INPI France

En 1885, le chocolatier John Tavernier fonde sa marque de bonbons et de chocolat, introduisant plus tard des tablettes pour la toux au goût de coquelicot. 🌹 Mais ce n’est pas tout : il se distingue aussi par ses bouteilles décoratives en forme de bustes, inspirées d'animaux et de figures historiques comme Saint Nicolas et Jeanne d'Arc. 👤 Entre 1830 et 1914, ces bouteilles deviennent des objets de publicité prisés. Cependant, après la Première Guerre mondiale, leur production s’effondre au profit des alcools. Aujourd’hui, ces pièces vintage sont des trésors pour les collectionneurs, rappelant que l’innovation et l’audace peuvent transformer des produits ordinaires en légendes intemporelles ! ✨ Dépôt de marque : « John Tavernier » (1887) pour des tablettes pour la toux au goût de coquelicot. Toutes les marques enregistrées en France jusqu’en 1920 sont désormais consultables sur Data INPI ! Découvrez-les dès maintenant : https://archives.inpi.fr/ #TrésorINPI

🔴 Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent 👉 A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. Retrouvez sur notre site DATA INPI : 🔹 La procédure pour demander l’accès à ces données, 🔹 Le formulaire de demande d’accès, 🔹 La liste des catégories d’entités et de personnes autorisées à disposer d’un tel accès. ℹ Cette évolution fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 novembre 2022, qui, au nom de la protection des données à caractère personnel, appelle à un filtrage de l’accès aux informations renseignées concernant les bénéficiaires effectifs. Les conditions de ce filtrage sont en outre précisées par la sixième directive anti-blanchiment, publiée le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Plus d'informations sur : https://lnkd.in/ecFxGzCZ

A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l'INPI publie ce jour un dossier thématique sur l'innovation dans le cyclisme sportif intitulé "Innovation dans le cyclisme : pari gagnant grâce à la propriété intellectuelle !". 🇫🇷 La France, 2ème pays déposant de brevets en Europe pour le cyclisme de compétition, se distingue par ses 300 inventions brevetées en 10 ans, dont 82 % étendues à l’étranger. Une preuve de la qualité et de la reconnaissance mondiale de notre innovation.🌍 🔍 Faits marquants : • 10 % des dépôts de brevets européens liés au cyclisme sont français, juste derrière l’Allemagne. • Les innovations majeures concernent les pneus (33 %), les pédaliers (18 %) et les cadres (10 %). • Les dépôts de marques liées au cyclisme en France ont augmenté de 60 % entre 2020 et 2022.    Pour plus d’information et pour télécharger le dossier, rendez-vous sur : https://lnkd.in/egSUWUSi

✨ À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, l’INPI met en lumière des pépites françaises de la "sporTech" avec notre nouvelle exposition "Terrains d’innovations" ! 🇫🇷 Découvrez des start-ups qui se distinguent par leur stratégie exemplaire en propriété industrielle : Moustache Bikes révolutionne la mobilité avec ses vélos électriques fabriqués en France, adaptés à tous les usages ! 🚲 Cette PME vosgienne, connue pour ses guidons en forme de moustache, se positionne parmi les leaders européens grâce à ses équipements de haute qualité.   SKWHEEL One, le premier ski électrique tout-terrain, vous offre des sensations de glisse toute l'année ! ⛷️ Vitesse, performance et sécurité sur tous les terrains, même en ville. Une innovation déjà protégée signée E-Line qui répond aux défis du changement climatique. BodyCAP marque les esprits avec "eCelsius", un thermomètre à ingérer qui transmet la température corporelle en temps réel ! 🌡️ Idéal pour les sportifs et les patients, cette technologie de pointe est protégée par cinq brevets.   AI BRIGHT révolutionne l'entraînement sportif avec "AI-Moove", un coach virtuel intelligent ! 🤖 Analyse des mouvements, correction des postures et adaptation des séances en temps réel : l'IA au service de votre forme.   Horse Pilot innove avec des vêtements techniques et ergonomiques pour cavaliers, inspirés du ski de haute compétition ! 🐎 Confort, respirabilité et protection brevetée : une combinaison gagnante pour les passionnés d'équitation.   #Olympic #paralympic #Paris2024 #INPIexpo #Innovation   📅 Vous avez jusqu’au 20 septembre pour découvrir cette exposition à Courbevoie et à Lille, avant son déploiement au ministère de l’Economie à Bercy pour les Journées européennes du patrimoine.

Il y a plus de 100 ans, Georges Cotteleur cherchait à se faire connaître grâce à ses campagnes publicitaires loufoques concernant ses chapeaux ! 🎩   À cette époque, cet accessoire n'était pas seulement une pièce de mode, mais aussi un symbole de classe sociale et de respect. Ne pas porter de chapeau était tout simplement inconcevable ! ✨   Dépôt de marque : « A l’Hérissé » (1899)   Toutes les marques enregistrées en France jusqu’en 1920 sont désormais consultables sur Data INPI ! Découvrez-les dès maintenant : https://archives.inpi.fr/   #TrésorINPI

Toutes les actualités PI sont dans PIBD → https://lnkd.in/dxKeGfsq   Au sommaire de la revue PIBD n° 1230 du 15 juillet 2024 📢 🔹 La JUB refuse de prononcer une injonction en faveur d’une NPE (entité non exploitante) titulaire d’un brevet concernant le football, quelques jours avant le coup d’envoi de l’EURO 2024. 🔹 Publication par l’OMPI de plusieurs rapports statistiques sur les actifs immatériels et les brevets. 🔹 Rapport de l’OMC sur la politique de promotion et commercialisation de l’innovation au Canada. 🔹 Rejet du pourvoi par la Cour de cassation : la forclusion par tolérance est applicable à l’action en atteinte aux marques de renommée OXFORD, intentée sous l’empire de la loi antérieure à l’ordonnance du 13 novembre 2019 ayant transposé la loi Pacte. 🔹 La cour d’appel annule le modèle portant sur une montre pour défaut de caractère propre, en retenant l’existence d’une impression visuelle d'ensemble qui ne diffère pas de celle produite par la montre de luxe RADIOMIR PANERAI antérieurement divulguée. Elle rejette toutefois la demande en parasitisme. 🔹 Rejet de la demande d’annulation de la partie française de la marque internationale semi-figurative THE MODERNIST : le signe, qui renvoie à un courant artistique, n’est pas descriptif des services d’hôtellerie-restauration qu’il ne désigne pas directement. Nous vous donnons rendez-vous le 1er septembre pour le prochain numéro ! Abonnez-vous gratuitement dès maintenant ⤵️ https://lnkd.in/e9P5ZdF3

Le #Guichetunique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cet article liste l'ensemble des évolutions de cette semaine ⤵

🔴 L’INPI poursuivait à Genève, les 11 et 12 juillet, ses rencontres bilatérales dans le contexte de la 65ème série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, permettant à Mr. Pascal Faure de s’entretenir avec les chefs de délégation des offices suivants : 🇰🇷 L’Office de la propriété intellectuelle de Corée (Korean Intellectual Property Office), dont la rencontre avec le nouveau Commissionnaire du KIPO, Mr. Kim Wan Ki, a permis d’identifier les futurs axes de coopération.    🇯🇵 L’Office des brevets du Japon (Japan Patent Office), marquant la première rencontre avec Mr. Yota ONO, nouveau Commissionnaire du JPO, à l’occasion de laquelle les deux offices ont acté le renouvellement de l’accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH), qui les lie.   🇲🇾 L’Office de propriété intellectuelle de Malaisie (Intellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)), initiant les premiers échanges en vue de mettre en place une coopération entre nos deux offices ; Mme Yusnieza syarmila Yusoff, Deputy Director General   🇮🇩 La Direction générale de la propriété intellectuelle d’Indonésie (DGIP), réunion se concluant par la signature d’un Mémorandum d’entente (MoU) venant cadrer la coopération entre nos deux pays ; Mme Min Usihen, Director General   🇹🇳 L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie (INNORPI Tunisie), favorisant la signature d’un nouveau programme de travail pour les années 2024-2025 avec la volonté de structurer nos actions dans un sens propice au développement de la Francophonie ; Mr nafaa boutiti, Directeur général de l’INNORPI   🇶🇦 L’office de propriété industrielle du Qatar, pour évoquer la mise en œuvre du plan de travail signé à Paris lors du Forum économique France-Qatar, organisé à l’occasion de la visite présidentielle de l’Émir du Qatar en France ; Mme Amna AlKuari, directrice du département de la propriété intellectuelle au MOCI   🇮🇳 L’office indien de la propriété intellectuelle (Office Of The Controller General Of Patents, Designs And Trade Marks (CGPDTM)), permettant de formaliser les activités de coopération pour les mois à venir et d’évoquer l’année franco-indienne de l’innovation en 2026 ; Prof. Unnat P Pandit, Controller General of Patents, Designs & Trade Marks   🇨🇴 La Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) de Colombie, cette première rencontre avec la Surintendante de l’office ayant été marquée par la signature du nouveau plan de travail 2024-2025 ; Mme Cielo Elainne Rusinque Urrego, Surintendante pour l’industrie et le commerce   🇦🇷 L’Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI Argentina - Instituto Nacional de la Propiedad Industrial ), avec le double objectif de signer le renouvellement de notre accord de coopération ainsi que la nouvelle feuille de route venant concrétiser nos activités de coopération pour 2024-2025. Mr Carlos María Gallo, Président INPI Argentina

❌ La contrefaçon c’est bidon ! ❌ 🔴 Ce jeudi 11 juillet à Cannes marque le début de la campagne de sensibilisation anti-contrefaçon organisée par l’UNIFAB - Union des Fabricants aux côtés de l’INPI et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), visant à informer le grand public sur les conséquences néfastes de la contrefaçon ! Lors du lancement, Eric Catapano, délégué régional PACA à l’INPI, a souligné l'engagement de l’INPI dans la lutte contre la contrefaçon 📢 « La contrefaçon est un problème mondial, car ce qui arrive en France est souvent produit ailleurs. Il est donc essentiel de combattre les réseaux de bandes organisées. Nos chargés d’affaires et nos conseillers internationaux réalisent un travail remarquable en collaboration avec les douanes pour sensibiliser les entreprises aux enjeux de la propriété industrielle. » 👉 Cette campagne, soutenue par l’INPI, vise à sensibiliser les consommateurs aux dangers et aux problèmes liés aux produits contrefaits. Avec 11 visuels conçus en partenariat avec JCDecaux, la campagne sera affichée sur plus de 300 emplacements publicitaires urbains et sera présente sur les plateformes digitales comme Facebook, Instagram, Snapchat, Google et eBay pour toucher un public plus large. 🌐 Parmi les intervenants de cette initiative figurent Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants, TARICCO Christian, adjoint en charge de la défense du commerce et de l’artisanat à la mairie de Cannes, Mikaël Le Pimpec, directeur interrégional de la Direction générale des douanes et des droits indirects, et Arnaud Browaeys, général et commandant de la Gendarmerie nationale pour la région PACA. 👉 Pour plus d’informations sur cette campagne et l’action de l’INPI : https://lnkd.in/egraAYfG

🔴 Dans le contexte de la soixante-cinquième série de réunions des Assemblées générales de l’OMPI (World Intellectual Property Organization – WIPO), l’INPI a signé à Genève avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Office of Singapore (IPOS)) un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH). L’INPI est désormais lié par dix accords PPH à l’échelle internationale et notamment quatre en Asie ! 👏 Grâce à ce dispositif, les déposants français pourront bientôt obtenir dans des délais plus rapides un brevet à Singapour et la réciproque est vraie pour les déposants singapouriens. Rappelons que l’INPI a également conclu de tels accords avec les offices japonais, américain, canadien, brésilien, sud-coréen, chinois, marocain, saoudien et plus récemment mexicain. 🌍 ℹ Plus d'info sur : https://lnkd.in/d2Eaes9f