Bouilly-en-Gâtinais

commune française du département du Loiret

Bouilly-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Bouilly-en-Gâtinais
Bouilly-en-Gâtinais
La mairie.
Blason de Bouilly-en-Gâtinais
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Philippe Verneau
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45045
Démographie
Gentilé Bouillerins[1]
Population
municipale
308 hab. (2021 en évolution de −6,38 % par rapport à 2015)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 05′ 46″ nord, 2° 17′ 07″ est
Altitude Min. 98 m
Max. 122 m
Superficie 15,96 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton du Malesherbois
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Bouilly-en-Gâtinais
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Bouilly-en-Gâtinais
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Bouilly-en-Gâtinais
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Bouilly-en-Gâtinais

Toponymie

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On retrouve les dénominations de Boilly ou Boily. La commune a été désignée sous le nom de Bouilly, appellation toujours utilisée dans le langage courant.

L'actuelle dénomination Bouilly-en-Gâtinais est officialisée par décret ministériel en date du , en même temps que 15 autres communes du département[2].

Géographie

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Localisation

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Carte de la commune de Bouilly-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

La commune de Bouilly-en-Gâtinais se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[3],[4]. À vol d'oiseau, elle se situe à 35,2 km d'Orléans[5], préfecture du département, à 9,0 km de Pithiviers[6], sous-préfecture, et à 9,0 km de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[4].

Les communes les plus proches sont : Courcelles (2,6 km), Vrigny (3,3 km), Bouzonville-aux-Bois (3,7 km), Ascoux (4,3 km), Chambon-la-Forêt (4,4 km), Nancray-sur-Rimarde (4,7 km), Laas (5,7 km), Boynes (6,3 km), Courcy-aux-Loges (6,3 km) et Yèvre-la-Ville (6,4 km)[7].

La commune est divisée en deux parties distinctes : le bourg et le hameau de Verrines qui compte chacun autant d'habitants.

Sa proximité de la forêt d'Orléans et de la rivière Rimarde place la commune comme dernier rempart de la zone de grande culture du Gâtinais.

Lieux-dits et écarts

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Verrines, Le Marchais, Bel Air, L'Annorville, Clérembault et Le Plessis

Géologie et relief

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Géologie

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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9],[10] et sa notice associée[11].

 
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
  Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
  FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène
  qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène
  p-qFCC  : sables de Lozère ou alluvions des '-Cailloutis culminants'-, Pliocène supérieur à Pléistocène inférieur, terrasse à 50 à 60 m
Miocène
  m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
  m2MCO  : marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
  m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
  m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 15,96 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 16,02 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 24 mètres. L'altitude du territoire varie entre 98 m et 122 m[15].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[17].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 675 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Loury à 18 km à vol d'oiseau[18], est de 11,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 757,1 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].

Milieux naturels et biodiversité

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Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bouilly-en-Gâtinais comprend une ZNIEFF[INPN 1] de type 2[Note 2], dénommée « Massif forestier d'Orléans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'étend sur 37 communes, dont Bouilly-en-Gâtinais[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 2]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 3].

Histoire

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Aux temps de la Gaule, Bouilly était située à la frontière des peuplements des Sénons à l'est et des Carnutes à l'ouest.

Sous l'Ancien Régime, jusqu'à la départementalisation en 1790 puis à la réorganisation des diocèses qui s'est ensuivie, Bouilly était déjà rattachée au diocèse d'Orléans, à la différence de nombre de paroisses auxquelles on a adjoint le suffixe « du-Gâtinais » ou « en-Gâtinais », et qui étaient généralement rattachées à l'ancien diocèse de Sens.

Urbanisme

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Typologie

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Au , Bouilly-en-Gâtinais est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[22]. Elle est située hors unité urbaine[23]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[23]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[24],[25].

Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Bouilly-en-Gâtinais (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques

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La commune de Bouilly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [26]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[27].

Risques naturels

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Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[28].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[30].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[31]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[27].

Risques technologiques

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La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[26],[32].

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse de Bouilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

La commune change de dénomination en 1933 et prend le nom de Bouilly-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].

 
Positionnement de la commune de Bouilly-en-Gâtinais dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le [37] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais[38].

Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bouilly était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Yèvre-le-Châtel[39], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[40].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouilly-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret[41].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bouilly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[36],[41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[46].
Canton Vrigny 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Bouilly est rattachée au canton de Vrigny[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Bouilly-en-Gâtinais est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency[49],[36].
Pithiviers 1806-2015 En 1806, la commune est rattachée au canton de Pithiviers[50].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [51] et ses décrets d'application publiés en février et [52] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[52]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[53].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Bouilly-en-Gâtinais est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[36],[49].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[54]. Bouilly-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[55],[56].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[56]. Bouilly-en-Gâtinais est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[57].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[58],[59]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[60]. La réforme n'affecte pas Bouilly-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[61].

Collectivités de rattachement

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La commune de Bouilly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[57], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouilly-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 11 membres[64]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1892 mai 1908 Firmin Bourgeois    
mai 1908 mai 1912 Brethereau - Couture    
mai 1912 1918 Désiré Languille    
1918 mai 1929 Désiré Marois   Agriculteur
mai 1929 mai 1935 Anselme Bourgeois   Agriculteur
mai 1935 octobre 1947 Désiré Pallu   Agriculteur
octobre 1947 mars 1959 Marcel Chassinat   Agriculteur
mars 1959 mars 1971 Raymond Laveau   Agriculteur
mars 1971 mars 1989 André Luchard   Agriculteur
mars 1989 mars 2001 Serge Verneau   Agriculteur
mars 2001 mars 2014 Gilles Luchard   Agriculteur
mars 2014 mai 2020 Philippe Verneau[65]   Agriculteur
mai 2020 En cours Philippe Verneau[65],[66]   Agriculteur

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[68].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[69], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[70].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [71].

Production et distribution d'eau

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Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[72]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1946 desservant deux communes (Bouilly-en-Gâtinais et Bouzonville-aux-Bois)[73],[74],[75]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[76],[77].

Assainissement

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La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[78], est assurée par la commune elle-même[79]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 370 EH, soit 56 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable[80],[81].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[82]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[83],[84]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Population et société

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Démographie

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[85]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[86].

En 2021, la commune comptait 308 habitants[Note 5], en évolution de −6,38 % par rapport à 2015 (Loiret : 1,67 %, France hors Mayotte : 1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
452452459434517509502514545
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
559523506491491469478456427
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
395378380340328314298302287
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
240247261277260302313314344
2015 2020 2021 - - - - - -
329311308------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[55] puis Insee à partir de 2006[87].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie

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La vocation économique y est principalement agricole avec une tradition de la culture de la pomme de terre en plus des cultures traditionnelles (blé, orge, maïs, colza et betteraves à sucre).

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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L'église Saint-Martin.

Dans le bourg, l'église Saint-Martin restaurée est ornée de vitraux modernes, don d'un habitant de la commune.

La mare, située sur la route de Vrigny, avec son pavement et sa ceinture de murs est représentative des aménagements effectués pour abreuver les animaux.

Personnalités liées à la commune

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Héraldique

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  Blason
D'argent fretté d'azur de six pièces, les claires-voies centrales chargées de quatre roses de gueules.
Détails
Adopté le 30 octobre 2017.

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, présentation en ligne)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.

Références

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Inventaire national du patrimoine naturel

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Autres sources

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