FACTORHY Avocats

NEWSLETTER DROIT SOCIAL (N°2024-15) 📰 FACTORHY Avocats vous propose son 3 minutes pour l’actualité. Une newsletter qui résume les dernières actualités. ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝 #factorhyavocats #droitsocial #droitdutravail #actualité #3minutes

NOUVELLES RECRUES 💡 Cette année encore, nous accueillons de nouveaux alternants et stagiaires désireux de se perfectionner en droit social ou d’orienter leur cursus vers cette spécialité. Chez FACTORHY Avocats, nous avons à cœur de transmettre notre savoir-faire et d’accompagner les talents de demain et nos futurs confrères.   Bienvenue à Nathan BALU, Mélissa SALILLARI, Clotilde Zylberberg, Sofia LUKIC, Myriam Azaroual, Stan Jousselin, Julian Simoes, Jemima PALABA, Léo Laporte, Anastasia MORETTI, Camille Coudouy, Sirine B., Garance Waymel, Constance Pinchon, Alexane Mehat !   Être alternant ou stagiaire chez FACTORHY Avocats c'est : 🎓 Avoir accès à une formation personnalisée en travaillant avec un associé 💡 Participer activement au traitement de dossiers d'ampleur 💻 Travailler dans des conditions optimales avec des outils digitaux innovants 📂 Suivre des dossiers en intégralité, des recherches à la rédaction finale   Nous avons hâte de vous voir évoluer, apprendre et approfondir vos connaissances en droit social. Nous vous souhaitons, à toutes et tous, une belle réussite professionnelle durant votre formation au sein de nos équipes ! 📣 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris Cité, Université Paris-Est Créteil (UPEC), Panthéon-Assas université, Université Catholique de Lille, Faculté de Droit (FLD) Lille & Issy-les-Moulineaux, Université de Lorraine, HEDAC Haute Ecole des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, ESAS Formation, ESMD École supérieure des métiers du droit   ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif 🤝   #factorhyavocats #droitsocial #recrutement #alternance #master #stage #assistantejuridique #juriste

NEWSLETTER CHARGES SOCIALES (N°2024-17) 📰 FACTORHY Avocats vous propose son 3 minutes pour l’actualité. Une newsletter qui résume les dernières actualités. ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝 #factorhyavocats #droitsocial #newsletter #chargessociales #psc

LAURENT GAMET ⭐ Associé fondateur de FACTORHY Avocats, Laurent Gamet est, depuis 25 ans, un expert du droit social et du droit pénal du travail.   En matière de conseil et de négociation, Laurent couvre tout le champ du droit du travail dont il est un spécialiste reconnu, avec l’appui d’une équipe fidèle depuis de nombreuses années (📣 Hubert Ribéreau-Gayon, Thomas NOËL, Clémence Favre, Hugo Sarrazin et Dimitri Trautmann). Il est notamment sollicité par des DRH de groupes français de divers secteurs (banque, télévision, luxe, immobilier, travaux publics, etc.) sur des opérations de réorganisation ou des négociations sociales sensibles.   🗣️ Selon un DRH : « C’est sa vision stratégique qui est sollicitée : le droit est bien présent, mais au-delà, l’important est son excellente compréhension des enjeux sociaux et sa maîtrise de l'ensemble de la problématique où le droit a sa part, mais une part seulement ».   Reconnu pour son activité plaidante, Laurent est saisi de contentieux sensibles par leurs enjeux financiers et réputationnels : « l’audience est très proche de l’escrime et ce n’est pas un hasard si je me suis investi dans ce sport : des règles, des attaques, des contres, parfois en une fraction de seconde ».   Sa spécialité est le droit pénal de la santé et de la sécurité au travail, qui le conduit à souvent plaider des accidents du travail mortels ou graves devant les juridictions correctionnelles.   En conseil comme en contentieux, Laurent intervient très régulièrement en Outre-mer, en Guyane, aux Antilles et à la Réunion 🌎. Il est devenu un spécialiste des contextes sociaux et syndicaux locaux en Outre-mer.   EXPERTISES NOTABLES ✅ Droit pénal du travail ✅ Contentieux sensibles ✅ Réorganisations et négociations sociales ✅ Contextes sociaux et locaux d'Outre-mer   ENGAGEMENTS 📰 Contributeur régulier à des revues de référence en droit social 📖 Auteur de plusieurs ouvrages de droit du travail (https://lnkd.in/eNyiNZfm - https://lnkd.in/eF7YFZVJ - https://lnkd.in/eT-ZHwik) 🎓 Président de la section de Droit social de la Société de législation comparée 🎓 Membre de l'Association italienne de droit du travail et de la sécurité sociale   ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝   #factorhyavocats #droitsocial #droitpenaldutravail #droitdutravail #avocat #associé #fondateur

UN PEU DE LECTURE 📰 🔎 Rupture amiable du contrat de travail dans le cadre d’un PDV intégré dans un PSE : une contestation possible sous l’angle de la fraude ou du vice du consentement uniquement 📖 L’arrêt du 26 juin 2024 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation et commenté par Leslie Nicolaï avocat associé et Sabrina HADDAD avocate, statue sur la possibilité de contester pour défaut de motif économique une convention de rupture amiable conclue dans le cadre d’un plan de départ volontaire (#PDV) intégré dans un plan de sauvegarde de l’emploi (#PSE). ✅ Réponse de la Cour de cassation : la rupture du contrat de travail résultant de la conclusion d’un accord de rupture amiable, conforme aux prévisions du plan de sauvegarde de l’emploi, ne peut être contestée sauf fraude ou vice de consentement (Cass. soc., 26 juin 2024, n° 23-15.498). Ce n’est donc plus le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail qui est central mais bien l’acceptation du salarié de quitter l’entreprise de manière volontaire, qui se traduit par un accord ayant force obligatoire entre le salarié et son employeur. En donnant pleine force au consentement libre et éclairé du salarié dans son choix de rompre son contrat de travail par le biais d’une convention de rupture amiable, la Cour de cassation restreint les moyens de contestation des salariés en la matière, auxquels il reviendra de démontrer l’existence d’une fraude ou d’un vice du consentement (erreur, dol ou violence) et permet, en parallèle, de sécuriser davantage les ruptures des contrats de travail intervenues d'un commun accord dans le cadre d’un projet de réorganisation de l’entreprise. La solution dégagée par la Cour de cassation nous apparaît logique et justifiée dans la mesure où, même si le PDV est intégré à un PSE, la nature de la rupture du contrat de travail ne résulte pas d’un départ contraint à l’initiative de l’employeur mais d’un accord de volonté entre le salarié concerné et l’employeur.   OÙ LE TROUVER ? 👉🏻 Semaine juridique - Social, n°37, 17 septembre 2024 👀 Pour lire l’intégralité du commentaire d’arrêt, rendez-vous en ligne sur #Lexis360Intelligence et sur #Lexiskiosque : https://lnkd.in/egY8cApK 📣 Merci à LexisNexis - Avocat et Céline DROUET pour cette publication !   ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif 🤝   #factorhyavocats #droitsocial #article #jurisprudence

NEWSLETTER DROIT SOCIAL (N°2024-14) 📰 FACTORHY Avocats vous propose son 3 minutes pour l’actualité. Une newsletter qui résume les dernières actualités. ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝 #factorhyavocats #droitsocial #droitdutravail #actualité #3minutes

🔍 Accidents du travail et maladies professionnelles : éclairage sur une année de jurisprudence 🔍 Découvrez le dossier thématique Liaisons Sociales Quotidien consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). Ce dossier, fruit de la collaboration de l’ensemble de notre équipe, offre une analyse détaillée des évolutions jurisprudentielles les plus marquantes de l’année. 📌 Au sommaire : ✅Évolution de la jurisprudence sur l’admissibilité des preuves illicites dans les contentieux liés aux accidents du travail, comme le recours à des enregistrements réalisés à l’insu des parties. Une nouvelle étape importante pour la reconnaissance des fautes inexcusables de l’employeur. ✅Déclaration obligatoire des accidents : un point essentiel sur les obligations des employeurs, même en cas de suspension du contrat de travail du salarié. ✅Secret médical et dossier de reconnaissance : clarifications sur la portée du secret médical dans les dossiers AT/MP, notamment concernant les certificats médicaux et les audiogrammes mentionnés dans les tableaux des maladies professionnelles. Cet article constitue un guide précieux pour les professionnels du droit social et les employeurs, apportant des éclairages essentiels sur la gestion des dossiers AT/MP, les obligations en matière de déclaration d'accidents et de maladies professionnelles, ainsi que les enjeux de preuve dans les contentieux complexes. 📄 Pour consulter l'article complet : https://lnkd.in/efYnu5qi   #AccidentDuTravail #MaladiesProfessionnelles #Jurisprudence #SecretMédical #DroitSocial #FactorhyAvocats #DroitDuTravail

Rencontres du Droit Social | 🎤 Benjamin Desaint, Avocat associé fondateur chez FACTORHY Avocats, interviendra mercredi 2 octobre à l’InterContinental Paris le Grand dans le cadre de la conférence « Restructurations : innovation et ingénierie sociale » De plus en plus nombreuses sont les restructurations utilisant des véhicules juridiques alternatifs aux PSE. Lesquels sont-ils ? Quelles solutions créatives, à même d'éviter des contentieux, existent ? Après avoir obtenu deux certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale et de la sécurité sociale en 2011, Benjamin Desaint en devient associé en 2014 et pilote une équipe de 10 avocats. Il conseille les entreprises, des PME-ETI aux grands comptes (plus de 100 000 collaborateurs) et de tout secteur d’activité – logistique, SSII, transport, distribution, bancaire, retail, loisirs, assurance, associatif, industrie, CHR, secteur médical et hospitalier, services à la personne, etc. En parallèle, il contribue régulièrement à différentes revues juridiques et RH. Il est également Vice-Président de l’ANDRH IDF en charge de la communication et de l’information juridique depuis avril 2018, conseiller prud’homal à la section encadrement du Conseil de prud’hommes de Nanterre depuis janvier 2019 et membre du conseil d’administration des AGS. Enfin, Benjamin Desaint intervient régulièrement auprès des différentes administrations (CESE, DGT etc.) Il a été identifié comme « Rising Star » par la revue Décideurs Juridiques en 2018. Benjamin est particulièrement actif en matière de transferts d’entreprise, optimisation du prêt de main-d’œuvre, et ingénierie systémique de l’ensemble des normes collectives applicables dans l’entreprise. 👉 DRH, Directions juridiques, compliance et comp & ben, inscrivez-vous gratuitement :  https://lnkd.in/ewkHQBrc 👉 Voir le programme complet : https://lnkd.in/ePXnPDFh ----- A propos : Organisée par DÉCIDEURS RH et DÉCIDEURS JURIDIQUES, la 3ème édition des Rencontres du Droit Social réunira 300 professionnels des ressources humaines à l'occasion d'une matinée de conférences d'actualité suivie d’un déjeuner d’affaires dédiés aux enjeux de droit social pour les entreprises. #droitsocial #RencontresDroitSocial #Restructuration #Innovation #RH #IngénierieSociale GROUPE FICADE B SMART 4Change Leaders League

💻 WEBINAIRE : VALIDITÉ DES FORFAITS-JOURS : ANALYSE DES DERNIÈRES DÉCISIONS JUDICIAIRES Plus que quelques jours pour participer à notre webinaire ! Inscrivez-vous dès maintenant ▶ https://lnkd.in/eZKHRshp ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝

NEWSLETTER CHARGES SOCIALES (N°2024-16) 📰 FACTORHY Avocats vous propose son 3 minutes pour l’actualité. Une newsletter qui résume les dernières actualités. ▶ FACTORHY Avocats, c’est 120 professionnels, un cabinet dédié au conseil d’entreprise en droit social, de nombreuses distinctions 🏆 FACTORHY Avocats, c'est aussi un accompagnement réactif, accessible, mais aussi combatif et créatif. 🤝 #factorhyavocats #droitsocial #newsletter #chargessociales #psc