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1732 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1732 en droit.

Événements

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  • Charles VI élimine les protestants de l’appareil d’état en introduisant une formule de serment où il est fait mention de la vierge Marie[1].
  • 18 mars : instauration de la capitation au Brésil[5] (1732-1750). Les mineurs du Minas Gerais doivent payer à la couronne portugaise 17 grammes d’or par esclave possédé et par an. À l’apogée de l’exploitation, 100 000 esclaves travaillent à la prospection (soit 113 arrobes d’or). En 1750, le ministre Pombal revient au système du quinto, mais exige un minimum annuel de 100 arrobes.

Notes et références

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  1. Jacques Bouineau, Traité d'histoire européenne des institutions : XVIe – XIXe siècle, vol. 2, Paris, Litec, , 973 p. (ISBN 978-2-7110-1323-4, présentation en ligne)XVIe – XIXe siècle&rft.aulast=Bouineau&rft.aufirst=Jacques&rft.date=2009&rft.volume=2&rft.tpages=973&rft.isbn=978-2-7110-1323-4&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:1732 en droit">
  2. Theophile Sebastien Lavallée, Histoire de la Turquie, L. Hatchette et cie, (présentation en ligne)
  3. Fazil Zeynalov, Le conflit du Haut-Karabakh une paix juste ou une guerre inévitable, Paris, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-80887-4, présentation en ligne)
  4. M. Th. Houtsma, E.J. Brill's First Encyclopaedia of Islam, 1913-1936, BRILL, , 5164 p. (ISBN 978-90-04-08265-6, présentation en ligne)
  5. Augustin François César Prouvençal de Saint-Hilaire, Voyage dans le district des diamans et sur le littoral du Brésil, vol. 1, Librairie-Gide, (présentation en ligne)