Protection du patrimoine culturel

La protection du patrimoine culturel fait référence à toutes les mesures visant à protéger les biens culturels contre les dommages dus à des causes naturelles ou anthropiques, la détérioration ou la destruction pratiquées intentionnellement (vandalisme, conflit armé) ou sans motif, le vol, le pillage, le détournement et le commerce illégal.

Éléments historiques

Une première protection est édictée au niveau international par la convention de La Haye de 1954 portant sur la protection de ces biens culturels en cas de conflits armés^[1].

Les bâtiments protégés au titre de cette convention devaient initialement être marqués à l'aide d'un sigle représentant un bouclier bleu. De telles marques ont été apposées sur ces bâtiments, mais très rapidement ils sont devenus des cibles. Dès lors, le marquage a été généralement abandonné.

Une organisation non gouvernementale a été mise en place pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel : The International Committee of Blue Shield (Comité international du Bouclier bleu) connue sous l'acronyme ICBS. Son objectif est de regrouper des membres des organisations internationales suivantes : CIA (Conseil international des archives), ICOM (Conseil international des musées), ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) ainsi que l'IFLA (Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques).

L'ICBS a été officiellement reconnu dans le deuxième protocole à la Convention de La Haye (avril 1999). Cette reconnaissance renforce le rôle de l’ICBS qui agit dorénavant comme conseil auprès du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé^[1].

Depuis la Convention de La Haye de 1954 portant sur la destruction intentionnelle de biens culturels, d'autres instruments normatifs (normes internationales définies par les traités ou conventions qui constituent les instruments juridiques contraignants pour les États signataires et recommandations qui les invitent à collaborer) ont fait évoluer le concept de conservation du patrimoine en temps de paix, en le rendant plus universel avec des domaines d'application concrets. La Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques, est adoptée par l'UNESCO en 1956. Cet outil a été suivi par la Recommandation de 1968 concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés. La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels est signée en 1970. L'UNESCO adopte en 1972 la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel qui constate que « le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables^[2] ». La Recommandation de 1976 concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine, et la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée en 2001 par l'UNESCO, sont également considérés comme des instruments importants. La Convention de 2003 étend cette préoccupation au patrimoine culturel immatériel^[3].

Notes et références

↑ ^{a et b} Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954 - UNESCO
↑ Françoise Choay, Le Patrimoine en questions. Anthologie pour un combat, Seuil, 2019, p. 229.
↑ Jiří Toman, Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ? Commentaire article-par-article du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Éditions UNESCO, 2015, p. 900-1046.

Voir aussi

Bibliographie

Jean-Marie Pontier, La protection du patrimoine culturel, L'Harmattan, 2019, 602 p.
V. Négri (dir.), Protection pénale du patrimoine archéologique, Lyon, L'Hermès, 1992, 232 p. (ISBN 2-85934-337-7) (Espagne, France, Italie)

Articles connexes

Liens externes

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Den Store Danske Encyklopædi
Notices d'autorité :
- GND
- Tchéquie
- Lettonie
L'émergence de l'intérêt général à la protection du patrimoine culturel en droit international / Jeanne-Marie Panayotopoulos Florence : European University Institute, 2015 LAW Dsk9 PAN
(en) National committees of the Blue Shield (Comité international du Bouclier bleu)
(fr en) Comité Français du Bouclier Bleu (relais français de l'ICBS)
(fr en es) Programme d'urgence dans les musées - ICOM

[texte_1954-1999-1] {a et b} Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954 - UNESCO

[2] Françoise Choay, Le Patrimoine en questions. Anthologie pour un combat, Seuil, 2019, p. 229.

[3] Jiří Toman, Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ? Commentaire article-par-article du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Éditions UNESCO, 2015, p. 900-1046.

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