Les élections législatives samoanes d'avril 2021 ont lieu le afin de renouveler pour cinq ans l'ensemble des sièges du Fono, le parlement monocaméral des Samoa[1].
Le Parti pour la protection des droits de l'homme, au pouvoir depuis 1982, perd sa majorité absolue des sièges malgré une majorité absolue des suffrages, et se trouve à égalité avec le nouveau parti FAST. L'unique député sans étiquette apporte son soutien à ce dernier, lui conférant une majorité absolue au Parlement.
Le Premier ministre sortant Tuilaepa Sailele Malielegaoi refuse longtemps de céder le pouvoir et empêche le Parlement de siéger, arguant que le tribunaux doivent encore se prononcer sur la légitimité de l'élection de certains députés. Le , toutefois, la Cour d'Appel statue que Fiame Naomi Mata'afa est légalement Première ministre depuis le , conduisant Sailele Malielegaoi à reconnaître sa défaite. Naomi Mata'afa devient la première femme à accéder à la fonction de Premier ministre, et le pays connaît sa première alternance politique depuis les années 1980.
Plusieurs élus de la majorité sortante étant disqualifiés pour fraude, ou ayant démissionné pour échapper à une telle disqualification, des élections partielles ont lieu en novembre pour ces sièges vacants. Les résultats finaux confèrent trente-et-un sièges au FAST contre vingt-deux pour le Parti pour la protection des droits de l'homme.
Les Samoa sont une république parlementaire, s'inspirant du système de Westminster[2]. Quarante-sept députés sont élus par les citoyens autochtones, à travers autant de circonscriptions uninominales. Les deux autres députés sont élus par les 'électeurs individuels' (individual voters), principalement non-autochtones - c'est-à-dire des citoyens naturalisés, ou des descendants d'Européens et d'Asiatiques installés dans le pays pendant la période coloniale. Seules les personnes portant un titre de matai (titre traditionnel de chef de famille) peuvent être élues députés, y compris pour les deux sièges non-autochtones. Le droit de vote s'acquiert à l'âge de 21 ans[3],[4].
À la suite d'un amendement constitutionnel adopté à l'unanimité par le Parlement en 2013, au moins cinq sièges au Parlement doivent être occupés par des femmes. Si moins de cinq femmes sont élues, des sièges supplémentaires seront créés pour cette législature, et alloués aux candidates ayant obtenu les meilleurs résultats dans le pays[5]. Quatre femmes ayant été élues députées dans les circonscriptions générales lors des élections de 2016, une seule députée supplémentaire est élue via le quota, portant à cinquante le nombre de députés pour la législature 2016-2021[6].
Après les élections, le nouveau Parlement procède à l'élection du Premier ministre. Le chef de l'État, pour sa part, est élu par le Parlement tous les cinq ans ; le premier mandat de Tuimalealiifano Va'aletoa Sualauvi II, chef de l'État au moment des législatives de 2021, arrive à terme en 2022.
Il existe deux partis politiques représentés au Parlement lors de la législature de 2016 à 2021 : le Parti pour la protection des droits de l'homme (HRPP ; conservateur, au pouvoir), et le parti Tautua Samoa (TSP). Le HRPP a remporté toutes les élections depuis 1982[7], et dispose de quarante-sept sièges sur cinquante durant la législature 2016-2021[8]. En 2019 et en 2020 toutefois, deux députés, Leuatea Polataivao et Faumuina Wayne Fong, sont exclus du parti en raison de leurs désaccords avec le Premier ministre, et siègent dès lors sans étiquette[9]. Et en la vice-Première ministre et ministre des Ressources naturelles, Naomi Mata'afa, quitte le gouvernement et est exclue à son tour du parti en raison d'un désaccord sur la politique menée par le Premier ministre. Elle siège dès lors comme simple députée sans étiquette[10].
Le parti Tautua Samoa est très fragilisé, n'ayant obtenu que deux sièges aux élections de 2016. Le chef du parti, Afualo Wood Salele, n'est lui-même pas député et le parti n'est pas reconnu en tant que tel au Parlement, n'ayant pas les huit sièges nécessaires à cette reconnaissance[11]. Olo Fiti Afoa Vaai, élu sans étiquette en 2016, rejoint le parti après son élection, mais le quitte début 2019 et siège dès lors comme député d'opposition indépendant[12],[13].
Le Parti des Samoa d'abord (Samoa First Party), mené par l'avocate Unasa Iuni Sapolu, est né en 2018. Il fait campagne contre une loi de 2008 qui facilite le bail de terres autochtones coutumières à des fins commerciales. Le parti veut également interdire toute immigration chinoise[14],[15],[16]. Le Parti démocrate national est né en et mené par Vui Masinamua Seinafolava[1],[17]. Le Parti des Samoa souveraines et indépendantes est fondé le par deux femmes, Fesola'i Logomalieimatagi Tepa Toloa et Fagalilo Agnes Su'a, pour permettre aux Samoans de gérer librement leurs terres coutumières et les ressources de celles-ci[18]. Fin est fondé le parti Tumua ma Puleono, dont le nom est l'association de titres honorifiques des îles d'Upolu et de Savai'i[19].
Fin , La'auli Leuatea Polataivao Schmidt, exclu du HRPP, fonde le parti FAST (« Foi en un Dieu unique de Samoa » en samoan, le plus souvent FAST). Il démissionne de son siège de député, se présente sous l'étiquette de son nouveau parti à l'élection partielle qui en résulte fin août, et est réélu. Début , il conclut une alliance avec le Parti démocrate national et le parti Tumua ma Puleono : Les trois partis s'entendent pour présenter un seul candidat commun par circonscription, sous l'étiquette du FAST[20],[21]. En , Fiame Naomi Mata'afa rejoint le parti, et l'ancien Premier ministre puis chef d'État Tui Atua Tufuga Efi appelle les électeurs à voter pour ce parti[22]. En mars, Naomi Mata'afa est élue cheffe du parti, avec Polataivao Schmidt pour adjoint[23].
À la clôture des candidatures, il y a exactement 200 candidats (23 femmes et 177 hommes), dont 114 présentés par le HRPP. Le parti FAST présente 50 candidats, tandis que le parti Tautua Samoa n'en présente que 14. Le Parti des Samoa d'abord présente six candidats, et le Parti des Samoa souveraines et indépendantes n'en présente qu'une[24]. Les députés sortants Olo Fiti Va'ai et Faumuina Wayne Fong, élus en 2016 pour le HRPP, se présentent à ce scrutin sous les couleurs du parti FAST ; en conséquence, le président du Parlement, Leaupepe Toleafoa Faafisi, prononce leur exclusion du Fono jusqu'à la date des élections[25].
Onze candidatures sont déclarées inéligibles par la commission électorale après la clôture des dépôts. Le nombre final de candidats se monte ainsi à 189, dont 21 femmes. Le PPDH a 105 candidats, le FAST 52, Tautua Samoa 14, Samoa d'abord 5, le PSSI une, et il y a douze candidats sans étiquette[26].
Naomi Mata'afa, vice-Première ministre jusqu'à sa démission du HRPP en 2020, est déclarée réélue dès , étant à nouveau la seule candidate dans sa circonscription de Lotofaga. Le Premier ministre Tuilaepa Sailele Malielegaoi, qui avait été réélu député sans adversaire en 2011 et en 2016, devait affronter deux autres candidats dans sa circonscription de Lepa, mais l'un est disqualifié et l'autre se retire ; il est donc également déclaré réélu fin 2020. Le seul autre candidat déclaré élu sans opposant est Lealailepule Rimoni Aiafi, député sortant de la circonscription de Faleata Sisifo, qui avait affronté trois adversaires en 2016[27],[24].
Le parti FAST mène campagne activement, érigeant des panneaux d'affichage et se rendant dans les villages pour parler aux citoyens. De son côté, le Premier ministre utilise son allocution radio hebdomadaire pour rappeler les mesures prises durant ses vingt-deux ans à la tête du pays. Les deux principaux partis utilisent par ailleurs Facebook[28]. Fiame Naomi Mata'afa, bénéficiant de son statut de haut rang coutumier, parcourt le pays pour discuter personnellement avec les électeurs, se révélant « chaleureuse et avenante » à leur égard[29].
Dans le village de Satapuala, plusieurs matai (chefs) interdisent au parti FAST de faire campagne, afin disent-ils de préserver l'harmonie au village et le soutien des villageois pour le HRPP[30].
Les élections produisent un parlement minoritaire. Au pouvoir depuis 1982, le HRPP perd sa majorité absolue des sièges et les résultats initiaux le placent à égalité avec le FAST. Il manque à chacun un seul siège pour atteindre la majorité : celui de l'élu indépendant Iosefo Ponifasio, qui se trouve ainsi faiseur de rois[34],[35].
Cinq femmes sont élues. L'article 44 de la Constitution telle qu'amendée en 2013 dispose qu'au moins 10 % des députés doivent être des femmes, et précise que ces 10 % correspondent « actuellement à cinq » personnes. Cet article prévoit des sièges supplémentaires réservés aux femmes au cas où moins de 10 % des élus seraient des femmes[36]. Avec cinq élues, il semble initialement que ce dispositif n'ait pas à être activé[37]. Le 21 avril, toutefois, la Commission électorale annonce que, le nombre de députés étant de 51 pour ces élections, les cinq élues ne correspondent qu'à 9,8 % d'entre eux. La Commission déclare ainsi élue Ali'imalemanu Alofa Tuuau(en), candidate du HRPP et 'meilleure perdante' des élections. Le HRPP dispose ainsi de vingt-six sièges, soit exactement la moitié[38]. Le même jour, Tuala Ponifasio, le seul député indépendant, annonce qu'il se range dans le camp du FAST. Cette décision signifie que chaque bloc dispose de la moitié des sièges au Fono[39],[40].
Ce résultat, avec deux partis politiques ayant chacun un grand bloc de députés, est sans précédent dans l'histoire politique samoane. L'historien Malama Meleisea(en) de l'Université nationale des Samoa note qu'il y aura donc, pour la première fois, une opposition parlementaire « viable ». Il perçoit également une évolution dans le comportement des électeurs, appelés à choisir entre des programmes plutôt qu'entre des personnalités[41]. L'égalité en sièges malgré un nombre de voix beaucoup plus élevé pour le HRPP que pour le FAST s'explique toutefois par le fait que le parti au pouvoir a présenté de multiples candidats dans bon nombre de circonscriptions, et a pâti de la division des voix entre ces candidats, au profit de ceux du FAST[33].
Le parti FAST conteste la légalité de l'attribution d'un 26e siège au parti HRPP, et porte l'affaire devant la Cour suprême des Samoa. Le 4 mai, constatant l'impasse politique et le risque d'une longue procédure judiciaire, le chef de l'État, Tuimalealiifano Va'aletoa Sualauvi II, reçoit les deux chefs de partis séparément puis annonce de nouvelles élections pour le 21 mai. Sailele Malielegaoi exprime son soutien à cette décision, tandis que Naomi Mata'afa juge publiquement illégale cette décision qui empêche de fait le déroulement d'une procédure judiciaire[42].
Saisie par l'opposition, la Cour suprême casse le 17 mai la nomination d'une députée HRPP supplémentaire, et statue que le chef de l'État ne dispose pas de l'autorité requise pour convoquer de nouvelles élections avant que le parlement n'ait siégé, soit une fois que les contentieux électoraux relatifs à l'élection de ses membres ont tous été examinés. La convocation d'élections anticipées est ainsi annulée, en attendant que le Fono élu en avril siège pour désigner le chef du gouvernement[43],[44]. Le chef de l'État convoque le parlement pour le matin du 24 mai[45].
Le 22 mai toutefois, le chef de l'État suspend indéfiniment le parlement. La Cour suprême le lendemain matin déclare cette suspension illégale, et l'annule[46]. Faisant fi de cette décision de justice et déclarant agir en conformité avec le décret du chef de l'État, le président du parlement précédent, Leaupepe Toleafoa Faafisi, membre du HRPP mais qui n'est pas membre du nouveau parlement, déclare à son tour que le Fono ne siégera pas tant que le chef d'État ne l'autorisera pas[47],[48].
Les locaux du parlement sont fermés sur ordre du Premier ministre sortant et du président du parlement sortant. Le président de la Cour suprême s'y présente le lundi 24 mai pour l'ouverture du parlement, constate que la porte est fermée à clef, et repart. En conséquence, les députés de la nouvelle majorité s'assemblent sous une tente à côté du bâtiment du Fono. Ils élisent Li'o Papalii Masipau à la présidence du parlement, puis élisent Fiame Naomi Mata'afa au poste de Première ministre. Celle-ci prête serment malgré l'absence du président de la Cour suprême, et nomme son gouvernement. Dans le même temps, Tuilaepa Sailele Malielegaoi tient une conférence de presse au cours de laquelle il déclare être toujours Premier ministre par intérim, et accuse les députés FAST de « trahison », d'être des malades mentaux et d'être une « mafia » ; un porte-parole du FAST accuse quant à lui le Premier ministre sortant de « coup d'État »[49],[50],[51]. Les détenteurs de trois des quatre titres tamaʻaiga, les plus hautes personnalités de l'aristocratie samoane coutumière, ont toutefois assisté à la prestation de serment de Fiame, lui témoignant leur soutien ; seul était absent le détenteur du titre Tuimalealiʻifano, l'actuel chef de l'État[52].
Tandis que la Nouvelle-Zélande et l'Australie appellent toutes les parties au respect des procédures démocratiques et constitutionnelles, le gouvernement des États fédérés de Micronésie est le premier à reconnaître Fiame Naomi Mata'afa comme nouvelle Première ministre des Samoa[51]. Le 27 mai, le gouvernement des Palaos la reconnaît également comme Première ministre légitime[53].
Début juin, les positions des deux chefs de partis demeurent antagonistes. La Cour d'appel ayant définitivement rejeté le 2 juin la création d'un 26e siège pour le HRPP, Fiame demande à pouvoir gouverner. Tuilaepa, à l'inverse, estime être légitimement le Premier ministre par intérim jusqu'à ce que les diverses pétitions électorales soient résolues par les tribunaux, en juillet ou août. Celles-ci pouvant encore modifier la répartition finale des sièges en annulant l'élection de certains députés[54]. Le 25 juin, la Cour d'appel rejette cet argument du Premier ministre sortant, et ordonne que le Parlement puisse siéger sans attendre la résolution des pétitions électorales[55].
Le 28 juin, la Cour suprême juge la prestation de serment du 24 mai par Fiame non-conforme aux dispositions légales et donc non-avenue, mais confirme dans le même temps que le Parlement doit siéger sous sept jours, ce qui permettrait à Fiame d'être investie légalement. La Cour précise que toute tentative d'empêcher le Parlement de siéger constituerait un délit d'outrage au parlement et d'outrage au tribunal[56]. Tuilaepa refuse la décision de la Cour, réaffirmant que le Parlement ne peut siéger tant que toutes les pétitions électorales n'auront pas été traitées[57].
Le 29 juin, Tuisa Tasi Patea, député HRPP de la circonscription de Sagaga 4, démissionne. Le FAST avait déposé à son encontre une accusation de corruption électorale, et sa démission met fin à la procédure judiciaire, lui épargnant une potentielle peine d'inéligibilité et lui permettant de se présenter comme candidat à l'élection partielle que sa démission entraîne. Celle-ci signifie toutefois que le HRPP ne dispose plus que de vingt-trois sièges, contre vingt-six pour le FAST, avec deux sièges vacants[57]. Le 30 juin, Leota Tima Leavai(en), députée HRPP de Falealupo, démissionne à son tour pour mettre fin à la procédure judiciaire à son encontre, étant elle aussi accusée de corruption électorale. Le HRPP n'a plus que vingt-deux sièges, et le nombre de femmes députées est provisoirement réduit à quatre[58].
Le 4 juillet, le chef de l'État, Tuimaleali'ifano Va'aletoa Sualauvi II, prend la parole à la télévision et refuse l'ordre de la Cour suprême. Il convoque le Parlement pour le 5 août, et non pour le 5 juillet comme exigé par la Cour. Il se justifie en affirmant que le Parlement ne peut siéger tant qu'il n'y a pas six femmes députées[59].
Le 7 juillet, le HRPP perd un siège de plus, le député de la circonscription de Safata 2, Nonu Lose Niumata, démissionnant pour ne pas être inculpé pour corruption[60]. Le 11 juillet, le secrétaire-général du Forum des îles du Pacifique, Henry Puna, demande au gouvernement samoan de Tuilaepa de respecter les décisions de la Cour suprême samoane[61]. Le 12 juillet, le HRPP perd trois sièges de plus, trois députés du parti démissionnant plutôt qu'être présentés à un juge pour répondre à des accusations de méfaits électoraux. Le HRPP ne dispose alors plus que de dix-sept sièges, tandis que le parti FAST conserve ses vingt-six sièges[62].
Le 14 juillet, le journal Samoa Observer publie un éditorial accusant Tuilaepa de défier toutes les institutions démocratiques du pays et de voir les Samoa comme son fief personnel et celui de son parti[63]. Le 21 juillet, plus de 500 personnes manifestent pour demander au gouvernement de respecter les décisions de justice[64].
Le 23 juillet, la Cour d'Appel statue que la prestation de serment de Fiame le 24 mai était conforme à la Constitution, puisque le Parlement devait siéger à cette date au plus tard et qu'elle a agi en application d'un « principe de nécessité ». La Cour précise qu'elle est ainsi légalement Première ministre depuis le 24 mai[65],[66]. Tuilaepa reconnaît et accepte sa défaite le 26 juillet[67].
La nouvelle assemblée siège pour la première fois le 14 septembre dans les locaux du Parlement. Le nouveau président du Parlement, Papalii Lio Masipau, interdit l'accès au bâtiment aux députés du HRPP, indiquant que ceux-ci ne peuvent siéger puisqu'ils n'acceptent pas les résultats de l'élection. La police empêche Tuilaepa et ses députés d'accéder au Parlement[68]. Sur ordre de la Cour suprême, le président du Parlement reconnaît finalement les députés de la nouvelle opposition le 17 septembre[69].
Mi-juin 2021, la Cour suprême casse l'élection de Seiuli Ueligitone Seiuli, député HRPP de la circonscription de Sagaga 2, le reconnaissant coupable de corruption électorale. Il est dès lors inéligible pendant quinze ans[73]. Plusieurs autres élus du HRPP sont successivement reconnus coupables de corruption électorale, ou bien démissionnent de manière préemptive pour ne pas être condamnés et inéligibles ; à la mi-août 2021, le HRPP ne dispose plus que de seize sièges, tandis que le parti FAST n'en a perdu aucun[74].
En novembre 2021, la Cour suprême annuelle la tenue prévue d'une élection partielle dans la circonscription de Falealupo, dont la députée Leota Tima Leavai, élue pour le HRPP, avait démissionné pour éviter une procédure en justice. La Cour indique que le candidat du HRPP pour l'élection partielle, Tuitogamanaia Peniamina Leavai, ne remplit pas les conditions légales pour être candidat. Le candidat du FAST, Fuiono Tenina Crichton, est ainsi déclaré élu par défaut[75].
Le 26 novembre ont lieu des élections partielles pour chacun des six autres sièges laissés vacants par la démission d'un député HRPP ou l'invalidation de son élection. Le HRPP ne conserve que deux ce des six sièges, le FAST remportant les quatre autres[76] :
Va'ele Iona Sekuini, député de la circonscription de Gagaifomauga 2 et membre du FAST, meurt subitement le 25 mars 2022[78]. Le 3 juin, Fo'isala Lilo Tu'u Ioane remporte l'élection partielle pour lui succéder. Élu sans étiquette, il rejoint le FAST en entrant au Parlement[79].
Le 24 mai 2022, le Parlement suspend indéfiniment le chef de l'Opposition et ancien Premier ministre Tuilaepa Sailele Malielegaoi ainsi que le secrétaire du HRPP, Lealailepule Rimoni Aiafi(en), tous deux reconnus coupables en mars d'outrage au tribunal pour leurs affirmations durant la crise constitutionnelle de 2021[80]. Le 30 août, la Cour suprême casse toutefois leur suspension, pour vice de procédure[81]. Le 19 octobre, le Parlement vote la suspension des deux députés pendant vingt-quatre mois, à effet immédiat[82]. Le 4 juillet 2023, la Cour suprême casse à nouveau leur suspension, la déclarant anticonstitutionnelle car elle prive les citoyens de leurs circonscriptions de représentation au Parlement[83].
Début novembre 2022, deux députés du HRPP, Ale Vena Ale (député de Faleata 4) et Tuu'u Anasi'i Leota (député de Siumu), quittent le parti pour siéger sans étiquette[84]. Le 25 novembre un troisième député, Mau'u Siaosi Pu'epu'emai (de la circonscription Va'a-o-Fonoti) quitte lui aussi le parti pour siéger sans étiquette[85]. De ce fait, leurs trois sièges sont déclarés vacants par la Cour suprême en juillet 2023, entraînant la tenue d'élections partielles le 15 septembre[86]. Les trois députés sortants sont réélus, mais tous trois avec l'étiquette du FAST[87].
Le 16 novembre 2022, la Cour d'Appel annule la nomination de To'omata Norah Leota (FAST) comme députée. Elle avait été déclarée députée pour qu'il y ait six femmes à l'Assemblée. La Cour d'Appel statue que la Constitution, telle qu'amendée en 2013, dispose que l'Assemblée doit compter au moins cinq femmes ; la nomination d'une sixième ne se justifiait donc pas[88].
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