Wikipédia

Mormant-sur-Vernisson

commune française du département du Loiret

Mormant-sur-Vernisson est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Mormant-sur-Vernisson
Mormant-sur-Vernisson
La mairie de Mormant-sur-Vernisson.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat 		Vincent Desrumaux
2020-2026
Code postal 45700
Code commune 45216
Démographie
Gentilé Mormantois[1]
Population
municipale 		128 hab. (2021 en évolution de 15,32 % par rapport à 2015)
Densité 12 hab./km2
Population
agglomération 		68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 56′ 53″ nord, 2° 44′ 18″ est
Altitude Min. 89 m
Max. 107 m
Superficie 10,92 km2
Type Commune rurale à habitat très dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Montargis
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Mormant-sur-Vernisson
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Mormant-sur-Vernisson
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Mormant-sur-Vernisson
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Mormant-sur-Vernisson
modifier 

Géographie

modifier

Localisation

modifier
 
Carte de la commune de Mormant-sur-Vernisson et des communes limitrophes.

La commune de Mormant-sur-Vernisson se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 5,6 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 3,8 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Conflans-sur-Loing (3,7 km), Vimory (3,8 km), Amilly (3,8 km), Solterre (4,7 km), Villemandeur (5,3 km), Montargis (5,6 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (5,7 km), Cortrat (6 km), Montcresson (6,8 km) et Châlette-sur-Loing (7,1 km)[6].

  Villemandeur Amilly Amilly  
Vimory N Conflans-sur-Loing
O    Mormant-sur-Vernisson    E
S
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Solterre Cortrat

Hydrologie

modifier

La commune est bordée sur plus de cinq kilomètres sur tout son flanc ouest par le Puiseaux, et arrosée par son affluent le Vernisson qui sert de milte communale au sud-est sur deux kilomètres.

Lieux-dits et écarts

modifier

Ferme de l’église ; les Bonnins ; le Bourg ; les Beaudenons ; le Grand Verger ; le Petit Verger ; Domaine de Portail ; Chemins des Granges ; la Ferme des Granges ; la Gazelle ;*/ les Gabarres ; Château de Montgobert ; la Ferme de Montgobert ; Brossaquin ; la Ferme des Collinons ; le Château des Collinons ; le Tremble ; Sorny ; la Vogue ; la Galette ; Moissy.

Géologie et relief

modifier

Géologie

modifier

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Une seule couche est affleurante sur le territoire communal. Il s'agit d'une formation superficielle du Quaternaire : du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

 
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
  Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03) 		Pliocène  non présent
Miocène
  m1MGa  : molasse du Gâtinais, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0) 		Oligocène
  g1CEt  : calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

modifier

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 10,92 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,01 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 18 mètres. L'altitude du territoire varie entre 89 m et 107 m[14].

Climat

modifier

Pour des articles plus généraux, voir Climat du Centre-Val de Loire et Climat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 684 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 4 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].

Milieux naturels et biodiversité

modifier
 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mormant-sur-Vernisson comprend une ZNIEFF[INPN 1].

Désignation Type Superficie Description
« Prairie tourbeuse de la fontaine de Saint-Liphard » type 1[Note 2] 2,06 hectares Cette zone s'étend sur les communes de Mormant-sur-Vernisson et Vimory. Elle se localise à environ 1,7 km de Vimory et à peu de distance au nord du hameau de Courtouin[DREAL 1]. Son altitude est de 95 m[INPN 2]. Les prairies à molinie (en partie plantée en peupliers) et les berges de l'étang constituent l'intérêt du site. Y subsistent plusieurs espèces patrimoniales caractéristiques de ce type de prairie (alliance du Molinion) et gazons. À souligner la présence de la Grande Sanguisorbe[INPN 3] (Sanguisorba officinalis) peu commune dans le bassin du Loing au sud de Montargis et rare dans l'ensemble du bassin[INPN 4].

Toponymie

modifier

L'actuelle dénomination a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune s'appelait simplement Mormant (encore fréquent dans le langage courant). La commune a également porté le nom de Mormant-en-Gâtinois.[réf. nécessaire]

Histoire

modifier

Urbanisme

modifier

Typologie

modifier

Au , Mormant-sur-Vernisson est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[21]. Elle est située hors unité urbaine[22]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[22]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[23],[24].

Occupation des sols

modifier

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (92,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (92,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,6 %), prairies (10,7 %), forêts (7,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %)[25].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  •  
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  •  
    Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Voies de communication et transports

modifier
 
Réseau routier principal de la commune de Mormant-sur-Vernisson (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeurs

modifier

La commune de Mormant-sur-Vernisson est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[26]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[27].

Risques naturels

modifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[28].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[30].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[31]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[27].

Risques technologiques

modifier

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2007)[26],[32].

Politique et administration

modifier

Découpage territorial

modifier

Bloc communal : Commune et intercommunalités

modifier

La paroisse et bourg de Mormant acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

La commune change de dénomination en 1933 et prend alors le nom de Mormant-sur-Vernisson. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].

 
Localisation de la commune de Mormant-sur-Vernisson dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le [37]. La commune de Mormant-sur-Vernisson rejoint la communauté d'agglomération le [38]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[39] et la commune de Mormant-sur-Vernisson en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [40].

Circonscriptions de rattachement

modifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mormant était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[41] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[42].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mormant-sur-Vernisson est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret[43].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[44]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[45]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[46]. L'acte II intervient en 2003-2006[47], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mormant-sur-Vernisson aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[36],[43]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[48].
Canton Montargis 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Mormant est rattachée au canton de Montargis[36]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[48]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[49]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Montargis 1801-1973 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[50]. Mormantest alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[51],[36].
Amilly 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[52].
Montargis 2015- Électorale La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Montargis[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Mormant, puis Mormant-sur-Vernisson à partir de 1933, est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[36],[51].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[56],[57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[58]. La réforme n'affecte pas Mormant-sur-Vernisson qui reste rattachée à la quatrième circonscription[59].

Collectivités de rattachement

modifier

La commune de Mormant-sur-Vernisson est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

modifier

Conseil municipal et maire

modifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mormant-sur-Vernisson, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 11 membres[63]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 mars 2006 William Charpentier DVD  
mars 2006 ? Vincent Desrumaux   agriculteur
mars 2014 mai 2020 Christian Charpentier[64]   Agriculteur exploitant
mai 2020 En cours Vincent Desrumaux[64],[65]   Agriculteur sur moyenne exploitation
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

modifier

Environnement

modifier

Gestion des déchets

modifier
Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly[67].

Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[68].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [69].

Production et distribution d'eau

modifier
Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre[71],[72],[73]. En 2015, 210 905 m3 d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour 1 219 abonnés (soit 2 218 habitants raccordés), dont 67 à Mormant-sur-Vernisson, via un forage unique situé au lieu-dit Armenault[74].

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75],[76].

Assainissement

modifier

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[77]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[78],[79].

Population et société

modifier

Démographie

modifier
Article détaillé : Démographie de Mormant-sur-Vernisson.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[80]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[81].

En 2021, la commune comptait 128 habitants[Note 6], en évolution de 15,32 % par rapport à 2015 (Loiret : 1,67 %, France hors Mayotte : 1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
160183174148163203169198194
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
218221227230222251210218193
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
194177184136155139139130170
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
128144124143116117124126106
2018 2021 - - - - - - -
125128-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[82] puis Insee à partir de 2006[83].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

modifier

Lieux et monuments

modifier

Notes et références

modifier

Notes et cartes

modifier
  • Notes
  1. ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. ↑ Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  3. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. ↑ La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  5. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

modifier

Inventaire national du patrimoine naturel

modifier
  1. ↑ « Liste des ZNIEFF de la commune de Mormant-sur-Vernisson » (consulté le ).
  2. ↑ « ZNIEFF 240030471 - Prairie tourbeuse de la fontaine de Saint-Liphard - fiche de synthèse » (consulté le ).
  3. ↑ « Sanguisorba officinalis L., 1753 - Grande pimprenelle, Sanguisorbe, Sanguisorbe officinale, Pimprenelle officinale » (consulté le ).
  4. ↑ « ZNIEFF 240030471 - Prairie tourbeuse de la fontaine de Saint-Liphard - fiche descriptive. » (consulté le ).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

modifier
  1. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240030471 - Prairie tourbeuse de la fontaine de Saint-Liphard » (consulté le ).

Autres sources

modifier
  1. ↑ « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Orthodromie entre "Mormant-sur-Vernisson" et "Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. ↑ « Orthodromie entre "Mormant-sur-Vernisson" et "Montargis" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. ↑ « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. ↑ « Villes les plus proches de Mormant-sur-Vernisson »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. ↑ « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. ↑ « Carte géologique de Mormant-sur-Vernisson » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
  9. ↑ a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Mormant-sur-Vernisson », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. ↑ « Notice associée à la feuille n°365 - Montargis de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. ↑ Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Mormant-sur-Vernisson », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. ↑ Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. ↑ IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
  17. ↑ « Orthodromie entre Mormant-sur-Vernisson et Amilly », sur fr.distance.to (consulté le ).
  18. ↑ « Station Météo-France « Amilly », sur la commune d'Amilly - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  19. ↑ « Station Météo-France « Amilly », sur la commune d'Amilly - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
  20. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
  21. ↑ « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  22. ↑ a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Mormant-sur-Vernisson ».
  23. ↑ « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Montargis », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  24. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  25. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  26. ↑ a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  27. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Mormant-sur-Vernisson »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  28. ↑ « Mormant-sur-Vernisson - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  29. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  30. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Mormant-sur-Vernisson »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  31. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  32. ↑ « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  33. ↑ Motte 2003, p. 24.
  34. ↑ Motte 2003, p. 23.
  35. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  36. ↑ a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mormant-sur-Vernisson », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  37. ↑ « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes, (consulté le ), p. 7 .
  38. ↑ « 5 nouvelles communes ont intégré l’Agglomération », sur agglo-montargoise.fr (consulté le ).
  39. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  40. ↑ « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur mairieconseils.net, (consulté le ).
  41. ↑ « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
  42. ↑ « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  43. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  44. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  45. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  46. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  47. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  48. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  49. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  50. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  51. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  52. ↑ « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  53. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  54. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  55. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  56. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  57. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  58. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  59. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  60. ↑ « Rattachements administratifs de la commune de Mormant-sur-Vernisson », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  61. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  62. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  63. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
  64. ↑ a et b « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  65. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  66. ↑ « Rapport d'activités 2015 du SMIRTOM de Montargis »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  67. ↑ « SMIRTOM de Montargis - déchèteries »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  68. ↑ « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smirtom.fr (consulté le ).
  69. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  70. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  71. ↑ « SIAEP de Montcresson », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  72. ↑ « SIAEP de Montcresson », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  73. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  74. ↑ « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Montcresson - Rapport annuel sur la qualité du service public d'eau potable (2015) », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  75. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants.
  76. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  77. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  78. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  79. ↑ « CC du Val de Sully - SPANC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-valdoretforet.com (consulté le ).
  80. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  81. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  82. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  83. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Voir aussi

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

modifier

Bibliographie

modifier
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mormant-sur-Vernisson&oldid=218343263 ».