Deloitte Société d'Avocats

🔎 Décision Collectivision et jurisprudence récente : un Game Changer Fiscal ? 🔎 Le Conseil d'État ouvre la voie à de nouvelles opportunités de déduction pour les rémunérations de dirigeants. Les conventions de management services sont-elles devenues une norme plus flexible ? Retrouvez l’analyse complète de nos experts, Jérôme Zanetti et Benjamin Bertogli, dans Les Nouvelles Publications. 💡 Points Clés : - L'assouplissement récent de la jurisprudence. - Comment justifier la déductibilité des rémunérations indirectes ? - Quels impacts pour les groupes de sociétés ? #Fiscalité #DroitDesAffaires #RémunérationDirigeants #ManagementServices

Ardian, un des leaders mondiaux de l’investissement privé, est entré en discussions exclusives d'une participation majoritaire dans les sociétés Robot-Coupe et Magimix, aux côtés du groupe Hameur. Dans le cadre de cette opération, les équipes Deloitte M&A Transaction Services ESG et Deloitte Société d'Avocats ont réalisé l’Acquisition Due Diligence ESG, environnement et fiscale. DD #ESG et #Environnement : Nicolas de Jenlis, Charlotte Bancilhon, Lauriane Marouzé, Ulysse Hahang, Marin Pitavy DD #Fiscale : Olivier Venzal, Jean-Christophe Teore-Boraschi, Juliette Duval, Bertrand Jeannin, Bérenger RICHARD #deal #succès #avocats

Vidéosurveillance, surveillance algorithmique, reconnaissance faciale… les terminologies employées pour décrire l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes de surveillance vidéo mènent à une confusion dans leur perception générale. Herve GABADOU, Tony Baudot et Morgane Bourmault vous expliquent point par point ce qu’on désigne comme la reconnaissance faciale et sa relation avec l’intelligence artificielle et les systèmes de vidéo intelligents. -- #JO2024 : les enjeux juridiques d’une expérimentation en matière de surveillance vidéo. Retrouvez l’intégralité de notre série sur notre blog : https://deloi.tt/4bX8qQL #Legal #IntelligenceArtificielle #VidéoSurveillance #ReconnaissanceFaciale #IA #AI

⏱️ Les 3 minutes du #Restructuring ➡️ Continuez d'explorer notre boite à outils sur : deloi.tt/8652 Chaque année, des milliers d’entreprises sont vendues à la barre des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut s’avérer profitable mais elle comporte aussi des risques qu’il ne faut pas négliger. Lucie Mégard vous apporte un éclairage sur le rachat à la barre du tribunal ou plan de cession. 👉 Quelles sont les étapes d’un plan de cession ? 👉 Peut-on choisir le périmètre des actifs repris ? -- 💡 Conciliation, prepack, sauvegarde, application forcée interclasse… le droit des entreprises en difficulté utilise un jargon bien particulier. Nos experts vous éclairent sur quelques concepts utiles en la matière en trois minutes. N’hésitez pas à consulter notre chaîne pour accéder aux autres vidéos de la série : deloi.tt/8652 -- Une question ? Un projet ? N'hésitez pas à contacter notre équipe : Stéphanie Chatelon, Lucie Mégard, Marie Waechter et Hermine Robert-Farges ! #restructuring #plandecession

#C3IV : l’Administration publie ses commentaires au BOFiP. Notre équipe d’experts, Remi Barneoud, Marion OLIVIERO et Arzhel MARTIN, vous guident au travers des différentes précisions apportées sur ce dispositif au service de la transition énergétique. #Sustainability #Eolien #PompesàChaleur #Solaire #Batteries

[#Deal] Les équipes Deloitte M&A Transaction Services et Deloitte Société d'Avocats ont réalisé les due diligence financière, juridique, fiscale et sociale pour W-Group, un groupe européen qui propose des services d'Executive Search, de conseil en Ressources Humaines et de recrutement, dans le cadre de son acquisition de Camo groupe, acteur majeur dans le domaine du travail temporaire et du recrutement. Nos équipes : #Finance : Vincent Blestel et Eric Doucet #Juridique : Cecile Debin, Frederick Wlodkowski, Edouard Blemont Mouren, Mady Thiam #Fiscale : Grégoire Madec, Laurent Khemisti, Maxence Le Breton, Safiatou Diallo #Sociale : Eric Guillemet, Tiphaine Begin, Julia Niel-Deterne #succès #recrutement #talent #avocats

#JO2024 : qu’est-ce que la surveillance algorithmique, et dans quel cadre juridique sera-t-elle utilisée lors des Jeux ? Avec #Paris2024, c’est une expérimentation hors norme qui va se dérouler pour construire un cadre légal et technologique nécessaire aux moyens de télésurveillance modernes et à l’essor de l’IA. Nos experts, Herve GABADOU, Tony Baudot et Morgane Bourmault, détaillent dans ce premier article les solutions d’intelligence artificielle qui seront utilisées dans la vidéoprotection des Jeux à titre expérimental. -- #JO2024 : les enjeux juridiques d’une expérimentation en matière de surveillance vidéo. Retrouvez l’intégralité de notre série sur notre blog : https://deloi.tt/4dfSUjN #Legal #IntelligenceArtificielle #VidéoSurveillance #ReconnaissanceFaciale #IA #AI

La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (#CJIP) : un outil juridique polyvalent au service de la protection de l’environnement. Arnaud Raynouard et Claire Dumonet vous proposent de faire le bilan de ce nouvel outil de la justice négociée dont la déclinaison en matière de protection de l’environnement, la #CJIPE, représente un exemple réussi d’une collaboration constructive avec les autorités pour appliquer les nouvelles réglementations environnementales et réparer nos écosystèmes. #legal #environnement #sustainability

Les intérêts moratoires versés au contribuable, à la suite d’un dégrèvement de CVAE, courent à compter de la date de liquidation de l'imposition et non à compter de la date de versement des acomptes de l’impôt. Retrouvez l'analyse de nos expertes Alice de Massiac et Clara Maignan. #tax #contentieux

Nouvelle illustration des modalités d’appréciation des liens de dépendance pour l’application du dispositif de limitation de la déduction des intérêts servis aux entreprises liées. Retrouvez l'analyse de nos expertes Alice de Massiac et Clara Maignan. #tax #fiscalité