AgriPV Expert

Vous voulez jouer à l’#agrivoltaïsme ? Pas de soucis, voilà des règles. Mais attention, si vous ne les respectez pas, vous risquez gros ! Voilà, en quelques mots, comment j’analyse les décrets tant attendus ! Je partage mon avis, forcément biaisé, étant convaincu de l’intérêt de l’agrivoltaïsme. Voilà ce que je retiens : ➡️ Oui, l’agrivoltaïsme est reconnu par l’état. C’est une chose enfin définie et l’état a envie de permettre cette chose. ➡️ Des limites, un cadre : 40% de densité, 10% de perte de foncier exploitable, 10% de perte de rendements par rapport à des moyennes, des précisions sur les zones témoins et 40 ans de durée de vie (et un peu plus si affinité). ➡️ L'ADEME va nous guider des technologies vertueuses (je me demande comment, à la vue de la faible biblio scientifique exploitable et le nombre réduit de retour terrain). ➡️ Les territoires restent décideurs pour les permis -> Les CDPENAF vont devoir « Analyser les projets et retenir les meilleurs » d’après Agnès Pannier-Runacher. Et les chambres d’agri qui vont devoir cibler des fonciers dans des documents cadres afin de faciliter le développement du PV. ➡️ 💥Un contrôle des centrales après 6 ans de fonctionnement💥. Contrôle selon des modalités qui seront précisées rapidement par un arrêté ministériel, avec des sanctions en cas de non-conformité, destruction du potentiel agronomique, etc. Sanctions pouvant aller jusqu’au démantèlement de la centrale ou la suspension et la résiliation du contrat CRE.  - 🔎 Vérification réalisée par un organisme scientifique, un institut technique agricole, une chambre d’agriculture ou surtout un Expert Foncier et Agricole. (seule profession, à mes yeux, devant analyser ces projets).  - De plus, ces rapports de compatibilité devront être réalisés sous conditions de « compétence et d’indépendance ». Dans ce cas, les chambres d’agriculture qui sont déjà juges et partis sont directement OUT. On notera l’absence d’éléments, remis à des prochaines dispositions législatives :  - sur le partage de la valeur. - sur le modèle juridique protégeant l’exploitant. - sur la transmissibilité des contrats…  - globalement, l’absence sur le côté économique de l’agriculture (exploitation agricole à la base, % SAU, �, modèle économique, contrats…) Mon bilan est donc globalement positif :  Le législateur nous donne sa bénédiction pour faire de l'agriPV, un but pour ces centrales, la possibilité de proposer de nouvelles technologies, des négociations à faire avec le local, pas de sur-réglementation et des limites claires. Mais surtout, ➡️ il met en garde sur les risques liés à ces centrales, notamment à la perte de potentiel agronomique. Et surtout aux conséquences en cas de non-respect des règles. Il faudra donc que les développeurs restent prudent sur des technologies trop impactantes en termes d’ombrage, d’écoulement des eaux, de mécanisation, etc. J’ai hâte de connaître vos avis et l’avis des différentes filières.

Un petit top des oublis agricoles les plus fréquents ? Voilà un gros mois que l'offre #agrivoltaïque (AgriPV Expert) de notre cabinet est en route et je suis à la fois agréablement surpris de découvrir :  - 🧑🌾 Des projets très bien montés avec des exploitants moteurs 🧑🌾  - 🚜 Des projets pleins de bonnes idées 🚜 - 🌾 De la bonne volonté de la part d'énergéticiens qui découvrent le monde agricole 🌾 Mais je suis toujours étonné de découvrir dans ces projets de gros oublis sur des bases #agricoles. 🛑 Oublis qui risquent de questionner les représentants du monde agricole qui jugeront vos projets et stopper le développement des centrales agripv. 🛑 1️⃣ "Il n'y a pas d'exploitant, juste un voisin qui vient de temps en temps pour faire du foin." - Un bail rural peut être verbal, il a autant de valeur qu'un bail écrit, du moment que le preneur peut justifier des paiements.  - Le preneur d'un bail rural sur un foncier qui sera le support de votre projet de centrale dispose d'un droit de vie et de mort sur votre projet. 2️⃣ "C'est un projet vertueux, on va permettre à un voisin de gagner en SAU." - Un exploitant agricole doit faire une demande d'exploiter avant de rentrer sur des terres, un énergéticien ne peut pas toujours faire venir l'agriculteur de son choix. Il faut respecter le SDREA et passer par la CDOA, organisme bien connu du monde agricole, mais méconnu des énergéticiens… 3️⃣ "On va faire une centrale AgriPV car ces terres sont pourries et on ne peut rien faire d'autre."  - Vraiment ? Quels sont vos rendements ces dernières années ? Avez-vous des analyses de sol ? Un cahier de plaine ?  Des façons de prouver l'intérêt d'une centrale existent, il ne faut pas simplement croire sur parole l'exploitant qui a toujours les plus mauvaises terres de la région. 4️⃣ "Il n'y a pas de repreneur" ou "personne ne veut de ce foncier." - Trouver un repreneur est une affaire compliquée, mais encore plus quand le repreneur est considéré comme un paysagiste qui va venir juste entretenir la parcelle. Il est plus facile de concevoir un projet avec des sociétés agricoles qui resteront en place, avec des exploitants qui se céderont leurs parts sociales, les droits sur le foncier et les contrats associés. 5️⃣ "Il y a aura une amélioration du potentiel agronomique grâce à la centrale agriPV."  - Vraiment ? Sur des terres subissant souvent des excès d'eau au printemps, des excès d'hygrométries, sur des argiles hydromorphes ? Quelles seront les conséquences de l'ombre des panneaux sur ces sols où on ne peut déjà pas rentrer au printemps ? Voilà un petit top des oublis récurrents, qui font perdre des années dans le développement de centrales AgriPV et qui sont pourtant des éléments de base de notre métier d'Expert Foncier et Agricole. N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos projets, nous essaierons d'apporter des réponses avec la déontologie des Experts Agricoles. 📧 : [email protected]