Carnet anthropométrique
Cet article est une ébauche concernant l’histoire et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Carnet anthropométrique était un document administratif français obligatoire permettant d'identifier et surveiller les déplacements des nomades sur le territoire français. Institué en 1912, il est remplacé en 1969 par le livret de circulation[1].
Histoire
modifierInstauré par la loi du sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades[2], ce carnet était obligatoire pour tous les nomades âgés de plus de 13 ans et devait consigner tous les déplacements, rendant possible une étroite surveillance de ces populations[1]. Les carnets individuels devaient être signés dans chaque lieu d'arrêt des nomades, quotidiennement, par les agents locaux[3] (maires, adjoints, et plus rarement instituteurs et gardes champêtres[4]). En parallèle, les groupes de nomades possédaient des carnets collectifs contenant les noms de tous les individus, dont les enfants trop jeunes pour être porteurs du dispositif individuel[3].
Il contenait plusieurs informations anthropométriques, ainsi que les empreintes digitales et des photos d'identité de profil et de face[1],[2]. Ce processus de consignation s'inscrit dans la logique des évolutions des techniques de surveillance, dans le sillon du développement du bertillonnage[5].
Le la loi est abrogée, les nomades sont maintenant appelés gens du voyage et le carnet est remplacé par le livret de circulation[1]. La suppression de ce dernier est votée par l'Assemblée nationale en 2015[6].
Références
modifier- « De 1912 à 1969, la France a fiché ses nomades », sur ldh-toulon.net, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen de Toulon, (consulté le ).
- Marie-Christine Hubert, Une mémoire française l'internement des nomades en France 1940 - 1946, dihal - Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, , 23 p., p. 7
- Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, no 2, , p. 135–158 (ISSN 0765-0752, DOI 10.4000/remi.4179, lire en ligne, consulté le )
- François de Vaux de Foletier, Les Bohémiens en France au XIXe siècle, Paris, J.C.Lattès, , p. 182-189
- Pierre Piazza, « Le carnet anthropométrique des "nomades" (1912) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur criminocorpus.org, (consulté le ).
- « L’Assemblée vote la suppression du livret de circulation pour les gens du voyage », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
Bibliographie
modifier- Christophe Delclitte, « la catégorie juridique "nomade" dans la loi de 1912 », Hommes & Migrations, , p. 23-30 (lire en ligne)
- Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des « nomades » (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, no 2, , p. 135–158 (ISSN 0765-0752, DOI 10.4000/remi.4179, lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- « Statut discriminant : la preuve par le carnet », sur imagesdelaculture.cnc.fr (consulté le ).
- Christophe Delclitte, « La catégorie juridique «nomade» dans la loi de 1912 », sur Persée.fr (consulté le ).
- Pierre Piazza, « Le carnet anthropométrique des "nomades" (1912) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur criminocorpus.org, (consulté le )
