Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

🎥 [L'ACPR EN 1 MINUTE] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative chargée d’assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel en France. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Pour connaître l’essentiel des missions de l’#ACPR… en un éclair 🚀, consultez notre vidéo « L’ACPR en 1 minute » 💡 Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel 2021 : 👉 https://lnkd.in/eWiEQ7cn

📝[PUBLICATION]  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une nouvelle étude sur la revalorisation des contrats d'assurance-vie et de capitalisation en 2023.   𝗘𝗻 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 : ✔ L’assurance-vie individuelle est principalement destinée à épargner dans l’objectif de préparer sa #retraite ou sa #succession. Les provisions mathématiques des support euros de ces contrats représentent un total de 1 148 milliards d’euros d’encours en 2023 contre 1 165 milliards d’euros en 2022.   ✔ Les contrats d’assurance-vie collective sont des produits de retraite apportant aux bénéficiaires un complément à la retraite. Le marché regroupe plusieurs catégories de contrats dont les provisions mathématiques correspondant aux supports euros représentent un total de 144 milliards d’euros d’encours en 2023 contre 136 milliards d’euros en 2022.    ✔ Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels et des contrats collectifs à dominante retraite a augmenté de manière importante en 2023.    ✔ Le taux technique moyen est stable à 0,37% en 2023 contre 0,36% en 2022 pour les contrats individuels et 1,04% en 2023 contre 1,12% en 2022 pour les contrats collectifs.    ✔ Le taux de chargement de gestion payé par les assurés s’établit en moyenne à 0,59% en 2023 pour les contrats individuels.   𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez l'étude sur le site Internet de l’#ACPR : ➡ https://lnkd.in/e2eTwes2   #epargne #assurance

📝 [DOSSIER DU MOIS] Au sommaire de la dernière newsletter Assurance Banque Épargne Info Service - #ABEIS, proposée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et la Banque de France, un dossier consacré au Plan épargne avenir climat assurance (PEAC), un nouveau produit d'épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans.   💡 𝗗𝗲 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀'𝗮𝗴𝗶𝘁-𝗶𝗹 ?  Le Plan épargne avenir climat assurance (PEAC) est un produit d’épargne ouvert sous la forme d’un contrat de capitalisation dont le montant des versements est plafonné à 22 950 euros.   Seules les personnes physiques âgées de moins de 21 ans et résidant en France à titre habituel peuvent ouvrir un PEAC.    Les sommes sont affectées à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique : ✔ Obligations vertes et obligations souveraines présentant une dimension environnementale,  ✔ Fonds bénéficiant de l’un des deux labels suivants lorsqu’ils contribuent à un objectif climatique : « investissement socialement responsable » (ISR) ou « France finance verte » (Greenfin).   ❗ Le capital investi sur le PEAC n’est pas garanti : la valeur des investissements est soumise aux fluctuations des marchés financiers et est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse.   Le PEAC bénéficie d’un régime fiscal spécifique : les gains générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 sur le Plan épargne avenir climat assurance, consultez notre fiche sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) : 👉 https://lnkd.in/eRHav-r3    La dernière newsletter est disponible ici : 👉 https://lnkd.in/e3WA2uxb    Pour recevoir nos prochaines newsletters, abonnez-vous : 👉 https://lnkd.in/eu_GcaKA #epargne #climat #assurance

📝[PUBLICATION] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une nouvelle étude sur la situation des grands groupes bancaires français à fin 2023.   𝗘𝗻 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 :  ✔ Une progression modérée des bilans bancaires notamment liée aux encours de crédits aux ménages et aux entreprises non financières, à l’augmentation des encours de titres de dettes détenus et à un refinancement de marché qui se substituent aux TLTROS (𝘛𝘢𝘳𝘨𝘦𝘵𝘦𝘥 𝘓𝘰𝘯𝘨-𝘛𝘦𝘳𝘮 𝘙𝘦𝘧𝘪𝘯𝘢𝘯𝘤𝘪𝘯𝘨 𝘖𝘱𝘦𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 – TLTRO). ✔ Une contraction de la marge nette d’intérêt qui impacte les revenus des banques : les banques françaises enregistrent un recul de leurs revenus de 3,3 % s'expliquant principalement de la faiblesse de la Marge Nette d’Intérêts (-8,6%) qui recule à 63,9 milliards d’euros. ✔ Avec des charges d’exploitation maîtrisées et un coût du risque faible, la baisse du PNB est le principal facteur explicatif des faibles niveaux des indicateurs de rentabilité. ✔ Des premiers signes de dégradation de la qualité des actifs apparaissent sur le portefeuille des sociétés non financières. ✔ La situation prudentielle est toujours solide, en solvabilité comme en liquidité. ✔ Les risques financiers sont toujours prégnants en 2024 : aléas géopolitiques, risque de menaces d'attaques cyber, risques financiers structurels liés aux transitions numérique et climatique.   𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez l'étude sur le site Internet de l’#ACPR : ➡ https://lnkd.in/eue545rM   #banque

📝[PUBLICATION]  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une nouvelle étude sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023.   𝗘𝗻 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 : ✔ La collecte nette en assurance-vie (hors épargne retraite et assurance-décès) est légèrement négative en 2023 (-2,3 milliards d’euros) en raison d’une progression des rachats liée notamment à la conjoncture économique (l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et du coût de financement des prêts immobiliers) et à la concurrence des dépôts bancaires à terme. ✔ L’activité d’assurance non vie progresse significativement en 2023. ✔ Le coût des sinistres d’incendies et autres dommages aux biens est en nette progression depuis début 2018, porté par l’inflation et par la répétition de catastrophes naturelles. ✔ L’allocation de l’actif des assureurs a peu évolué au 2e semestre 2023. ✔ Le taux de couverture du Capital de Solvabilité Requis (CSR) évolue différemment selon le type d’organisme entre 2022 et 2023 et est globalement stable pour l’ensemble des organismes.   𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez l'étude sur le site Internet de l’#ACPR : ➡ https://lnkd.in/e2Wfjy-6    #assurance 

📝[PUBLICATION]  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une nouvelle étude sur le financement de l’habitat en 2023, l'occasion de dresser un panorama du marché de l’immobilier résidentiel français.   Cette étude s’appuie sur : ✔ les résultats d’une enquête annuelle menée par l’Autorité au titre de l’année 2023, ✔ l’exploitation des données du suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat des particuliers, ✔ des données statistiques de la Banque de France, ✔ et d’autres sources externes.   𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez l'étude sur le site Internet de l’#ACPR : ➡ https://lnkd.in/exNZN9tF   #financement #immobilier #France

📣 [COMMUNIQUÉ] Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le #Forex (marché des changes non régulé) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés.   𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝘇 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲́𝘀 : 👉 https://lnkd.in/guWY8Tpr 𝗲𝘁 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 : 👉 https://lnkd.in/dNhMKtK   ⚠ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, ces listes sont mises à jour régulièrement mais n’ont pas vocation à être complètes car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.   💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝘂𝗹𝗲𝘂𝘀𝗲𝘀 ? ✔ Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits et services financiers, ou assurances, en consultant le registre des agents financiers (www.regafi.fr), le registre des organismes d’assurance (www.refassu.fr) et le site de l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). ✔ Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition. ✔ Consultez nos listes noires, recherchez une entité et retrouvez tous nos conseils sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service - #ABEIS : 👉 www.abe-infoservice.fr   #escroqueries #protection #clients #banque #assurance #crypto

📅 [ÉVÈNEMENT] Le 4 juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé une réunion de Place dédiée aux sujets d’actualité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (#LCBFT) en présence de près de 150 personnes en présentiel et 750 connectées à distance.   Après un discours introductif de Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR, une table ronde était consacrée à la mise en place de la future autorité européenne (#AMLA), avec la participation de : 🔹 Olivier Salles, Chef de la Task Force AMLA, DG FISMA, Commission européenne (European Commission), 🔹 Claude Bocqueraz, Cheffe d’unité adjointe - Criminalité financière, DG FISMA, Commission européenne (European Commission), 🔹 Pierre ALLEGRET, Sous-Directeur Sanctions et lutte contre la criminalité organisée, Direction générale du Trésor (French Treasury), 🔹 Dominique ROUQUAYROL de BOISSE, Directeur du Département juridique et conformité, Fédération bancaire française (FBF).   La seconde partie de cet évènement était dédiée aux actualités et observations de l’ACPR sur les dispositifs LCB-FT qu’elle contrôle, et en particulier les points que l’Autorité souhaite porter à l’attention des entités supervisées : ✔ retour sur la campagne 2025 de collecte des données relatives à la LCB-FT (QLB) ✔ utilisation par l’ACPR de l’ensemble de ses pouvoirs de contrôle (permanent, sur place, revues thématiques, questionnaires…) et de suites (lettres de suite, mises en demeure, limitation temporaire d’activité, sanctions pécuniaires…) ✔ attention particulière sur les activités de 𝘣𝘢𝘯𝘬𝘪𝘯𝘨-𝘢𝘴-𝘢-𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 et la responsabilité des acteurs régulés, ✔ vigilance sur les risques de blanchiment de fraude pour le teneur du compte de passage utilisé pour recevoir le produit de la fraude.   Dans le cadre de la transition vers l’AMLA, l’ACPR continuera à travailler avec les acteurs de marché, par le truchement de sa commission consultative LCB-FT, pour assurer dans les meilleures conditions la transition vers le nouveau régime. 📽 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez le replay disponible sur le site Internet de l'ACPR : https://lnkd.in/gvEtH2VA

📝 [PUBLICATION] Le n°62 de la Revue de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en ligne. 𝗔𝘂 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝗶𝗿𝗲 : 🔹 Les 10 ans du Mécanisme de surveillance unique (MSU) 🔹 Le nouveau portail ACPR arrive bientôt ! 🔹 Le rapport annuel 2023 du Pôle commun ACPR-AMF 🔹 4e rapport commun ACPR-AMF : suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place 🔹 Crédit à la consommation : enseignements de l'enquête ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement à l'amiable 🔹 Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garantie Accidents de la Vie (GAV) 🔹 Intelligence artificielle : quel impact à l'ACPR ? 🔹 La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ? 🔹 Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision 🔹 Séminaires Chaire ACPR Découvrez le dernier numéro de la #RevueACPR : 👉 https://lnkd.in/eugJ7hbF Pour ne rien rater de notre actualité, abonnez-vous : 👉 https://lnkd.in/gfDZ79-k #supervision #banque #assurance #fintech #protection #clients #resolution

📣 [COMMUNIQUÉ] #Escroqueries : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 𝟰𝟭𝟰 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ont été ajoutées à cette liste au cours du deuxième trimestre 2024, parmi lesquelles, 𝟱𝟵% 𝘂𝘀𝘂𝗿𝗽𝗲𝗻𝘁 𝗹’𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂̂𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀. Consultez la liste de ces sites ou entités nouvellement identifiés comme douteux par l’#ACPR : 👉 https://lnkd.in/eZ-b4Qi5 ⚠ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France. 💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝘂𝗹𝗲𝘂𝘀𝗲𝘀 ? ✔ Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers (www.regafi.fr), le registre des organismes d’assurance (www.refassu.fr) et l'Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). ✔ Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition. ✔ Consultez la liste noire, recherchez une entité et retrouvez tous nos conseils sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service - #ABEIS : 👉 www.abe-infoservice.fr #protection #clients #banque #assurance #épargne