Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

	Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Estrées-Saint-Denis
Communes	19
Présidente	Sophie Mercier (SE)
Date de création	9 juin 1997
Code SIREN	246000897
Démographie
Population	18 202 hab. (2021)
Densité	111 hab./km2
Géographie
Superficie	164,0 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web	http://www.ccplaine-estrees.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Plaine d'Estrées (ou CCPE) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Historique

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L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 9 juin 1997^[1] et succédait à un SIVOM.

Territoire communautaire

Géographie

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Le territoire intercommunal est situé à 20 minutes de Compiègne et à 45 minutes de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et est desservi par de grands axes routiers (A1, RN31, ex-RN 17 - actuelle RD1017) et une voie verte de 15 km. Quatre gares desservent le territoire : deux sur la ligne Compiègne-Amiens et 2 sur la ligne Compiègne-Paris.

Il est caractérisé par la présence de nombreuses entreprises et notamment de la plateforme logistique multimodale de Longueuil-Sainte-Marie, favorisant l’emploi sur place de la population active.

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Estrées-Saint-Denis (siège)	60223	Dionysiens	8,08	‍3 693 (2021)	457
Arsy	60024	Arsiens	7,27	‍801 (2021)	110
Avrigny	60036	Avernois	6,01	‍391 (2021)	65
Bailleul-le-Soc	60040	Bailleulois	14,14	‍644 (2021)	46
Blincourt	60078	Blincourtois	2,82	‍119 (2021)	42
Canly	60125	Canlysiens	8	‍746 (2021)	93
Chevrières	60149		12,4	‍2 005 (2021)	162
Choisy-la-Victoire	60152	Choisiens	9,97	‍243 (2021)	24
Épineuse	60210	Spinosiens	7,12	‍275 (2021)	39
Le Fayel	60229	Fayelois	2,56	‍232 (2021)	91
Francières	60254	Francisiens	8,23	‍547 (2021)	66
Grandfresnoy	60284	Fracnésiens	10,57	‍1 802 (2021)	170
Hémévillers	60308		6,93	‍467 (2021)	67
Houdancourt	60318	Houdancourtois	6,71	‍662 (2021)	99
Longueil-Sainte-Marie	60369		17	‍2 010 (2021)	118
Montmartin	60424	Montmartinois	3,33	‍281 (2021)	84
Moyvillers	60441	Médiovillarois	9,06	‍686 (2021)	76
Remy	60531	Remynois	19,97	‍1 973 (2021)	99
Rivecourt	60540	Rivecourtais	3,87	‍625 (2021)	161

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
10 251	11 555	13 280	14 914	15 843	16 266	16 772	17 728

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[2])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Estrées-Saint-Denis, 1 rue de la Plaine^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 40 membres répartis de ma manière suivante^[3] :
- 7 délégués pour Estrées-Saint-Denis ;
- 3 délégués pour Chevrières, Grandfresnoy, Longueil-Sainte-Marie et Rémy ;
- 2 délégués pour Arsy, Bailleul-le-Soc, Canly, Francières, Houdancourt, Moyvillers et Rivecourt ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire a réélu sa présidente, Sophie Mercier, maire de Rémy, auinsi que ses 7 vice-présidents sont qui ^[4] :

Ivan Wasylyzyn, maire de Grandfresnoy, chargé des équipements structurants et sportifs ;
Annick Decamp, maire de Moyvillers, chargée des finances ;
Francis Monfaucon, maire-adjoint adjoint d’Estrées-Saint-Denis, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
M^me Dominique Le Sourd, maire de Blincourt, chargée de l’aménagement de l’espace ;
Jean-Marie Soën, maire de Francières, chargé des services à la population et du vivre ensemble ;
Frédéric Muller, conseiller municipal de Longueil-Sainte-Marie, chargé de l’air, du climat, de l’énergie et de l’environnement ;
Donatien Pinon, maire de Chevrières, chargé des voiries.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 20-2026 est constitué de la présidente, des 7 vice-présidents et de 7 autres membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
?	mai 2001	Adrien Delarue	RPR	Maire de Longueil-Sainte-Marie (1989 → 2001)
mai 2001	avril 2014^[5]	Marcel Fouet	DVD puis UMP	Maire de Chevrières (2001 → 2014) Conseiller général d'Estrées-Saint-Denis (2001 → 2008)
avril 2014	mai 2018^[6]^,^[7]	Stanislas Barthélémy	LREM	Maire de Longueil-Sainte-Marie (2008 → ) Démissionnaire
mai 2018^[8]^,^[9]	En cours (au 14 avril 2020)	Sophie Mercier	SE	Maire de Rémy (2012 → )

Compétences

L'intercommunalité s'est fixé comme objectifs d'action^[10] :

préservation et valorisation des espaces du territoire et de la qualité de vie ;
développement et promotion des potentiels économiques ;
renforcement des services à la population.

Pour cela, elle exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[10] :

Aménagement de l'espace :
- Suivi et participation à la mise en œuvre de la Charte du Pays Compiégnois ;
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et programme local de l'habitat (PLH), leur mise en œuvre relevant des compétences des communes concernées ;
- Zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire ;
Développement économique : soutien, accompagnement et développement du commerce, de l'artisanat et des activités de service, politique locale du commerce, promotion du territoire pour l'accueil d'entreprises nouvelles, zones d'activité, développement touristique, taxe de séjour ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès, défense contre les inondations, Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées ;
Aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Environnement : études d'assainissement, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), PCAET (Plan Climat Air Énergie territorial) ;
Politique du logement et du cadre de vie : études d'actions, Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Voirie d'intérêt communautaire, entretien groupé de la voirie communale ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire, notamment en ce qui concerne la petite enfance ;
Transports et infrastructures ; Mobilités : opérations contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle communautaire ou inter-territoires, pistes cyclables d'intérêt communautaire, Plan de mobilité rurale, « actions permettant de répondre aux besoins croissants de mobilité liés à l'accès aux zones économiques et logistiques, de structurer le territoire et améliorer son attractivité et son accessibilité, de développer des offres nouvelles en matière de mobilité pour répondre aux enjeux liés au développement durable et notamment la mise en avant des modes actifs, de proposer une alternative pertinente à l'usage prédominant de la voiture individuelle et optimiser son utilisation (covoiturage) » ;
Groupement de commandes ;
Communication et promotion ;
Transports scolaires des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires vers la piscine, dans le cadre de l'apprentissage de la nation ;
Aménagement numérique du territoire

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

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Développement économique

La CCPE dispose de plusieurs zones d'activité. Afin de répondre plus aisément aux demandes d'implantations d'entreprises, elle étend en 2019/2020 de 7 ha la zone d'activités de la Sècherie, à Moyvillers^[12].

Transports et déplacements

La CCPE a adopté son plan de mobilité rural fin 2017, visant notamment à favoriser la pratique du vélo sur son territoire. Dans ce cadre, la communauté met en place en 2020 un service de location de vélos à assistance électrique de longue durée d'au moins 3 mois et à la demande, dans un premier temps près de la gare de Longueil-Sainte-Marie, dans la zone d'activités du Port-Salut et à proximité de la gare d'Estrées-Saint-Denis^[13]. Elle a également conventionné fin 2019 pour trois ans avec Rezo Pouce, société coopérative d’intérêt collectif, afin de mettre en place un service d'auto-stop sécurisé et gratuit pour ses usagers, moyennant une réservation informatisée entre le conducteur bénévole et le bénéficiaire^[14].

Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CC de la Plaine d'Estrées (N° SIREN : 246000897) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 20 avril 2020).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, n^o 11,‎ 14 novembre 2019, p. 9-10 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 avril 2020).
↑ « Vos élus », La CCPE, sur ccplaine-estrees.com, 2020 (consulté le 29 novembre 2021).
↑ « Marcel Fouet (UMP) ne repart pas à Chevrières », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 1^er février 2014 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).
↑ « Stanislas Barthélémy démissionne de la présidence de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ 18 mai 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).
↑ « Stanislas Barthélémy : « Je vais devoir laver mon honneur » : Trois mois après sa démission de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées, Stanislas Barthélémy fait le point », Le Courrier picard,‎ 18 août 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).
↑ LP, « Estrées-Saint-Denis : la communauté de communes change de président : Stanislas Barthélémy a décidé de quitter ses fonctions. Il est remplacé par Sophie Mercier », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 3 juin 2018 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020) « On ne s'entendait pas avec la directrice des services, l'un de nous devait partir », tranche Stanislas Barthélémy, maire (LREM) de Longueil-Sainte-Marie et ex-président de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE). Et c'est donc ce dernier qui a présenté sa démission, acceptée par le préfet de l'Oise le 22 mai. Sophie Mercier, maire (SE) de Rémy, a été élue pour lui succéder ».
↑ « Sophie Mercier élue à la tête de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ 30 mai 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).
↑ ^{a et b} Article 3 des statuts de la CCPE, document mentionné en liens externes.
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Cindy Belhomme, « A Moyvillers, la zone d’activités va s’étendre : Pour répondre aux demandes d’entreprises, la communauté de communes de la Plaine d’Estrées va aménager un site de 7 ha, près d’Intermarché », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).
↑ Cindy Belhomme, « La Plaine d’Estrées veut développer la pratique du vélo : La collectivité déploie son plan de mobilité rurale, adopté fin 2017 », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 20 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).
↑ Orianne Maerten, « Le stop en milieu rural s’étend dans l’Oise : La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées a signé une convention pour mettre en place Rezo Pouce. Une solution de transport participatif, qui s’adresse aux personnes isolées et sans voiture », Le Courrier picard,‎ 1^er octobre 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées » [PDF], Compétences et statuts, sur ccplaine-estrees.com, 27 septembre 2017 (consulté le 20 avril 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC de la Plaine d'Estrées (246000897) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 19 avril 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC de la Plaine d'Estrées (246000897) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 19 avril 2020).
« Statuts de la communauté de communes de la Plaine d'Estrée, annexés à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ 28 décembre 2018, p. 46-52 (lire en ligne [PDF], consulté le 31 décembre 2018).

[BANATIC-1] {a b c d et e} « CC de la Plaine d'Estrées (N° SIREN : 246000897) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 20 avril 2020).

[2] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[3] « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, n^o 11,‎ 14 novembre 2019, p. 9-10 (lire en ligne [PDF], consulté le 19 avril 2020).

[LeCC-4] « Vos élus », La CCPE, sur ccplaine-estrees.com, 2020 (consulté le 29 novembre 2021).

[5] « Marcel Fouet (UMP) ne repart pas à Chevrières », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 1^er février 2014 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).

[6] « Stanislas Barthélémy démissionne de la présidence de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ 18 mai 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).

[CP18082018-7] « Stanislas Barthélémy : « Je vais devoir laver mon honneur » : Trois mois après sa démission de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées, Stanislas Barthélémy fait le point », Le Courrier picard,‎ 18 août 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).

[LP03062018-8] LP, « Estrées-Saint-Denis : la communauté de communes change de président : Stanislas Barthélémy a décidé de quitter ses fonctions. Il est remplacé par Sophie Mercier », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 3 juin 2018 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020) « On ne s'entendait pas avec la directrice des services, l'un de nous devait partir », tranche Stanislas Barthélémy, maire (LREM) de Longueil-Sainte-Marie et ex-président de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE). Et c'est donc ce dernier qui a présenté sa démission, acceptée par le préfet de l'Oise le 22 mai. Sophie Mercier, maire (SE) de Rémy, a été élue pour lui succéder ».

[9] « Sophie Mercier élue à la tête de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ 30 mai 2018 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2018).

[Statuts-art3-10] {a et b} Article 3 des statuts de la CCPE, document mentionné en liens externes.

[11] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[12] Cindy Belhomme, « A Moyvillers, la zone d’activités va s’étendre : Pour répondre aux demandes d’entreprises, la communauté de communes de la Plaine d’Estrées va aménager un site de 7 ha, près d’Intermarché », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).

[13] Cindy Belhomme, « La Plaine d’Estrées veut développer la pratique du vélo : La collectivité déploie son plan de mobilité rurale, adopté fin 2017 », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 20 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).

[14] Orianne Maerten, « Le stop en milieu rural s’étend dans l’Oise : La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées a signé une convention pour mettre en place Rezo Pouce. Une solution de transport participatif, qui s’adresse aux personnes isolées et sans voiture », Le Courrier picard,‎ 1^er octobre 2019 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2020).

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