1892 en droit
Apparence
Chronologies
1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 Décennies : 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Cinéma (), Genres (Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Baseball, Basket-ball, Combiné nordique, Cyclisme, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), Tennis (), () et () |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1892 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : entrée en vigueur en Suisse de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (dite LP), votée le .
- 11 janvier : Loi Méline protectionniste en France, créant un double tarif douanier[1].
- juillet : premier code criminel au Canada[2].
- 2 novembre : Loi du en France limitant la durée maximale de travail à 10 heures quotidiennes pour les enfants de 13 ans, et à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, avec un certificat d'aptitude obligatoire[3].
- Loi Geary (Geary Act) aux États-Unis, loi fédérale renouvelant la loi d'exclusion des Chinois de 1882.
- Le juriste italien Dionisio Anzilotti utilise pour la première fois l'expression « sociologie juridique »[4].
- Publication par le réformateur social anglais Henry Stephens Salt d'Animals' Rights: Considered in Relation to Social Progress, sur le thème des droits des animaux.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : Boris Mirkine-Guetzévitch, juriste russe, professeur de droit constitutionnel († 1er avril 1955).
- 10 mars : José de Mesquita, écrivain et juriste brésilien, juge puis président de la Cour de justice de l'État du Mato Grosso de 1929 à 1940) († ).
- 29 mars : René Savatier, professeur de droit français († ).
- 9 juin : Henry Solus, professeur français de droit, spécialisé en droit colonial († ).
Décès
[modifier | modifier le code]- 17 septembre : Rudolf von Jhering, juriste allemand (° ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « 11 janvier 1892 - Méline fait voter la loi protectionniste du double tarif - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le ).
- (en) Desmond H. Brown, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989.
- « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels » [PDF], sur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social..
- André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. I) Où va la sociologie du droit ?, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, p. 68, note 9 Lire en ligne sur Gallica.