CLE DES CSE

CLE DES CSE fait sa rentrée 🎒avec de nouvelles offres à venir 😻 ! restez connectés on vous en dit plus très très bientôt ! 📅 Nous serons également présents au salon des CSE de BORDEAUX les 18 et 19 septembre prochain au stade ARENA. Nous vous y attendons nombreux ! Pour tout renseignement [email protected]

Le CSE doit être systématiquement consulté lorsqu'un salarié protégé est licencié : ❌FAUX !❌ Le CSE doit être consulté lorsque le salarié protégé est : ✅ élu titulaire ou suppléant au sein du CSE ✅ représentant de proximité ✅ représentant extérieur au sein de la CSSCT d'une entreprise à haut risque industriel ✅ délégué syndical ou ancien délégué syndical et membre du CSE Il est conseillé de consulter le CSE lorsque le salarié protégé est : ❗ candidat aux élections professionnelles ❗ ancien élu (qui a quitté le CSE depuis moins de 6 mois) En revanche, la consultation du CSE n'est pas prévue par les textes lorsque les salariés protégés suivants ne sont pas élus au sein du CSE : ❌ délégué syndical ❌ représentant de section syndicale ❌ salarié ayant un mandat extérieur à l'entreprise pour en savoir plus contactez-nous : [email protected]

Vous êtes élu au sein de votre CSE et vous souhaitez acquérir les bases indispensables à votre mandat concernant : ✅ L'utilisation de vos heures de délégation ✅ Vos droits et vos obligations en tant qu'élus ✅ Le règlement intérieur ✅ La compréhension des budgets ✅ La BDESE ✅ L'organisation des réunions et PV 🎯 Les juristes de CLE DES CSE vous proposent une formation à hauteur de vos attentes sur deux jours intitulée : "formation économique et juridique : les bases" En ligne ou en présentiel selon vos besoins. Pour en savoir contactez-nous 👉 [email protected]

😎A votre avis ? 😎 Attention la réponse n'est peut-être pas celle que vous croyez 😊 📌Vous pouvez également consulter notre pack sur la protection des représentants du personnel : https://lnkd.in/ee8jZX28

😎 J-1 ! 😎 Pour participer, il suffit de vous inscrire via notre formulaire et on vous enverra votre lien de connexion. Alors n'attendez plus !

Vendredi 19 juillet à 10h30 nous vous invitons à participer à notre nouveau webinaire : "santé mentale au travail : distinguer stress, anxiété et risque de burn-out" avec notre spécialiste Audrey Callède. Nous aborderons les risques psycho-sociaux et notamment : ✅ le stress au travail ✅ le burn-out Pour y participer, il vous suffit juste de vous inscrire en remplissant le formulaire suivant 👉 https://lnkd.in/e8sVviWc

📌 Vous l'attendiez avec impatience ? voici la réponse à notre question de la semaine dernière : "Un CSE d'une entreprise de de 50 salariés peut-il faire l'objet d'un contrôle URSSAF sans que l'employeur soit contrôlé ?" ❌ NON Un CSE qui n'emploie pas de salariés ne peut faire l'objet d'un contrôle URSSAF que si l'entreprise dont il dépend fait elle-même l'objet d'un contrôle. Le cas échéant, c'est l'employeur qui sera destinataire du redressement et non pas le CSE. Charge à l'employeur de répercuter ce redressement auprès du CSE qui devra lui rembourser les sommes correspondantes. Pour information : lorsque le CSE est redevable de charges sociales liées aux oeuvres sociales distribuées au profit des salariés, c'est l'entreprise dont il dépend qui est chargé de les déclarer à l'URSSAF avec ses propres charges sociales. ❓ Besoin d'en savoir plus ❓ ✅ Nos spécialistes répondent à toutes vos questions grâce à nos forfaits d'accompagnement : https://lnkd.in/exGZY4PN ✅ Nous proposons également une formation sur l'utilisation des budgets du CSE qui peut être adaptée sur mesure selon vos besoins : https://lnkd.in/eK_tCi66 🍰 cerise sur le gâteau : notre pack "les ressources du CSE" est à votre disposition sur notre plateforme : https://lnkd.in/gRw_CeW3

Il ne vous reste que 24h pour répondre à la question… vous serez certainement surpris lorsque vous aurez la réponse 😊

Les CSE d'entreprises de plus de 50 salariés sont en charge de l'organisation des activités sociales et culturelles (ASC) de l'entreprise. Certaines de ces ASC sont soumises à cotisations sociales, et les élus de CSE l'apprennent parfois à leur dépend. Lors d'un contrôle URSSAF, l'inspecteur du recouvrement peut décider un redressement en cas de manquements. Mais selon vous, le CSE peut-il être contrôlé indépendamment de l'employeur ? 👉 réponse vendredi..... ou contactez-nous : [email protected]

📌IMPORTANT📌 : Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : il reste quelques places pour la formation du 25 juin en présentiel à Pau. Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE doit être formé au cours de son mandat conformément aux dispositions de l'article L. 2315-18 du Code du travail. Cette formation est obligatoire et doit être financée par son employeur. Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ? ✅ prévention : on attend de lui d'être un acteur de la prévention. Il peut participer à la rédaction d'un protocole d'alerte ou d'une charte contre les violences et le harcèlement au travail, proposer un sondage sur les risques psycho-sociaux aux salariés, effectuer des campagnes d'affichage.... ✅ intervention : il doit également être capable de reconnaître une situation de harcèlement afin de pouvoir la dénoncer, le cas échéant par le droit d'alerte auprès de son employeur. Son statut de salarié protégé le protège contre toute forme de discrimination. ✅ accompagnement : il est un soutien pour la ou les victimes et doit les écouter, les mettre en relation avec des personnes "clés" telles que psychologue du travail, médecine du travail, associations...etc... et éventuellement les aider à constituer un dossier pour déposer une plainte contre l'auteur des faits. Pour en savoir contactez-nous 👉 [email protected]