Affaire Dumas

L’affaire Dumas est une affaire politico-financière française dont les faits se sont déroulés au début des années 1990. Elle concerne des sommes détournées d’une entreprise pétrolière alors publique, Elf Aquitaine, par ses dirigeants : Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven. Dans le cadre de cette affaire, une grande partie de l’argent détourné a profité à Christine Deviers-Joncour qui était la maîtresse du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Roland Dumas. Ce dernier qui avait été soupçonné de corruption et de complicité a finalement été reconnu innocent après son second procès.

Contexte

En 1989, avec le retour de la gauche au gouvernement, Loïk Le Floch-Prigent est nommé PDG d’ELF Aquitaine. Alfred Sirven le rejoint en tant que « directeur des affaires générales ». Rapidement il intervient dans les réseaux de l’ombre, le financement des élus et des amis, la corruption de dirigeants africains (pratiques qui existaient auparavant).

Lorsque la droite revient au pouvoir en 1993, Loïk Le Floch-Prigent est limogé et Alfred Sirven doit quitter le groupe. L’« affaire Elf » démarre lorsque le nouveau PDG, Philippe Jaffré porte plainte et se constitue partie civile.

Recrutement de Christine Deviers-Joncour

Roland Dumas.

Alfred Sirven recrute en 1991 Christine Deviers-Joncour qui est la maîtresse de Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères. Il lui fournit un salaire de 50 000 francs par mois, une carte American Express, qu’elle peut utiliser sans compter. Enfin, il l’installe dans un appartement situé dans le même immeuble que lui, au 4 rue Robert-Estienne… avant de lui en offrir un autre - toujours sur les fonds d’Elf - 19 rue de Lille, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Christine Deviers-Joncour quittera Elf en 1993 en même temps qu’Alfred Sirven et Loïk Le Floch-Prigent.

Lien avec l'affaire des frégates de Taïwan

La frégate Kang Ding est l’une des six frégates fabriquées par la France.

En 1990, Thomson-CSF a recours à plusieurs réseaux d’« intermédiaires » dans le but de finaliser la vente de six frégates La Fayette à Taïwan. Alfred Sirven explique à Jean-François Briand, directeur général de Thomson, qu’un de ses contacts, Edmond Kwan, peut débloquer la situation.

Une convention est donc signée le 19 juillet 1990, entre Briand et Frontier AG, une société suisse représentant Kwan. Christine Deviers-Joncour fait partie de ce réseau et lui transmet des informations. Il est alors prévu que le réseau touchera 1 % du contrat, soit 160 millions de francs. La somme aurait dû être versée à Frontier AG qui devait ensuite la retourner à la société irlandaise Travlane Haulage (contrôlée par Alfred Sirven) et à la société suisse Credito Privato Commerciale (contrôlée par Christine Deviers-Joncour).

En juin 1991, Jean-François Briand pense que ce réseau n’avait alors pas eu d’influence en Chine et refuse de payer Sirven. Il a peur également que cette somme serve à financer les partis politiques français. Il quitte Thomson à l’automne 1991 à la suite d'un différend avec Alain Gomez.

Le 2 septembre 1992, Frontier AG demande un arbitrage pour obtenir la somme voulue. En attente de la décision, Alfred Sirven verse 45 millions de francs provenant des comptes d’Elf à Christine Deviers-Joncour. Un tribunal arbitral présidé par José Pedro Pérez-Llorca condamne Thomson à payer 25 millions de dollars et 12 millions de francs français le 31 juillet 1996. Thomson, désormais présidée par Marcel Roulet, décide de porter plainte le 26 février 1997 contre X pour « tentative d’escroquerie ».

Procédures et enquêtes

Instruction

Eva Joly.

Laurence Vichnievsky.

Eva Joly va s’intéresser à cette affaire alors qu’elle travaillait, depuis août 1994 sur le renflouement du groupe Bidermann par Elf. Le 7 novembre 1997, Christine Deviers-Joncour est mise en examen pour « abus de biens sociaux, recel et complicité » par les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky. Les deux magistrates la soupçonnent d’avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au sein du groupe. Elles s’interrogent aussi sur les conditions d’acquisition, en 1992, pour 17 millions de francs, d’un appartement qu’elle occupe, rue de Lille, à Paris.

Le 2 décembre 1997, Eva Joly découvre la commission de 45 millions de francs versée par Alfred Sirven depuis les fonds d’Elf. Puis grâce à une dénonciation anonyme elle comprend que celle-ci est revenue à Christine Deviers-Joncour. On dira plus tard que cette lettre anonyme avait pour but de détourner les juges du volet principal de l’affaire. Après la découverte d’importants mouvements bancaires sur son compte en 1991 et 1992 et une perquisition à son domicile, Roland Dumas est également mis en examen le 29 avril 1998. Christine Deviers-Joncour, qui dans un premier temps avait accusé le groupe Elf de l’avoir recruté en raison de sa situation de maîtresse de ministre, accuse pour la première fois le 3 mars 1999 Roland Dumas. Celui-ci se met alors en congé de la présidence du Conseil constitutionnel.

Le 22 novembre 1999, les juges Joly et Vichnievsky achèvent leur instruction et transmettent le dossier au parquet de Paris. Ce dernier requiert le renvoi en correctionnelle de Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, André Tarallo, Loïk le Floch-Prigent, Alfred Sirven, ainsi que Gilbert Miara et Jean-Claude Vauchez. Les juges Joly et Vichnievsky signent l’ordonnance de renvoi de M. Dumas et des autres mis en examen devant la 11^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris le 18 février 2000. Roland Dumas démissionne de son poste de président du Conseil constitutionnel puis est hospitalisé pour une opération de la hanche. Lorsque le procès s’ouvre le 9 juin, il est aussitôt reporté à 2001 en raison de l’état de santé de l’ancien ministre.

Un autre dossier, concernant l’achat par Roland Dumas de statuettes d’une valeur de 260 000 francs qui seront offertes à Christine Deviers-Joncour, est joint le 15 juillet 2000 au dossier principal.

Lors de cette instruction les commissions et rétro-commissions de la vente des frégates de Taïwan ne sont pas examinés par les juges et les deux volets sont séparés.

Un marchand de biens, Gilbert Miara est mis en examen le 28 novembre 1997. Il a joué les intermédiaires dans l’acquisition de l’appartement de la rue de Lille.

Quant à Alfred Sirven, parti de Genève dès 1997, il est localisé en 2000 aux Philippines où il sera finalement arrêté le 2 février 2001 pour être expulsé vers la France (officiellement à la suite de son entrée aux Philippines avec un faux passeport). Eva Joly débouche alors le champagne pour récompenser les policiers chargés du dossier.

Premier procès

Le 31 mai 2001, le tribunal correctionnel de Paris déclare

• Alfred Sirven coupable d’« abus de biens sociaux » et « complicité d’abus de biens sociaux », il est condamné à quatre ans de prison et 2 millions de francs d’amende.
• Loïk Le Floch-Prigent : trois ans et demi de prison et 2,5 millions de francs d’amende pour « abus de biens sociaux »,
• Christine Deviers-Joncour : trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 1,5 million de francs d’amende pour « recel d'abus de biens sociaux »,
• Gilbert Miara : 18 mois d'emprisonnement et 1 million de francs d'amende pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux »,
• Roland Dumas : 30 mois de prison, dont deux ans avec sursis et 1 million de francs d'amende pour « recel d’abus de biens sociaux ».
• André Tarallo, et Jean-Claude Vauchez sont relaxés.

Les condamnés doivent en outre solidairement verser 64 311 410 francs à Elf Aquitaine, partie civile, la solidarité étant limitée à 800 000 francs pour Roland Dumas.

Le tribunal relaxe Roland Dumas des faits d’abus de biens sociaux qui lui étaient reprochés mais estime qu’il n’aurait pas dû tirer avantage de la fortune de Christine Deviers-Joncour qu’il savait illicite. Le tribunal donne un rôle majeur à Alfred Sirven qui a été à l’origine de l’embauche de Christine Deviers-Joncour.

En 2002, Jean-Pierre Thiollet écrit dans son livre Les Dessous d'une Présidence « Que cela plaise ou non, Christine Deviers-Joncour est l'une des femmes clés de notre époque qu'elle incarne ».

Procès en appel

Le 29 janvier 2003, la 9^e chambre de la Cour d'appel de Paris relaxe Roland Dumas, les autres peines sont légèrement modifiées :

• Alfred Sirven : trois ans de prison ferme et 352 898 euros d'amende,
• Loïk Le Floch-Prigent, 30 mois de prison ferme et à 352 898 euros d’amende,
• Christine Deviers-Joncour : 30 mois de prison, dont 18 ferme et à 152 759 euros d’amende,
• Gilbert Miara, 2 ans de prison, dont 1 ferme.

Contrairement au premier procès, les juges estiment que « les éléments de la procédure ne démontrent pas que Roland Dumas ait eu connaissance dès l’origine du caractère fictif de l’emploi de Christine Deviers-Joncour » et considère seulement blâmable le « comportement de Roland Dumas qui ne s’est pas éloigné de son entourage quand il a connu les faits qualifiés de délictueux par la cour ». Christine Deviers-Joncour est, quant à elle, revenue sur un certain nombre de ses déclarations à l’encontre de l’ancien ministre faites durant l’instruction.

Instruction dans l'affaire des frégates

Le 1^er octobre 2008, le juge Renaud Van Ruymbeke termine son instruction concernant l’affaire des frégates. Il conclut que le détournement était en fait une escroquerie envers Elf, et que l’argent détourné n’a jamais été utilisé dans le cadre du marché des frégates. De même il rend un non-lieu pour Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, et Edmond Kwan.