Communauté de communes des Coteaux du Layon

	Communauté de communes des Coteaux du Layon
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Bellevigne-en-Layon
Communes	7
Président	Jean-Yves Le Bars (SE)
Budget	9 431 000 € (2008)
Date de création	1er janvier 1995
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	244900734
Démographie
Population	13 306 hab. (2013)
Densité	68 hab./km2
Géographie
Superficie	195,05 km2
Liens
Site web	CC Coteaux du Layon
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Maine-et-Loire.

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La communauté de communes des Coteaux du Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans le couloir du Layon, partagée entre les Mauges et le Saumurois, et fait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

L'intercommunalité rassemble sept communes sur près de 200 km².

Historique

La communauté de communes des Coteaux du Layon a été créée en 1995, par transformation du district de Thouarcé en communauté de communes^[1].

À la disparition des communautés de communes Sud-Loire et Layon-Val d'Hyrôme, le 1^er janvier 2005, les communes de Mozé-sur-Louet et de Saint-Lambert-du-Lattay intègrent la CC Coteaux du Layon^[2].

L'intercommunalité élargit ses compétences en 2010 au domaine éolien^[3], et en 2011 au domaine de la petite enfance^[4]. En avril 2012, elle refond ses statuts^[5], et les modifie à nouveau en septembre 2013, y ajoutant une compétence facultative d'offre de soins^[6].

Le 1^er janvier 2016, les communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon^[7] et celle de Saint-Lambert-du-Lattay s'unit à Saint-Aubin-de-Luigné pour constituer Val-du-Layon^[8]. Cette dernière choisit de rejoindre la communauté de communes Loire-Layon.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire^[9], approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes des Coteaux du Layon avec la communauté de communes Loire Aubance et la communauté de communes Loire-Layon à partir du 1^er janvier 2017, la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes des Coteaux du Layon regroupe sept communes^[10]^,^{[Note 1]} :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bellevigne-en-Layon (siège)	49345		94,37	‍5 807 (2014)	62
Aubigné-sur-Layon	49012	Aubignois	5,32	‍368 (2014)	69
Beaulieu-sur-Layon	49022	Belloquois	12,78	‍1 421 (2014)	111
Chavagnes	49086	Chavagnais	16,21	‍1 262 (2014)	78
Martigné-Briand	49191	Martinéens	27,21	‍1 899 (2014)	70
Mozé-sur-Louet	49222	Mozéens	25,53	‍2 033 (2014)	80
Notre-Dame-d'Allençon	49227	Allençonnais	13,63	‍684 (2014)	50

Administration

Siège

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Les élus

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Présidence

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1983	2008	Michel Piron	UDF puis UMP puis UDI	Maire de Thouarcé (1983-2003) Député de la 4^e circ. de Maine-et-Loire (2002-2017) Conseiller général du canton de Thouarcé (2001-2015)
2008	2016	Jean-Yves Le Bars	SE	Maire de Thouarcé (2003-2015)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

La communauté de communes des Coteaux du Layon a pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes. Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Coteaux du Layon^[11] :

aménagement de l'espace,
développement économique,
voirie, éclairage public,
logement et cadre de vie,
protection et mise en valeur de l'environnement,
équipements sportifs, culturels et sociaux,
service d'incendie et de secours,
affaires scolaires,
tourisme,
aménagement et gestion hydraulique.

Finances

Son budget était de 9 431 000 € en 2008^[12].

Population

Démographie

Évolution de la population
1995	1998	2001	2006	2009	2012	2013
-	-	-	13 438	14 555	15 147	15 310

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[13].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 6 253 logements, pour un total sur le département de 360 144. 89 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires^[13].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 697 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[13].

Économie

Sur 1 314 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 33 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 12 % de celui de l'administration et de la santé^[13].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté de communes des Coteaux du Layon, sur Wikimedia Commons

Site de la communauté de communes Coteaux du Layon

Notes et références

Notes

↑ Ce nombre était de 12 avant la création des communes nouvelles de Bellevigne-en-Layon et Val-du-Layon

Références

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 n^o 917 du 20 décembre 1994, autorisant la transformation du district de Thouarcé en communauté de communes.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2010 n^o 29 du 14 janvier 2010, RAA du 15 février 2010
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2011-403 bis du 23 mai 2011, RAA du 23 juin 2011
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012090-0003 du 30 mars 2012, publié au Recueil Normal n^o 13 le 2 avril 2012
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013249-0001 du 6 septembre 2013, publié au Recueil special n^o 75 le 17 septembre 2013, portant extension de compétences de la communauté de communes des Coteaux du Layon.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n^o 83 - 6 novembre 2015. Pages 11-12, arrêté n^o DRCL/BCL/2015-70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n^o 89 - 25 novembre 2015. Pages 9-10-11, arrêté n^o DRCL/BCL/2015-74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
↑ Insee, Composition de l'EPCI des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013
↑ CC Coteaux du Layon, Statuts de la communauté de communes, consulté le 31 août 2013
↑ C.C. Coteaux du Layon, Budget de la communauté de communes, consulté le 6 septembre 2009
↑ ^{a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013

[11] Ce nombre était de 12 avant la création des communes nouvelles de Bellevigne-en-Layon et Val-du-Layon

[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 n^o 917 du 20 décembre 1994, autorisant la transformation du district de Thouarcé en communauté de communes.

[sdci-20dec11-2] Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011

[3] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2010 n^o 29 du 14 janvier 2010, RAA du 15 février 2010

[4] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2011-403 bis du 23 mai 2011, RAA du 23 juin 2011

[5] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012090-0003 du 30 mars 2012, publié au Recueil Normal n^o 13 le 2 avril 2012

[6] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013249-0001 du 6 septembre 2013, publié au Recueil special n^o 75 le 17 septembre 2013, portant extension de compétences de la communauté de communes des Coteaux du Layon.

[7] Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n^o 83 - 6 novembre 2015. Pages 11-12, arrêté n^o DRCL/BCL/2015-70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.

[8] Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n^o 89 - 25 novembre 2015. Pages 9-10-11, arrêté n^o DRCL/BCL/2015-74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.

[9] Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016

[10] Insee, Composition de l'EPCI des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013

[12] CC Coteaux du Layon, Statuts de la communauté de communes, consulté le 31 août 2013

[13] C.C. Coteaux du Layon, Budget de la communauté de communes, consulté le 6 septembre 2009

[insee-chiffres-cles-14] {a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013

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