Lefebvre Dalloz | Editions Francis Lefebvre

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📣 Crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte : les commentaires sont parus au Bofip 📰 Dans ses commentaires du crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV), issu de loi de finances pour 2024, l’administration apporte plusieurs précisions, notamment sur les conditions d’octroi de l’agrément préalable et sur les investissements éligibles.   👉 Accédez gratuitement à cet article et aux commentaires de notre rédaction dans Navis : https://lnkd.in/efhsFm_B   #bofip #impôt #investissements #industrieverte #loidefinances

📣 La rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié produit les effets d’une démission 📰 Si le salarié, partie à une convention de rupture, dissimule intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l’employeur dans son consentement à la rupture du contrat, cette rupture est nulle et produit les effets d’une démission.   👉 Accédez gratuitement à cet article et aux commentaires de notre rédaction dans INNEO Avocat : https://lnkd.in/eSdzBu9M   #Rupture #Conventionnelle #INNEO #Avocat

 💻 Loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : mesures en droit des affaires   ➡ Retrouvez l’ensemble des mesures analysées et commentées par notre rédaction pour une compréhension rapide et pratique de la loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : - Adaptation du Code de commerce au règlement sur les marchés numériques - Adaptation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) au règlement sur les services numériques (DSA) - Adaptation du Code de la consommation au règlement sur les ser­vices numériques (DSA) - Mesures modifiant la loi Informatique et libertés   👉 Pour découvrir toutes les mesures de cette nouvelle loi dans Navis droit des affaires, c'est par ici : https://lnkd.in/edbNxc2j   #numérique #droitdesaffaires

🧮 TVA et opérations complexes : les nouveaux épisodes d'une série à rebondissements   ❓ Deux décisions récentes illustrent toutes les complexités du traitement TVA des opérations complexes. La première se rapporte à la définition même d'une opération complexe ; la seconde rappelle les principes de la matière pour ce qui concerne la détermination de la base imposable d'opérations distinctes fournies conjointement.   🔍 Pour accéder à l'article dans Navis avec toute l'analyse de notre rédaction, c’est par ici ! : https://lnkd.in/dBPecRsT    #TVA #Opérations #Fiscalité #Fiscal

🎬 Clap d'ouverture - Congrès IFEC - Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes   🤖 Top départ pour 2 jours passionnants consacrés aux enjeux du Numérique dans nos métiers.   💡 RDV sur le stand n°22, l'équipe Lefebvre Dalloz sera enchantée de vous accueillir pour échanger et vous présenter nos solutions dédiées à vos missions.   🌟 𝗘𝗻𝘃𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗹𝗹𝗲𝗻𝗴𝗲𝗿 ? Venez tester la puissance de GenIA-L for Search, notre IA générative fiable, qui répondra à toutes vos questions juridiques en quelques secondes !

[Extrait gratuit] Présentation du bulletin : attention à la rémunération ! Peut-on modifier la présentation de la rémunération sur le bulletin de salaire ? Dans notre article, retrouvez la réponse des juges, particulièrement en ce qui concerne les temps de pause.   ➡ Vous souhaitez accéder au numéro complet ? Demandez votre essai gratuit pendant 30 jours et retrouvez Alertes & Conseils Paie en version numérique >> https://lnkd.in/eUup8U6m #Bulletindepaie #Tempsdepause #Paie

[Elections législatives 2024] 🗳️ Découvrez dans l'infographie ci-dessous un aperçu du programme des 4 principales formations politiques dans le domaine de la police et de la justice.    📨 Connaissez-vous La Quotidienne ? C'est le site d'actualité des Editions Francis Lefebvre. Accédez à toute l'actualité juridique de votre domaine d'activité : articles, infographies, vidéos, podcasts, ... ➡ Pour vous inscrire à la newsletter, c'est par ici : https://lnkd.in/e6arUVXm #Elections2024 #ProgrammesPolitiques #PoliceEtJustice