Communauté de communes de la région de Chemillé
La communauté de communes de la région de Chemillé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire. Elle a existé de 1994 à 2015.
Communauté de communes de la région de Chemillé | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays de la Loire |
Département | Maine-et-Loire |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Chemillé |
Communes | 12 |
Président | Christophe Dilé (DVD) |
Date de création | 1er janvier 1994 |
Date de disparition | 15 décembre 2015 |
Code SIREN | 244900577 |
Démographie | |
Population | 21 492 hab. (2012) |
Densité | 66 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 323,98 km2 |
Liens | |
Site web | CC région de Chemillé |
Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier |
Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte Pays des Mauges.
Le , les douze communes de l'intercommunalité fusionnent (dont l'ancienne commune nouvelle de Chemillé-Melay avec ses deux communes déléguées) et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou créée avec treize communes déléguées[1].
Composition
modifierLa communauté de communes de la région de Chemillé regroupait douze communes[2],[3] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Chemillé (siège) |
49092 | Chemillois | 49,20 | 7 028 (2010) | 143
|
Chanzeaux | 49071 | Chanzéens | 31,47 | 1 177 (2013) | 37 |
La Chapelle-Rousselin | 49074 | Rousselinois | 12,54 | 778 (2013) | 62 |
Cossé-d'Anjou | 49111 | Cosséens | 13,29 | 430 (2013) | 32 |
La Jumellière | 49169 | Jumellinois | 29,09 | 1 419 (2013) | 49 |
Neuvy-en-Mauges | 49225 | Neuvillois | 18,13 | 802 (2013) | 44 |
Sainte-Christine | 49268 | Sainte-Christinois | 9,52 | 813 (2013) | 85 |
Saint-Georges-des-Gardes | 49281 | Saint-Georgiens | 32,49 | 1 616 (2013) | 50 |
Saint-Lézin | 49300 | Liciniens | 13,08 | 777 (2013) | 59 |
La Salle-de-Vihiers | 49325 | Sallésiens | 17,27 | 1 036 (2013) | 60 |
La Tourlandry | 49351 | Landericiens | 19,34 | 1 344 (2013) | 69 |
Valanjou | 49153 | Valanjevins | 55,86 | 2 290 (2013) | 41 |
Géographie
modifierElle se situait dans la région des Mauges, et plus précisément dans le Chemillois. Elle s'étendait sur une superficie d'environ 324 km2 (32 398 hectares)[4]
Historique
modifierLa communauté de communes de la région de Chemillé succède le [5] à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) créé en 1964, le second mis en place en Maine-et-Loire.
Composée à l'origine de dix communes, le territoire intercommunal s'enrichit de l'adhésion de la Salle-de-Vihiers au , puis de celles de Chanzeaux et de Valanjou au [6].
En 2005, elle révise ses statuts et complète ses compétences[7].
Jusqu'en , l'intercommunalité compte treize communes[8]. Le , les deux communes de Chemillé et Melay se regroupent pour former la commune nouvelle de Chemillé-Melay[9]. La communauté de communes comprend dès lors douze communes, et modifie ses statuts en conséquence[10]. Au , le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est modifié[11].
L'intercommunalité étend ses compétences en , y ajoutant une compétence d'intérêt communautaire sur le domaine de la Morosière à Neuvy-en-Mauges[12], en , y ajoutant la gestion du plan local de l'urbanisme (PLU) et le recensement des zones humides[13].
En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle qui voit le jour le , sous le nom de Chemillé-en-Anjou[1].
Politique et administration
modifierCompétences
modifierElle œuvrait dans les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, ainsi que des équipements communautaires dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, et touristiques.
Finances
modifierPrésidence
modifierLe siège de l'intercommunalité était fixé à Chemillé-Melay[14].
Population
modifierDémographie
modifierEntre 2007 et 2012, la population de la communauté de communes a progressé de 0,7 % par an[16].
Logement
modifierOn comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 8 407 logements, pour un total sur le département de 360 144. 93 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[15].
Revenus
modifierEn 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 748 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[15].
Économie
modifierSur 1 853 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 34 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 39 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[15].
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Communauté de communes de la région de Chemillé », site officiel, sur cc-region-chemille.fr (consulté le )
Notes et références
modifier- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-58 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 71), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 009-011.
- Insee, « Établissement public de coopération intercommunale de Région de Chemillé (244900577) : Composition », sur insee.fr (consulté le ).
- L'intercommunalité comptait 13 communes en 2012, et 12 communes en 2013 à la suite de la fusion de Chemillé et Melay.
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) », sur professionnels.ign.fr, (consulté le ).
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral D3-93 no 875 bis du 3 décembre 1993 autorisant la transformation du SIVM de la région de Chemillé en communauté de communes de la région de Chemillé ».
- Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 236-04 du 17 décembre 2004, Communauté de communes de la région de Chemillé - Extension du périmètre - Modifications statutaires » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 2), sur maine-et-loire.gouv.fr, .
- Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 235-05 du 16 décembre 2005 portant modifications statutaires de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 1), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 84-86.
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], sur maine-et-loire.pref.gouv.fr, .
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012317-0003 du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 81), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ) (voir Chemillé-Melay).
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012348-0005 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 85), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
- Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012285-0004 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 67), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
- Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2013270-0001 du 27 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 79), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr,
- Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014, portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
- Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014 portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé : Article 4 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, (consulté le ).
- Insee, « Chiffres clés de la communauté de communes de la région de Chemillé (244900577) », sur insee.fr (consulté le ).
- Perenard, C. (2015). Population légale 2013 en Maine-et-Loire: une croissance démographique relativement faible.