[REGARD D’EXPERTS] Statut JEIC : Êtes-vous prêt ? Le décret n° 2024-464 du 24 mai 2024, définissant les indicateurs économiques pour obtenir le statut de Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC), a été publié le 25 mai et est entré en vigueur le 1er juin. Ce nouveau dispositif, instauré par la loi de finances pour 2024, différencie la JEIC de la bien connue Jeune Entreprise Innovante (JEI) sur deux aspects principaux. Notre expert, Richard JUAN, avocat associé fiscaliste, nous les détaille dans un article diffusé dans la newsletter de la La French Tech Saint-Etienne Lyon. 👉 Découvrez l'article https://lnkd.in/e7MvS-89 #Innovation #Croissance #JEIC #Entrepreneuriat
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La création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) par la loi de finances de 2024 représente une avancée majeure pour les entreprises en phase de croissance. Ce statut vise à soutenir ces entreprises en leur offrant des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant ainsi de réduire leurs charges financières et de favoriser leur développement. Les entreprises éligibles au statut de JEC bénéficient d'exonérations sociales et d'impôts locaux pendant plusieurs années. Ces avantages permettent aux entreprises à fort potentiel de croissance de réinvestir les économies réalisées dans des activités de recherche et développement, d'embaucher du personnel qualifié, et de se développer plus rapidement. Le décret du 1er juin 2024 assure une application équitable et transparente de ce statut, renforçant ainsi la confiance des entrepreneurs et des investisseurs. En encourageant les entreprises à investir dans la recherche, même à un niveau inférieur à celui requis pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), le statut de JEC stimule l'innovation et la compétitivité. Cela contribue à la croissance des entreprises individuelles et à l'économie nationale dans son ensemble, en créant des emplois et en renforçant le tissu économique. Les critères d'éligibilité clairs et mesurables garantissent une application juste de ce statut, ce qui est essentiel pour le développement harmonieux du secteur entrepreneurial. 🚀 #JEC #Entreprises #Croissance #Innovation #Économie #Entreprise #ExpertComptable #exconexiom
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La création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) par la loi de finances de 2024 représente une avancée majeure pour les entreprises en phase de croissance. Ce statut vise à soutenir ces entreprises en leur offrant des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant ainsi de réduire leurs charges financières et de favoriser leur développement. Les entreprises éligibles au statut de JEC bénéficient d'exonérations sociales et d'impôts locaux pendant plusieurs années. Ces avantages permettent aux entreprises à fort potentiel de croissance de réinvestir les économies réalisées dans des activités de recherche et développement, d'embaucher du personnel qualifié, et de se développer plus rapidement. Le décret du 1er juin 2024 assure une application équitable et transparente de ce statut, renforçant ainsi la confiance des entrepreneurs et des investisseurs. En encourageant les entreprises à investir dans la recherche, même à un niveau inférieur à celui requis pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), le statut de JEC stimule l'innovation et la compétitivité. Cela contribue à la croissance des entreprises individuelles et à l'économie nationale dans son ensemble, en créant des emplois et en renforçant le tissu économique. Les critères d'éligibilité clairs et mesurables garantissent une application juste de ce statut, ce qui est essentiel pour le développement harmonieux du secteur entrepreneurial. 🚀 #JEC #Entreprises #Croissance #Innovation #Économie #Entreprise #ExpertComptable
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La création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) par la loi de finances de 2024 représente une avancée majeure pour les entreprises en phase de croissance. Ce statut vise à soutenir ces entreprises en leur offrant des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant ainsi de réduire leurs charges financières et de favoriser leur développement. Les entreprises éligibles au statut de JEC bénéficient d'exonérations sociales et d'impôts locaux pendant plusieurs années. Ces avantages permettent aux entreprises à fort potentiel de croissance de réinvestir les économies réalisées dans des activités de recherche et développement, d'embaucher du personnel qualifié, et de se développer plus rapidement. Le décret du 1er juin 2024 assure une application équitable et transparente de ce statut, renforçant ainsi la confiance des entrepreneurs et des investisseurs. En encourageant les entreprises à investir dans la recherche, même à un niveau inférieur à celui requis pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), le statut de JEC stimule l'innovation et la compétitivité. Cela contribue à la croissance des entreprises individuelles et à l'économie nationale dans son ensemble, en créant des emplois et en renforçant le tissu économique. Les critères d'éligibilité clairs et mesurables garantissent une application juste de ce statut, ce qui est essentiel pour le développement harmonieux du secteur entrepreneurial. 🚀 #JEC #Entreprises #Croissance #Innovation #Économie #Entreprise #ExpertComptable
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#Financement - Pour rappel, le décret d'application (*) du dispositif #JEI, porté à l'assemblée nationale par Paul Midy, a été publié le 24/05/24 : "Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (#JEU) ou de jeune entreprise de croissance (#JEC). Elle peut [à ce titre] bénéficier d'exonérations fiscales et sociales." 👉 Pour en savoir plus sur les trois statuts et conditions d'obtention : https://lnkd.in/ea6PMSat En complément, "une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises #innovantes (JEI ou JEIR)". 👉 En savoir plus https://lnkd.in/eFvaeCeZ (*) Le décret d'application (voir article 1) : 👉 https://lnkd.in/eRnJWYxX
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