August Debouzy

La conformité avec le #RGPD est un enjeu incontournable pour tous les acteurs de l’économie. Les contrôles de la CNIL sont réguliers et peuvent mener à des sanctions sévères. Comment anticiper ces contrôles et gérer efficacement leurs suites ?   Rejoignez notre associée Florence Chafiol et Leslie Basse, juriste à la CNIL, le mercredi 9 octobre pour une formation pratique sur les procédures de contrôles et de sanctions de la CNIL. Points clés abordés : — L’origine des contrôles de la CNIL et les différentes procédures de contrôles — Les suites données à un contrôle : de la clôture à une procédure de sanction — Tendances observées en matière de sanctions — Anticipation d’un contrôle de la CNIL Date : mercredi 9 octobre 2024, 16h45 – 18h45 Lieu : Jardin d’acclimatation Bois de Boulogne, 75116 Paris https://lnkd.in/ePBQzt79

Dans cet épisode du podcast On the Legal Side, nous faisons le point sur la situation actuelle de la France, marquée par un déficit public de 154 milliards d'euros, un déficit commercial dépassant les 100 milliards et une crise politique inédite. Entre instabilité parlementaire et crises internationales, la France se trouve à un tournant.    Pour en discuter, Philippe Durand accueille Nicolas Baverez, avocat qui pratique depuis plus de 25 ans le droit public économique dans de grands cabinets d'affaires parisiens. Il intervient régulièrement dans le débat public et publie deux éditoriaux chaque semaine dans de grands médias, où il partage ses réflexions et sa vision du monde actuel.   Dans cet épisode, il abordera les questions suivantes : — Quel regard porter sur la situation économique française, avec ses déficits grandissants et ses implications pour l’avenir ? — La France est-elle devenue ingouvernable avec une Assemblée nationale fragmentée et une absence de culture des coalitions politiques ? — Comment la situation politique actuelle impacte-t-elle les relations de la France avec l’Union européenne et les autres pays ? — En quoi les crises économiques et sociales se transforment-elles en une crise existentielle touchant au cœur de la démocratie française ? Écouter la version intégrale : https://lnkd.in/ePPVDdEw #droit #podcast #avocats

#ADDeal - August Debouzy a accompagné Union Investment Real Estate GmbH sur la négociation et signature d’un bail commercial de 9 ans fermes portant sur l’intégralité d’un hôtel particulier à usage de bureaux développant environ 2.680 m² situé 60bis avenue d’Iéna à Paris (75016) destiné à accueillir le nouveau social de Zadig Voltaire. Cet immeuble a fait l’objet d’un ambitieux programme de restructuration mené par REDMAN et Naud et Poux Architectes pour le mettre aux meilleurs standards environnementaux et immobiliers. Notre équipe était menée par Guillaume Aubatier, associé en charge de la pratique Immobilier et Construction ainsi que de Malvina DAHAN, collaboratrice senior. #Deal #Immobilier #StandardsEnvironnementaux

🚨 CJUE : nouvelle décision sur les annonces de réductions de prix Le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt marquant sur l'interprétation de l'article 6 bis de la directive 98/6/CE concernant les annonces de réduction de prix. Cette décision fait suite à une affaire impliquant la chaîne Aldi et clarifie les obligations des professionnels vis-à-vis du « prix antérieur » sur lequel doivent être basées les réductions. La CJUE confirme ainsi que toute réduction de prix annoncée doit se fonder sur le prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours, et apporte une précision importante sur l’articulation du dispositif avec celui des pratiques commerciales déloyales. 👉 Pour lire l'article complet : https://lnkd.in/eZGqYh5R #DroitDeLaConcurrence #Consommation #CJUE #RéductionDePrix

Comment articuler et harmoniser les directives CSRD et CSDDD ? Nos experts Marc Mossé et David M. Zygas ont animé ce matin la troisième et dernière conférence de notre cycle « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », consacrée aux interactions entre les directives #CSRD et #CS3D. Les principaux thèmes abordés : — La double matérialité et les impacts négatifs, — La chaîne de valeur (CSRD) et la chaîne d’activités (CS3D), — Les responsabilités et sanctions. Un immense merci à Bernard Cazeneuve pour son mot de clôture ce matin, qui a marqué la conclusion de ce cycle de trois conférences. Ce fut l’occasion d’explorer en profondeur les convergences entre les directives CSRD et CS3D et de mieux comprendre leur rôle dans la transformation durable des #entreprises. Merci à tous les participants et rendez-vous lors de nos prochains événements pour continuer à approfondir ces questions essentielles pour l'avenir des entreprises. #DevoirdeVigilance #Compliance #DroitEuropéen

Insightful Discussion on AI, Privacy, and Global Regulatory Trends An inspiring discussion with Julie Brill, Chief Privacy Officer and Corporate Vice President of Global Privacy, Safety, and Regulatory Affairs at Microsoft, and Florence Chafiol on key issues shaping the future of technology: Key topics included: — Global regulatory trends — The new AI economy — Privacy and AI   We thank our guests and our team for their valuable contributions. #AI #Privacy #Regulation #ResponsibleAI #AIEconomy

Avec l'évolution rapide des technologies, de plus en plus de services juridiques intègrent des outils d'#IA pour automatiser certaines tâches et gagner en efficacité. Nous sommes curieux de savoir où en est votre organisation !

Protection des #données et #concurrence en matière d'applications mobiles : la CNIL et l’Autorité de la concurrence avancent ensemble Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié ses recommandations pour garantir la conformité des applications mobiles aux règles de protection des données personnelles après consultation de l'Autorité de la concurrence. Elles visent à encadrer les pratiques des acteurs du secteur, tout en préservant une concurrence juste et équitable. L'éclairage de nos experts Florence Chafiol, Renaud Christol, Robin Nini et Maëva Ammel sur ces recommandations. #droit #décryptage #data

Réforme du statut de la Cour de justice de l'Union européenne La récente réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne apporte des changements significatifs. Désormais, le Tribunal est compétent pour traiter certaines questions préjudicielles, et le mécanisme d’admission des pourvois est étendu. Nos experts Marc Mossé et David M. Zygas vous proposent une analyse détaillée de ces évolutions et de leurs implications pour les juridictions européennes. Pour en savoir plus, lire leur analyse complète : https://lnkd.in/eQgFy9Pr #ADEurope #Europe #Justice #droit

Comment anticiper la transposition de la directive européenne relative au devoir de vigilance (CS3D) ? Nos avocats Bernard Cazeneuve, Anaïs Coviaux, et Alexandre Mennucci ont présenté ce matin la deuxième conférence de notre cycle « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives » consacrée à l’anticipation de la transposition de la directive CS3D. Parmi les sujets abordés : • le devoir de vigilance en Europe, • le processus d’adoption de la directive CS3D, • le contenu de la directive CS3D, • les impacts attendus et les recommandations de nos avocats. Rendez-vous la semaine prochaine pour la troisième et dernière conférence de notre cycle : "Directives CSRD et CSDDD : quelle articulation, quelle complémentarité ?", avec Emmanuelle Mignon, Marc Mossé et David M. Zygas. L'occasion d’en savoir plus sur ces textes fondamentaux et leurs implications pour les entreprises. #DevoirdeVigilance #CS3D #CSRD #CSDDD #Compliance #DroitEuropéen