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Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris

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L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ou EPT GOSB ou T12) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, en région Île-de-France.

Établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
Blason de Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne et Essonne
Forme Établissement public territorial
Siège siège légal : Vitry-sur-Seine
siège administratif : Paray-Vieille-Poste
Communes 24
Président Michel Leprêtre (PCF)
Date de création
Code SIREN 200058014
Démographie
Population 722 579 hab. (2021)
Densité 5 846 hab./km2
Géographie
Superficie 123,6 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web http://www.grandorlyseinebievre.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT provisoirement dénommé « T12 » est créé par un décret du [1],[2] et succède à plusieurs intercommunalités :

Le territoire regroupe également 8 villes qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Onze communes de droite ont contesté en justice la composition du territoire, critiquant le rattachement des communes à direction PCF de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges[4]

Toponymie

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Le nom de l'établissement public territorial a été adopté lors du conseil territorial du [5].

Territoire de l'établissement

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Géographie

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Liste des communes

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L'établissement regroupe en 2020 les 24 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vitry-sur-Seine
(siège) 		94081 Vitriots 11,67 96 205 (2021) 8 244
Ablon-sur-Seine 94001 Ablonais 1,11 5 946 (2021) 5 357
Arcueil 94003 Arcueillais 2,33 21 557 (2021) 9 252
Athis-Mons 91027 Athégiens 8,56 36 222 (2021) 4 232
Cachan 94016 Cachanais 2,74 30 592 (2021) 11 165
Chevilly-Larue 94021 Chevillais 4,22 20 326 (2021) 4 817
Choisy-le-Roi 94022 Choisyens 5,43 46 129 (2021) 8 495
Fresnes 94034 Fresnois 3,56 28 780 (2021) 8 084
Gentilly 94037 Gentilléens 1,18 19 048 (2021) 16 142
Ivry-sur-Seine 94041 Ivryens 6,1 64 001 (2021) 10 492
Juvisy-sur-Orge 91326 Juvisiens 2,24 18 424 (2021) 8 225
Le Kremlin-Bicêtre 94043 Kremlinois 1,54 24 380 (2021) 15 831
L'Haÿ-les-Roses 94038 L'Haÿssiens 3,9 31 392 (2021) 8 049
Morangis 91432 Morangissois 4,8 13 211 (2021) 2 752
Orly 94054 Orlysiens 6,69 24 482 (2021) 3 659
Paray-Vieille-Poste 91479 Paraysiens 6,14 7 868 (2021) 1 281
Rungis 94065 Rungissois 4,2 5 647 (2021) 1 345
Savigny-sur-Orge 91589 Saviniens 6,97 37 371 (2021) 5 362
Thiais 94073 Thiaisiens 6,43 31 097 (2021) 4 836
Valenton 94074 Valentonais 5,31 14 482 (2021) 2 727
Villejuif 94076 Villejuifois 5,34 57 753 (2021) 10 815
Villeneuve-le-Roi 94077 Villeneuvois 8,4 21 129 (2021) 2 515
Villeneuve-Saint-Georges 94078 Villeneuvois 8,75 35 492 (2021) 4 056
Viry-Châtillon 91687 Castelvirois 6,07 31 045 (2021) 5 114

Démographie

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Évolution démographique
2014 2015 2016 2018 2021
686 417692 061696 430710 962722 579

Organisation

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Siège

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Le siège juridique de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine[1],[2].

Toutefois, en , l'EPT a aménagé ses bureaux dans l’immeuble Askia situé à Cœur d’Orly, le quartier d'affaire de l'Aéroport de Paris-Orly, sur la commune de Paray-Vielle-Poste, afin de lui permettre de regrouper les agents transférés, des communes ou des anciennes intercommunalités, ou recrutés[6],[7].

Élus

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Article détaillé : élection des membres des conseils de territoires.

Le conseil de l'EPT est constitué de 102 conseillers territoriaux[8] désignés par les conseils municipaux des villes membres (Les conseillers métropolitains y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus).

Le conseil de territoire du [9],[10] a élu son premier président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, ainsi que ses 18 vice-présidents. Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.

Le conseil de territoire du a réélu Michel Leprêtre président, ainsi que ses 20 vice-présidents.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2016[11] En cours
(au 24 janvier 2016) 		Michel Leprêtre PCF Maire-adjoint de Vitry-sur-Seine
Vice-président de la métropole du Grand Paris (2016 → )
Président de l'ex-CA Seine Amont (2015 → 2015)

Compétences

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Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

La collecte des déchets ménagers est géré par l’établissement public en propre ou via des prestataires privés, le traitement étant lui géré par le SIREDOM et le SYCTOM.

Il exerce également les compétences qui avaient été transférées par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget

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L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

L'EPT collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

Effectifs

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En 2017, l'EPT est l'employeur de 1 300 agents qui lui ont été, pour l'essentiel, transférés[12] par les communes membres[13] ou qu'il a recruté afin d'exercer ses compétences[6].

Projets et réalisations

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Grand-Orly Seine Bièvre pilote, accompagne ou participe à la réalisation de grands projets en matière d'aménagement, d'environnement et de mobilité.

Aménagement

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Grand-Orly Seine Bièvre est le territoire au plus fort potentiel de développement de la Métropole, et l’un des plus importants en matière d’investissements. Nombre de grands projets d’aménagements économiques, mixtes pour certains (logements et activités), y sont d’ores et déjà programmés ou en cours de réalisation.

Environnement

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  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
  • Réduction des déchets
  • Renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly
  • Restauration de la plaine inondable de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges

Mobilité

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  • Grand Pôle Intermodal à Juvisy-sur-Orge
  • Prolongement de la ligne 14 du métro
  • Ligne 15 sud du Grand Paris Express
  • Ligne 18 du Grand Paris Express
  • Massy - Evry-Courcouronnes

Culture

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Sur le plan culturel, l'EPT gère entre autres un réseau de douze conservatoires à rayonnement (inter-)communal disséminés sur le territoire[19]:

  • Conservatoire d'Arcueil (musique)
  • Conservatoire des Portes de l'Essonne (musique, danse, théâtre) déployé sur les sites Marius Constant à Juvisy-sur-Orge et Maurice Ravel à Athis-Mons
  • Conservatoire de Cachan (musique, danse, théâtre)
  • Conservatoire de Fresnes (musique, théâtre)
  • Conservatoire de Gentilly (musique, danse, théâtre)
  • Conservatoire du Kremlin-Bicêtre (musique, danse, théâtre)
  • Conservatoire de L'Haÿ-les-Roses (musique)
  • Conservatoire de Savigny-sur-Orge (musique, danse, théâtre)
  • Conservatoire de Villejuif (deux établissements distincts pour la danse et la musique)
  • Conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges (musique, danse, théâtre)
  • Conservatoire de Viry-Châtillon (musique, danse, théâtre, arts plastiques)

Notes et références

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  1. ↑ a et b Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine sur Légifrance.
  2. ↑ a b c et d « Grand-Orly Seine Bièvre (N° SIREN : 200058014) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Les Lacs de l'Essonne », sur leslacsdelessonne.fr.
  4. ↑ Jacques Paquier, « 11 communes du T12 attaquent son périmètre devant le Conseil d’Etat », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Cécile Dubois, « Le territoire T12 va s'appeler Grand Orly Seine Bièvre », sur Citoyens.com,
  6. ↑ a et b F.D, « Choisy : le territoire Grand-Orly Seine Bièvre s’installera à Orly début 2018 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Lien Google Maps attestant de la localisation de l'immeuble Askia sur la commune Paray-Vielle-Poste », sur Bâtiment Askia · 11 Rue Henri Farman, 94390 Paray-Vieille-Poste, France (consulté le ).
  8. ↑ « Élus », Interco, sur grandorlyseinebievre.fr (consulté le ).
  9. ↑ Cécile Dubois, « Le territoire T 12 a élu son exécutif dans une ambiance bon enfant », Gouvernance, sur Citoyens.com, (consulté le )
  10. ↑ « Territoire numéro 12 : le Président et les Vice-présidents élus », Nous connaître, Les Portes de l'Essonne, (consulté le ).
  11. ↑ F.D., « Michel Leprêtre élu sans surprise président du T12 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ Cécile Dubois, « Le territoire T 12 a élu son exécutif dans une ambiance bon enfant », sur Citoyens.com, , paragraphe « 1 300 agents au service du nouveau territoire »
  13. ↑ Nombre de ces agents restent affectés dans les communes dont ils dépendaient précédemment.
  14. ↑ « Cité de la gastronomie », sur Marché de Rungis (consulté le ).
  15. ↑ Ville d'Ivry-sur-Seine, « Gagarine-Truillot », sur Ville d'Ivry-sur-Seine (consulté le ).
  16. ↑ « Cœur d'Orly - Le quartier d’affaires de référence du sud parisien », sur Cœur d'Orly - Le quartier d’affaires de référence du sud parisien (consulté le ).
  17. ↑ « Savigny-sur-Orge : le duo d'aménageurs Citallios/Essonne Aménagement mandaté pour revitaliser le Grand-Vaux », sur Cadredeville (consulté le ).
  18. ↑ « Savigny-sur-Orge s’attaque à la revitalisation de son cœur de ville, à proximité de la gare », sur Cadredeville (consulté le ).
  19. ↑ « Site officiel - Culture - Grand-Orly Seine Bièvre : territoire créatif ! », sur sortir.grandorlyseinebievre.fr, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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