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Benefit corporation

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Ne pas confondre avec l'album musical de Jethro Tull Benefit ni avec l'entreprise de cosmétique BeneFit ni avec la Certification B Corp

Une benefit corporation (terme anglais dont la signification la plus proche serait « entreprise d'intérêt pour la société ») ou B corporation est une forme américaine d'entreprise à mission conçue pour des entités à but lucratif qui veulent tenir compte de la société et de l’environnement, en plus du profit, dans leur structure de gouvernance et de gestion.

Une flexible purpose corporation se distingue de la benefit corporation dans la mesure où elle ne vise que l'ajout d'une finalité spécifique (caritative, intérêt public, impact positif sur les employés, les fournisseurs, les clients, les créanciers ou le tissu économique de la société, ou encore sur l'environnement en général) à la finalité lucrative poursuivie[1].

Présentation générale

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Les benefit corporations diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une benefit corporation est de créer un intérêt public d'ordre général, qui est défini comme un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Les directeurs d'une benefit corporation dirigent l'entreprise avec la même autorité que dans une entreprise traditionnelle. Mais alors que dans une entreprise traditionnelle, ce sont les actionnaires qui jugent de la bonne performance financière ou non de la compagnie, dans une benefit corporation, ils jugent plutôt sa performance qualitative en regard de ses objectifs fixés. Les actionnaires d'une benefit corporation déterminent si elle a réalisé un impact positif significatif sur la société ou sur l'environnement. Si un différend survient, c'est alors aux tribunaux de déterminer si la benefit corporation a effectivement réalisé cet impact positif significatif. De plus, avec la publication annuelle du bilan de l'entreprise, les consommateurs ont accès aux informations qui leur permettent de décider s'ils sont d'accord ou non avec les méthodes de la benefit corporation envers la société et l'environnement.

Les dispositions de reddition de compte supplémentaires imposées aux benefit corporations obligent le directeur et les responsables à considérer les impacts de leurs décisions non seulement sur les actionnaires, mais aussi sur la société et l'environnement. Les benefit corporations fournissent également un droit de recours en justice aux actionnaires qu'ils peuvent utiliser pour faire appliquer la mission de l'entreprise lorsqu'elle a échoué à créer ou poursuivre un intérêt public général.

Les dispositions de transparence supplémentaires envers une benefit corporation exigent qu'elle produise un rapport annuel sur sa performance globale dans les domaines sociaux et environnementaux, et en adoptant le point de vue exhaustif, crédible, indépendant et transparent d'une tierce partie[2]. Une benefit corporation n'a pas besoin d'être certifiée ou auditée par une organisation tierce car elle est supposée faire état de son bilan annuel avec la même authenticité qu'une entreprise traditionnelle doit respecter les principes comptables. Une telle compagnie a aussi pour obligation de rendre disponible son bilan annuel auprès du public en le publiant sur son site internet ou en en envoyant une copie gratuitement à quiconque en fait la demande[3]. Dans certains États des États-Unis, les benefit corporations doivent aussi soumettre leur bilan annuel au Secrétaire d’État. Cependant, le Secrétaire d’État n'a aucune gouvernance sur ce rapport annuel.

Histoire

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Statut de la législation sur les benefit corporations par État aux États-Unis. (vert : adopté, rouge : refusé, jaune : en considération, vert foncé : statut comparable « d'entreprise à objet social »)

En avril 2010, le Maryland devient le premier État américain à adopter la législation sur les benefit corporations. En mars 2018, 35 des 50 États américains, ainsi que Washington, D.C., avaient adopté cette nouvelle forme d'entreprise :

État Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Texte de loi
Arizona 30 avril 2013 31 décembre 2014 SB 1238
Arkansas 19 avril 2013 18 juillet 2013 HB 1510
Californie 9 octobre 2011 1er janvier 2012 AB 361
Colorado 15 mai 2013 1er avril 2014 HB 13-1138
Connecticut 24 avril 2014 1er octobre 2014 SB 23, HB 5597 Section 140
Delaware 17 juillet 2013 1er août 2013 SB 47
Floride 20 juin 2014 1er juillet 2014 SB 654, HB 685
Hawaï 8 juillet 2011 8 juillet 2011 SB 298
Idaho 2 avril 2015 1er juillet 2015 SB 1076
Illinois 2 août 2012 1er janvier 2013 SB 2897
Indiana 30 avril 2015 1er juillet 2015 HB 1015
Kansas 30 mars 2017 1er juillet 2017 HB 2153
Kentucky 7 mars 2017 1er juillet 2017 HB 35
Louisiane 31 mai 2012 1er août 2012 HB 1178
Maryland 13 avril 2010 1er octobre 2010 SB 690/HB 1009
Massachusetts 7 août 2012 1er décembre 2012 2012 Acts, Chapter 238
Minnesota 29 avril 2014 1er janvier 2015 SF 2053, HF 2582
Montana 27 avril 2015 1er octobre 2015 HB 2458
Nebraska 2 avril 2014 18 juillet 2014 LB 751
Nevada 24 mai 2013 1er janvier 2014 AB 89
New Hampshire 11 juillet 2014 1er janvier 2015 SB 215
New Jersey 10 janvier 2011 1er mars 2011 S 2170
New York 12 décembre 2011 10 février 2012 A4692-a and S79-a
Oregon 18 juin 2013 1er janvier 2014 HB 2296
Pennsylvanie 12 octobre 2012 1er janvier 2013 HB 1616
Rhode Island 17 juillet 2013 1er janvier 2014 HB 5720
Caroline du Sud 6 juin 2012 14 juin 2012 HB 4766
Tennessee 20 mai 2015 1er janvier 2016 HB 0767/SB 0972
Texas 14 juin 2017 1er septembre 2017 HB 3488
Utah 1er avril 2014 13 mai 2014 SB 133
Vermont 19 mai 2010 1er juillet 2011 S 263
Virginie 26 mars 2011 1er juillet 2011 HB 2358
Washington, D.C. 8 février 2013 1er mai 2013 B 19-058
Virginie-Occidentale 31 mars 2014 1er juillet 2014 SB 202
Wisconsin 27 novembre 2017 26 février 2018 SB298 Act 77

L'État de Washington ne possède pas, dans sa législation, de statut de benefit corporation, mais il s'est doté en 2012 d'un statut d'entreprise à objet social (social purpose corporation), dont l'objectif est similaire à celui de la benefit corporation.

L'Italie a été le premier État en Europe, et dans le monde après les États-Unis, à adopter une loi sur les benefit corporations (appelées Società benefit), avec la Loi de Stabilité du 28 décembre 2015 (loi 208/2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016).

Dispositions des benefit corporations

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Les benefit corporations sont sujettes aux mêmes codes que les entreprises traditionnelles, bien que des dispositions typiques s'appliquent à ces compagnies[4].

Mission :

  • Doit créer des biens publics en général.
  • A le droit de définir des fins d'intérêt public spécifique (comme le versement de 50 % des profits à des œuvres de charité).
  • La création de biens publics est dans l'intérêt de la benefit corporation.

Responsabilité :

  • Les devoirs des directeurs sont de prendre des décisions qui rejoignent les intérêts de l'entreprise.
  • Les directeurs et les responsables doivent considérer les effets de leurs décisions sur les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs, la communauté et l'environnement (en somme, sur les parties prenantes).

Transparence :

  • Doit publier un bilan annuel de ses activités selon un standard d'une tierce organisation et dans lequel sont définies, reportées et évaluées ses performances sociales et environnementales.
  • Le bilan annuel doit être mis à la disposition à la fois des actionnaires et du public.

Droit de recours en justice :

  • Seuls les actionnaires et les directeurs ont un droit de recours en justice.
  • Le droit de recours en justice peut avoir lieu lors d'une violation ou d'un défaut de la poursuite d'un intérêt public général ou spécifique, ou lors d'une violation d'un devoir ou d'une norme de conduite.

Changement de contrôle, de but ou de structure :

  • Requiert au minimum deux tiers des votes.

Les benefit corporations sont traitées comme les autres entreprises quant aux fins fiscales[5].

Notes et références

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  1. ↑ Daniel Hurstel, Homme, entreprises, société. Restaurer la confiance, éditions Eyrolles, , p. 220.
  2. ↑ (en) « Every benefit corporation is required to publish publically an annual benefit report that includes "an assessment of [its] overall social and environmental performance against a third party standard." » [1] Consulté le 26 janvier 2014.
  3. ↑ (en) « To meet the transparency provisions of the model legislation, benefit corporations are required to publish an annual benefit report. […] The report must be posted on the benefit corporation’s website, or if one does not exist, provided upon request free of charge to any person that requests a copy. » [2] Consulté le 26 janvier 2014.
  4. ↑ (en) « What are the requirements ? », Beneficit Corp Information Center, consulté le 14 avril 2010.
  5. ↑ (en) « Maryland First State in Union to Pass Benefit Corporation Legislation », CSRWire USA, consulté le 14 avril 2010.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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  • (en) BenefitCorp.net - Informations sur la création et le fonctionnement des benefit corporations
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