Zone de Police
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Lors de la réforme des polices du , la Belgique est subdivisée en 196 zones de police (en néerlandais : Politiezones). Après quelques fusions supplémentaires à partir de 2011, le nombre de zones de police est ramené à 183 unités, le .
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Auparavant, il y avait un corps de police communale ou de police rurale par commune, c'est-à-dire 589 corps de police. Les nouvelles zones de police regroupent pour la plupart plusieurs communes, sauf dans certaines villes comme Liège ou Anvers. Les zones de police sont autonomes et indépendantes de la police fédérale. Les policiers locaux (appartenant donc à une zone de police) exercent leurs missions de police administrative et de police judiciaire sous l'autorité des bourgmestres (et subsidiairement sous l'autorité du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur) pour les premières, et sous le contrôle de l'autorité judiciaire et notamment du procureur du Roi, pour les secondes.
Évolution du découpage
modifierLe découpage des zones de police n'a évolué qu'en région flamande entre 2011 et 2019 avant de voir la première fusion de zones wallonnes en 2023.
- Les zones Lanaken (5386) et Maasmechelen (5387) ont fusionné le pour former la zone Lanaken-Maasmechelen (5853) ;
- Les zones GAOZ (5384) et Houthalen-Helchteren (5378) ont fusionné le pour former la zone MidLim (5888) ;
- Les zones Beveren (5430) et Sint-Gillis-Waas/Stekene (5431) ont fusionné le pour former la zone Waasland-Noord (5904) ;
- Les zones Willebroek (5357) et Mechelen (5358) ont fusionné le pour former la zone Mechelen/Willebroek (PZ MeWi) (5906) ;
- Les zones Beersel (5404), Halle (5413) et Sint-Pieters-Leeuw (5414) ont fusionné le pour former la zone Zennevallei (5905) ;
- Les zones HAZODI (5370) et West-Limburg (5374) ont fusionné le pour former la zone Limburg Regio Hoofdstad (5907) ;
- Les zones Dijleland (5397) et Tervuren (5398) ont fusionné le pour former la zone Voer & Dijle (VODI) (5908)[1] ;
- Les zones MidLim (5888) et Noordoost Limburg (5385) ont fusionné le pour former la zone CARMA (5909)[2] ;
- Les zones LAN (5390) et Tienen/Hoegaarden (5392) ont fusionné le pour former la zone Getevallei (5910)[3] ;
- Les zones Deinze-Zulte (5420) et LoWaZoNe (5422) ont fusionné le pour former la zone Deinze-Zulte-Lievegem (5911) ;
- Les zones Klein-Brabant (5356) et Mechelen/Willebroek (5906) ont fusionné le 1er janvier 2023 pour former la zone Rivierenland (5913)
- Les zones Anderlues-Binche (5332) et Lermes (5333) ont fusionné le pour former la zone de Binche-Anderlues-Lermes (5912) [4].
Statut et organisation
modifierLes zones de police monocommunales sont gérées par les mêmes organes que la commune, le conseil communal, le collège communal (ou collège des bourgmestre et échevins) et le bourgmestre[5]. Les zones pluricommunales sont dotées d'un conseil de police composé de conseillers communaux cooptés par leurs pairs au sein des conseils des communes membres, et dirigées par des collèges de police, composés des bourgmestres des communes membres[6].
Liste des zones de police
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Région wallonne
modifierLa Région wallonne est subdivisée en 71 zones de police:
Région de Bruxelles-Capitale
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La Région de Bruxelles-Capitale est subdivisée en 6 zones de police:
| Code | Nom | Communes |
|---|---|---|
| 5339 | ZP Bruxelles Capitale Ixelles | Ville de Bruxelles et Ixelles |
| 5340 | ZP Bruxelles-Ouest | Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe |
| 5341 | ZP Midi | Anderlecht, Forest et Saint-Gilles |
| 5342 | ZP Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem | Auderghem, Uccle et Watermael-Boitsfort |
| 5343 | ZP Montgomery | Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre |
| 5344 | ZP Polbruno | Evere, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek |
Région flamande
modifierLa Région flamande est subdivisée en 106 zones de police:
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Notes et références
modifier- (nl) Het Laatste Nieuws, « Nieuwe politiezone zal 'VODI' heten », (consulté le )
- (nl) Tom Depla et Wolters Kluwer, « Politiezones MidLim en Noordoost-Limburg smelten samen tot PZ CARMA », (consulté le )
- (nl) Het Nieuwsblad, « Fusie politiezones is nu ook officieel »,
- Gouvernement Belge, « Moniteur Belge, A.R. du 5 mai 2022 », sur www.ejustice.just.fgov.be, (consulté le )
- Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), no 261.
- Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, no 262.
