Fichier:Greater coat of arms of Georgia.svg

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Description

English: Coat of arms of Georgia.

ქართული: საქართველოს სახელმწიფო გერბი.

Українська: Герб Грузії.

Date

19 août 2008

Source

The Law On State Emblem; [1]. This file is based on previous version

Auteur

Mamuka Gongadze; SVG creator Vakhtang Jokhadze from F l a n k e r's Image:Coat of arms of Georgia.svg

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
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c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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actuel	12 septembre 2012 à 10:16	556 × 485 (319 kio)	Palosirkka	Scrubbed with http://codedread.com/scour/
	23 décembre 2008 à 19:23	556 × 485 (516 kio)	Ssire	revire...
	19 août 2008 à 20:45	556 × 485 (515 kio)	Rastrelli F	{{Information \|Description={{en\|Coat of arms of Georgia.}} {{ka\|საქართველოს სახელმწიფო გერბი.}} {{inkscape}} \|Source=[http://www.parliament.