Conseil d'État

🎥 « Juger au Conseil d'État » : découvrez notre documentaire ! En novembre dernier, le Conseil d’État devait juger si l’État avait exécuté une précédente décision l’enjoignant de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect des seuils de pollution de l’air en France, inscrits dans le droit français et européen.   Pour la première fois, une caméra a suivi les juges et greffiers du Conseil d’État, mais aussi l’administration, l’association requérante et son avocat.   De l’instruction jusqu’à la signature de la décision, en passant par la séance d’instruction, l’audience et le délibéré, plongez en 18 minutes au cœur de notre activité de juge.   À la manière d’un documentaire, cette vidéo vous propose une immersion inédite dans nos coulisses pour comprendre en quelques minutes comment le Conseil d’État veille au respect du droit.   Bon visionnage ! #JusticeAdministrative #Justice #Droit

🔎 Les analyses de #jurisprudence des formations de jugement du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2024 sont en ligne ⬇ #Environnement. Une décision d’octroi, d’extension ou de prorogation d'une concession minière ne constitue pas un « projet » au sens de la directive 2011/92/UE, mais relève du champ de la directive 2001/42/CE dite « Plans et programmes », ce qui implique qu’elle fasse l’objet d’une évaluation environnementale. CE, 12 juillet 2024, Guyane Nature Environnement et autre, n° 468529, A. #Police. Le décret incluant dans le périmètre soumis à autorisation non pas seulement les installations accueillant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2024, mais aussi des voies publiques et des immeubles, est légal compte tenu du caractère exceptionnel et sans précédent de cet événement, sous réserve que l’autorisation soit délivrée de droit aux personnes résidant ou travaillant habituellement dans le périmètre. CE, 1er juillet 2024, M. B..., n° 495037, A. #Responsabilité. Le Conseil d’État, rappelant qu’un établissement public de santé condamné au titre de la responsabilité sans faute du fait des produits de santé défectueux peut engager une action récursoire à l’encontre du producteur sur le fondement des articles 1245 à 1245-17 du code civil comme sur celui de la faute, précise ce que constitue un agissement fautif du producteur. CE, 10 juillet 2024, Centre hospitalier universitaire de Rennes, n° 479613, A. Retrouvez l'intégralité des analyses ici : https://lnkd.in/evEeCytR

🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique avec notre dernière proposition (12/12) : "mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique". Pour ce dernier numéro, nous vous proposons plusieurs focus sur : 🚌 la décentralisation sociétale avec l'exemple des bus de proximité "Buurtbus" mis en place aux Pays-Bas ou encore la création du collectif des médecins solidaires de la Creuse, etc, 💡 le design appliqué aux politiques publiques, ⚖ l’exécution des décisions de justice, ultime étape du dernier kilomètre de l’action publique. 📔 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d'État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations : https://lnkd.in/eqZztVwH

👩🏭 Organisation et #régulation du monde du #travail : "les institutions paritaires ne peuvent bien fonctionner que si l'ensemble des acteurs peuvent discuter régulièrement et de manière approfondie de tous les enjeux " 🗨 Alexandre Tremoliere (Conseil d'État) revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France, un sujet évoqué dans le cadre des entretiens en #droitsocial organisés récemment au Conseil d'État. 💡 Le 5 avril 2024, pour sa treizième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil d'État a débattu des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux face aux défis actuels et à venir : quels champs respectifs, quelles méthodes, quels moyens d’action voire quelle légitimité, mais aussi quelles formes de relation (interaction, négociation, opposition voire substitution) ? Un colloque à revoir ici : https://lnkd.in/e5dn9HpA

[Dossier spécial #emploi] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés à l'emploi qui ont marqué 2023 : 🔹 #PlansSociaux : les règles précisées 🔹 #PSE : pas de rupture conventionnelle collective pour éviter un plan de sauvegarde de l'emploi 🔹 #Chômage : de nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi 🔹 #Salariés : un dispositif pour partager la valeur au sein des entreprises

Z comme Zoo 🐾 Les animaux en captivité doivent vivre dans des conditions respectant leur santé et leur mode de vie à l’état sauvage. Afin d’assurer leur protection, le Conseil d’État valide en 2022 la décision du préfet du Tarn ordonnant le transfert de plusieurs animaux sauvages vers un parc animalier capable de leur fournir des soins adaptés. Décision du Conseil d’État du 13 octobre 2022 https://lnkd.in/eRienWdi Dans cette exposition, visible au #PalaisRoyal (Paris) et en ligne, découvrez comment la justice administrative est amenée à se prononcer dans tous les domaines du quotidien : des droits sociaux au numérique en passant par l’environnement, la #santé, la sécurité ou encore l’éducation : https://lnkd.in/dP38W8r6 Crédit photo : JC.Laurent WIPPLAY #JusticeAdministrative #TribunalAdministratif #animaux #parcanimalier

📙 Le guide de #jurisprudence 2023 du Conseil d'État est en ligne ! Cette édition 2023 du #PetitCombarnous comprend une quarantaine de décisions avec pour chacune d'entre elles : 🔎 une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ; 🖇 un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ; ⚖ des liens vers les principales sources juridiques. Bonne lecture ! https://lnkd.in/eE9SqaCa

👩🏭 Organisation et #régulation du monde du #travail : "la question du travail ne peut pas être enfermée dans les seuls murs de l'entreprise, c'est une question qui concerne la société toute entière. Il faut hybrider les regards" 🗨 Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France, un sujet évoqué dans le cadre des entretiens en #droitsocial organisés récemment au Conseil d'État. 💡 Le 5 avril 2024, pour sa treizième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil d'État a débattu des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux face aux défis actuels et à venir : quels champs respectifs, quelles méthodes, quels moyens d’action voire quelle légitimité, mais aussi quelles formes de relation (interaction, négociation, opposition voire substitution) ? Un colloque à revoir ici : https://lnkd.in/e5dn9HpA

#Égalité et #Diversité au travail : un nouveau palier a été atteint par la juridiction administrative avec le renouvellement de sa double labellisation Diversité et Égalité par l’AFNOR Certification   Deux labels qui traduisent le renforcement des engagements pris par le Conseil d’État et les 53 autres juridictions administratives dans la lutte contre toutes les formes de discrimination au travail.   🤝 Quelques jours auparavant , le vice-président du Conseil d’État et l’ensemble des organisations représentatives des personnels ont signé le deuxième protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la juridiction administrative. Cette feuille de route fixe les actions prioritaires qui seront déployées dans les trois années à venir afin de garantir une égalité professionnelle effective, notamment en matière de rémunération, de recrutement, de promotion et de parcours professionnels.    💡Pour en savoir plus sur nos actions au quotidien : https://lnkd.in/epFzcK2V   #EgalitéFH #Diversité

🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique Proposition 11/12 : cette semaine, focus sur le renforcement de la culture de coopération entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre d'une politique publique. Trois nouveaux exemples avec : 🔄 la réorganisation du Groupe Caisse des Dépôts et consignations (CDC) 🚸 la cité éducative de Sète (34) 🧩 France Travail : le service public de l’insertion par l’emploi 💡 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d'État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations. https://lnkd.in/eHeW7eZT