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Article 5. Objet du droit d'auteur
Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.
Article 8.Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas
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Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.
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Journal des téléversements d’origine
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{{Information |Description={{en|1=Tbilisi City Seal}} {{ka|1=თბილისის გერბი}} {{en|1=The coat of arms of Goergian orthodox Church. {{ka|ქართული ეკლესიის გერ�