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Version du 16 avril 2024 à 15:14
le Congrès des élus de Guyane
Composition et rôle
Composition
« Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane » (art. L. 7321-1 du Code général des collectivités territoriales)[1].
Comme la Guyane a deux députés et deux sénateurs, que l'assemblée de Guyane est constitué de 55 conseillers et que la Guyane est composée de 22 communes, le Congrès des élus de Guyane est composée de 81 personnes.
« Il est présidé par le président de l'assemblée de Guyane » (art. L. 7322-1 du CGCT)[1].
Rôle
« Le congrès des élus peut être saisi par l’assemblée de la collectivité territoriale, dans les conditions fixées à l’article L. 7323-1, de toute proposition d’évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers la collectivité territoriale » (art. L. 7324-1 du CGCT)[1].
« Il délibère sur la base de son ordre du jour et peut adopter des propositions à la majorité des membres présents ou représentés » (art. L. 7324-1 du CGCT)[1].
« L'assemblée de Guyane délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation sur celles-ci » (art. L. 7324-3 du CGCT)[1].
Fonctionnement
« Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de Guyane, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée » (art. L. 7323-1 du CGCT)[1].
Activités
- 1re réunion
- 2e réunion
- 3e réunion
- 4e réunion
Résolution du Congrès des élus de Guyane - Congrès du 27/11/2018, Congrès des élus de Guyane, , 3 p. (lire en ligne) [PDF].
- 5e réunion : : la réunion a permis de valider le projet d'orientation sur l'évolution statutaire de la Guyane. Les points à l'ordre du jour concernaient la gouvernance, la fiscalité, les compétences de la nouvelle collectivité autonome[2].
- 6e réunion : : il s'agit de compléter le document d’orientation pour l'évolution statutaire de la Guyane en collectivité autonome. Sont à l'ordre du jour les ressources financières et fiscales de la collectivité autonome, le sénat coutumier des populations bushinengue (principalement les alukus) et la consultation populaire pour l'évolution statutaire de la Guyane[3].
- 7e réunion : :
Notes et références
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
- Laurent Marot, Thierry Merlin, Jessy Xavier et Ludmïa Lewis, « Ce qu'il faut retenir du congrès des élus de Guyane du 13 mai », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
- Ludmïa Lewis, « Évolution statutaire de la Guyane : ce qu'il faut retenir du congrès des élus du 2 décembre », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Paris, Légifrance, , 51 p. (lire en ligne) [PDF].
Articles connexes
Liens externes
- « Le Congrès des Élus », sur ctguyane.fr, Collectivité territoriale de Guyane (consulté le ).
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