Adjudication
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'adjudication est la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Droit français
modifierDans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenue par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit public voulant conclure le contrat administratif en question.
Droit québécois
modifierEn droit québécois, les entreprises gouvernementales peuvent choisir entre le soumissionnaire le plus bas, ou employer le prix ajusté le plus bas. Une série de facteurs de pondération vient permettre d'ajuster la valeur selon le coefficient ainsi déterminé.
Dans le Code de procédure civile du Québec, la vente sous contrôle de justice s'appelait auparavant « décret d'adjudication »[1].
Au Québec, le mot adjudication s'emploie parfois dans un autre sens, en parlant de la fonction adjudicative du tribunal, c'est-à-dire le processus juridique par lequel un arbitre ou un juge examine la preuve et l'argumentation, y compris le raisonnement juridique exposé par les parties opposées ou les justiciables, pour parvenir à une décision qui détermine les droits et obligations entre les parties concernées[2].
Droit suisse
modifierDans certains pays dont la Belgique et la Suisse, l'adjudication est une procédure de marché public par laquelle une administration publique (adjudicateur) sélectionne un fournisseur (adjudicataire) pour l'acquisition de travaux, de fournitures ou de services.
La particularité de cette procédure est que le fournisseur offrant le prix le moins élevé (le moins-disant) est systématiquement retenu.
En Suisse, le prix compte pour au moins la moitié de l'appréciation et la différence de prix compte au n3. Il y a toutefois la possibilité d'exclure les deux extrêmes (le moins-disant et le plus-disant, soit l'offre la plus basse et la plus élevée) à condition que cela soit précisé dans la description de l'adjudication. Certaines entreprises peuvent être exclues de tels marchés, si elles ne respectent pas les lois sur le travail ou ont été convaincues de fraudes.
Bibliographie
modifier- Elie Pandraud, Une importante adjudication de travaux publics au XVIIIe siècle, la reconstruction du pont de Brives-Charensac : in Cahiers de la Haute-Loire 1972, Le Puy-en-Velay, Cahiers de la Haute-Loire, (lire en ligne)
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Enchères publiques : Les ventes aux enchères publiques en France.
- Guide pour l'adjudication de contrats de construction : Explication des deux méthodes du Québec.
Notes et références
modifier- Journal des débats de l'Assemblée nationale
- Journal des débats de la Commission des institutions, 39e législature, 2e session (23 février 2011 au 1 août 2012) Le mercredi 18 janvier 2012 - Vol. 42 N° 58. « Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile ». En ligne. Page consultée le 2021-01-09
