Sénat

🎇 Début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ! 🔥 Le Sénat et les Jeux : retour sur huit années de préparation parlementaire et olympique. Depuis l'annonce de la candidature de la ville de Paris, le Sénat a assuré un suivi des dossiers relatifs à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le cadre de ses missions législative, de contrôle et d'évaluation. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/e_VytCSj #JOP2024 #Paris2024

❌ Influences étrangères : pour une mobilisation de toute la nation face à la néo-guerre froide 📋 Dominique de Legge, président, et Rachid TEMAL, rapporteur, présentent après 6 mois de travaux le rapport de la commission d'enquête #InfluencesEtrangères. Les influences étrangères malveillantes sont au cœur des nouvelles menaces hybrides, et la France se retrouve confrontée à un durcissement des stratégies d’influence, malgré un dispositif de protection étoffé, mais à géométrie variable, sans stratégie d’ensemble. La commission dʼenquête préconise une refonte globale de notre approche collective du phénomène des influences étrangères malveillantes fondée sur trois piliers : 1️⃣ Bâtir une dynamique de résilience de la population 2️⃣ Gagne la bataille des narratifs 3️⃣ Construire une stratégie globale et interministérielle pour toute la nation Le rapport de Rachid TEMAL propose une feuille de route de 47 recommandations à mettre en œuvre dans différents secteurs pour mieux lutter contre les influences étrangères numériques sur le territoire national et pour développer notre influence positive à lʼétranger. Quelques-unes de ces recommandations :  🗒️ Établir une doctrine claire en matière de réponse aux opérations dʼinfluence malveillantes.  🏢 Mettre en place un observatoire des influences étrangères malveillantes regroupant les parties prenantes de la société civile et les acteurs publics concernés.  📝 Compléter le mandat de lʼArcom pour y intégrer la thématique de la prévention des ingérences étrangères.  🚫 Interdire aux partis et aux candidats de recourir aux créateurs de contenus sur les plateformes (« influenceurs ») pour mener des campagnes d'influence électorale rémunérées.  💰 Prévoir une procédure dʼencadrement systématique des bourses à financement étatique ou para-étatique.   🎟️ Créer un Pass Médias pour les jeunes, sur le modèle du Pass Culture. Pour en savoir plus : 🔗 Le rapport : https://lnkd.in/ePX3fp2n 🔗 L'essentiel : https://lnkd.in/eXGgiBJN La commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

🔴 Conférence de presse sur les influences étrangères Suivez la présentation à la presse par Dominique de Legge, président et Rachid TEMAL, rapporteur, des conclusions du rapport de la commission d’enquête #InfluencesÉtrangères.

🏚️ Paupérisation des copropriétés : Mieux la connaître pour mieux la combattre Après 6 mois de travail et une centaine de personnalités auditionnées, la commission d’enquête #Copropriétés (Amel GACQUERRE/ Marianne Margaté) présente les conclusions de son rapport. 🔗En savoir plus : https://lnkd.in/eKKJ3iPY

🇫🇷 Sortir la France du piège du narcotrafic 📋 Le Président et le rapporteur de la commission d’enquête #Narcotrafic soumettent une proposition de loi à la suite de leur rapport, adopté à l’unanimité, visant à prendre des mesures pour remédier au narcotrafic en France. 35 propositions avaient été formulées dans le cadre de la commission d'enquête, répondant à trois axes de réforme majeurs : ➡️ Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter ➡️ Frapper le « haut du spectre » et ne plus limiter la lutte à des opérations d’ordre public de type « place nette » ➡️ Structurer enfin l’action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic. Pour répondre à ces objectifs, la proposition de loi déposée prévoit : ⚖️ Une restructuration des acteurs de la lutte contre le narcotrafic, grâce à la création d’un nouveau parquet national, le parquet national anti-stupéfiants (Pnast), doté d’une compétence exclusive sur les affaires criminelles et d’une compétence d’attribution en matière correctionnelle ; 📁 Un renforcement des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux, par l'instauration d'une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée et l’intervention systématique d’une enquête patrimoniale dans les investigations liées au trafic de stupéfiants ; 📃 Une réforme du statut des "repentis" par : ➡️ l'extension des possibilités de devenir un "collaborateur de justice", ➡️ le renforcement de l’attractivité du statut en rendant plus robuste la perspective d’une réduction de peine en échange des informations transmises à l’autorité judiciaire, ➡️ l'encadrement du régime de cette collaboration dont le non-respect sera sanctionné par l’interruption des mesures de protection mises en place par la justice. 👮 La proposition de loi entend par ailleurs clarifier le statut des informateurs et de leurs traitants, gage d'une plus grande sécurité juridique pour les officiers de police judiciaire qui sont au contact des "indics" dont l'apport est déterminant dans la lutte contre le narcotrafic. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/et9_Hx72

🍽️ Aide alimentaire : la France prend sa part dans la lutte contre la faim dans le monde 📊 La #ComFinSénat a examiné, le mercredi 10 juillet 2024, le rapport de Michel Canevet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux de la mission "Aide publique au développement", sur l’aide alimentaire au sein de la politique de développement de la France. 🌍 Entre 691 et 783 millions de personnes dans le monde ont souffert de sous-alimentation en 2022. Depuis 2019, dans le cadre de son réinvestissement dans sa politique de développement, la France a progressivement renforcé ses versements en matière d’aide alimentaire. 📦 Pourtant, dispersée entre les différents canaux de l’aide humanitaire, l’aide alimentaire de la France nécessiterait une clarification de ses instruments. 💶 Par ailleurs, en dépit d’un fort réinvestissement financier, l’influence française demeure limitée au sein du système international de sécurité alimentaire. La progression continue de ses contributions au Programme alimentaire mondial, principal opérateur international de l’aide alimentaire, a permis à la France de maintenir son influence au sein du système onusien de la sécurité alimentaire, mais sur le plan financier, la France demeure loin derrière les principaux contributeurs et fait figure de « goutte d’eau dans l’océan ». 📃 Les rapporteurs spéciaux proposent des recommandations afin de valoriser la visibilité de l’aide alimentaire française à l’international, notamment : ➡️ Mieux valoriser l’effort français en faveur de la lutte contre les crises alimentaires dans le monde ➡️ Clarifier et mieux articuler les instruments contribuant à l’aide alimentaire de la France ➡️ Poursuivre la démarche de soutien à l’influence française au sein des organisations internationales dans le domaine de la sécurité alimentaire En savoir plus : 🔗 Lien vers l'Essentiel : https://lnkd.in/e_Ygcq4F 🔗 Lien vers le rapport : https://lnkd.in/eC59SGkG

Pendant que tous les yeux sont rivés sur l'Assemblée nationale, que se passe-t-il au Sénat ?  Réponse du Président Gérard Larcher. #Sénat #dissolutionAN #électionslégislatives #Parlement

💼 La charge des intérêts de la dette de l’État Avec plus de 50 milliards d'euros en 2024, les intérêts de la dette de l'État constituent le deuxième poste budgétaire après l'enseignement scolaire. Quelques jours avant la publication du rapport de la Cour des comptes alertant sur les perspectives dégradées des finances publiques, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la #ComFinSénat, chargé des crédits de la mission "Engagements financiers de l’État", a présenté les résultats de son contrôle sur la charge de la dette. 💰 La France est susceptible de connaître une augmentation significative de ses dépenses liées aux intérêts de la dette. Cette augmentation, estimée à plus de 1% du PIB d'ici 2030 (environ 30 milliards), découle pour l’essentiel de la poursuite de la hausse du volume de dette publique, en l’absence de maîtrise du déficit, à laquelle viennent s’ajouter les conséquences de la remontée des taux d’intérêt à un niveau élevé. 📉 La trajectoire de la charge de la dette de la France devrait connaître une divergence notable avec la majeure partie des États-membres de la zone euro : cette charge en proportion du PIB pourrait désormais s’écarter de la moyenne de la zone euro dans les années à venir, en la dépassant significativement, pour atteindre 3 % du PIB. 🇪🇺 Avec le retour des règles budgétaires européennes et la montée des défis économiques, géopolitiques et environnementaux, des efforts résolus seront nécessaires pour assurer la soutenabilité à long terme de la charge de la dette. 📋 Dans ce contexte, Albéric de Montgolfier formule 4 recommandations, dans la continuité des travaux de la #ComFinSénat : ➡ Engager, dès le prochain projet de loi de finances, un effort de réduction du déficit public, cohérent et crédible, afin de revenir sous le niveau de 3 % du PIB d’ici 2027. ➡ Coordonner l’effort de réduction du déficit public au niveau national avec la promotion d’une politique d’investissement massive au niveau européen en matière d’industrie, de défense et d’environnement. ➡ Mettre en œuvre un système d’identification des porteurs de titres de dette publique, en s’inspirant du système existant pour les actions de sociétés cotées ➡ Veiller à conserver une gamme de porteurs de titres de dette publique suffisamment diverse en termes de nature et d’origine géographique. Pour en savoir plus : 🔗 Lien vers l'Essentiel : https://lnkd.in/eQsAkn2d 🔗 Lien vers le rapport : https://lnkd.in/eKjwRk8t

🔴 Débat sur la situation politique #DirectSénat Ouverture de la session parlementaire de droit : les groupes politiques du Sénat s'expriment sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

📚 Les métamorphoses du FNE-Formation 💼 Emmanuel Capus et Ghislaine Senée, rapporteurs spéciaux de la #ComFinSénat  sur les crédits de la mission "Travail et emploi", ont publié les conclusions de leur travail de contrôle sur le FNE-Formation. 🏢 Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) a pour objet de maintenir les salariés en emploi et développer leurs compétences.   🗓 La dernière métamorphose du FNE-Formation a eu lieu entre 2020 et 2023, à l’occasion de la crise sanitaire de 2020. Le fonds a continué d’être mobilisé pendant la crise, tout en étant progressivement réorienté, dans le cadre du plan de relance en 2021-2022 et du plan de réduction des tensions de recrutement en 2022. Depuis 2023, il permet d'accompagner au mieux les entreprises éligibles dans leur transition écologique, numérique et / ou agro-alimentaire. 🆙 Le dispositif a donc été transfiguré en quelques années. Le nombre d’actions de formation financées par le FNE-formation a par exemple été multiplié par 51,4 entre 2019 et 2020.   📈 Le FNE-Formation présente une gestion et une efficience satisfaisantes, mais qui peuvent encore être améliorées. L’étude des publics bénéficiaires révèle ainsi des inégalités d’accès au dispositif.    📉 Le retour brutal de la contrainte budgétaire ne doit pas empêcher le FNE-Formation d’achever sa mue. Des solutions peuvent être apportées pour maintenir ce dispositif efficient pour le soutien des entreprises de 50 à 250 salariés. 📝 La liste des recommandations d'Emmanuel Capus et Ghislaine Senée :  ➡️ Stabiliser le financement et le fonctionnement du FNE-Formation pour limiter les effets de « stop and go »  ➡️ Mobiliser, lorsque cela est possible, des financements alternatifs ou complémentaires ➡️ Cibler les prises en charge au titre du FNE-Formation vers les formations, les coûts et les publics prioritaires  🔗 En savoir plus :  https://lnkd.in/epGTzAvr