Adaltys Avocats

Le nouveau dispositif de grenellisation des toitures et stationnements issu des lois Climat Résilience et APER est en partie entré en vigueur le 1er janvier 2024. Malgré les enjeux et sa complexité, il a été peu commenté et reste assez méconnu, notamment des collectivités. Comme maîtres d’ouvrage d’équipements sportifs, scolaires ou de loisirs, elles seront-elles-mêmes concernées à compter du 1er janvier 2025. Jean-Marc PETIT revient sur les principales obligations des maîtres d’ouvrages et instructeurs de demandes d’autorisation et les met en perspective avec les autres obligations prévues par la loi APER, pour lesquelles des décrets sont très attendus. Retrouvez son article ici : https://lnkd.in/dZmaTNuZ

📣 Nous recrutons à Bordeaux !   Au sein de l’équipe de Droit Social, vous intégrerez le bureau de Bordeaux, composé d'une dizaine de personnes, et aurez la charge de différents dossiers tant en conseil qu’en contentieux selon vos appétences. Vous travaillerez ainsi à la résolution de questions juridiques ciblées, impliquant des recherches approfondies en droit du travail ainsi qu’en droit de la protection sociale, puis à la rédaction de consultations répondant aux problématiques de nos clients et traiterez également des dossiers contentieux.   Pour en savoir plus sur l’offre et postuler, cliquez ici : https://lnkd.in/eWKaK-jA

📣 Nous recrutons à Lyon ! Nous recherchons un/une chargé.e de contrôle des données et validation.  Dans le cadre du développement de notre outil de gestion, nous cherchons à maintenir une base de données clients et une base de données de dossiers clients de qualité. La mission principale consiste, à partir de la base de données de notre outil de gestion actuel, à vérifier et à compléter des données recueillies pour chaque fiche client et chaque dossier. Si vous voulez en savoir plus sur l’offre et postuler, voici le lien : https://lnkd.in/esNYaqQS   #recrutement #lyon #cabinetdavocats #donnees #data

🌳 Projets agricoles : juger les recours plus vite, une fausse bonne idée ?  Dans Le Moniteur, Claire Mathieu et Quentin Untermaier proposent un décryptage du décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 dont l’objectif est de raccourcir les délais de procédure et sécuriser le contentieux au bénéfice de certains projets agricoles et d’ouvrages hydrauliques.  L’adoption de ce décret permet une nouvelle fois de constater que les règles contentieuses en matière environnementale – qui trouvaient une unité à travers l’autorisation environnementale – sont désormais peu lisibles et marquées par une volonté de restreindre l’accès à la justice pour des projets susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. Le gain pour les porteurs de projets paraît, somme toute, mesuré…      Découvrez leur analyse 👇 https://lnkd.in/dKMA7GiZ #environnement #droitdesaffaires #contentieux

🎤  Conférence Face à la transition énergétique et à l'intégration croissante des énergies renouvelables, il devient indispensable d'assurer la stabilité du réseau électrique et de répondre aux fluctuations de la demande. Le stockage stationnaire de l'énergie représente donc un enjeu important pour l'avenir des marchés de l'électricité en France, et c'est à ce titre que INES - Institut National de l'Energie Solaire a organisé une journée spéciale sur le sujet.  Jérôme LÉPÉE est intervenu sur les aspects juridiques du stockage, aux côtés de nombreux experts qui ont détaillé les défis techniques et économiques liés au développement des solutions de stockage, et cerné les opportunités qu'elles offrent pour améliorer la résilience et l'efficacité énergétique du pays. Retrouvez toutes les informations sur cet évènement ici: https://lnkd.in/eFHfzE6S #energie #solaire #electricité #droit

🆕 Nouvelle publication Lamy Liaisons - Groupe Karnov Résolument pratique, cet ouvrage apporte des réponses opérationnelles à l'ensemble des acteurs de l’énergie. Toutes les règles applicables aux énergies renouvelables y sont décryptées par plus de 40 spécialistes du droit de l’énergie. Le cabinet Adaltys propose une étude sur les concessions hydroélectriques, corédigée par Gilles LE CHATELIER et le professeur Philippe Terneyre, ainsi que trois études rédigées par Lucie Paitier :  Aides et financement des installations hydroélectriques autorisées Exploitation des installations hydroélectriques autorisées Exploitation des panneaux photovoltaïques sur bâtiment Découvrez l’article sur notre blog en cliquant ici : https://lnkd.in/dUvmFKTj #energie #transitionenergetique #enr #energiesrenouvelables #droitdesaffaires #photovoltaique #hydro

⏯️ REPLAY DISPONIBLE !    Vous avez été plus de 600 à vous inscrire pour suivre notre webinaire d’actualité juridique de vendredi dernier, organisé en partenariat avec La Gazette des Communes. Pour faire le point sur ce qu’il ne fallait pas manquer de l’actualité juridique des collectivités du premier semestre, retrouvez l’intervention de Jean-Marc PETIT, Jennifer RIFFARD, Gilles LE CHATELIER, Simon Rey, Xavier HEYMANS et Sylvie Le Damany sur les thématiques suivantes : urbanisme & aménagement, ressources humaines, commande publique, service public & libertés publiques, institutions et intercommunalité, domanialité et immobilier, droit pénal & compliance. Pour visionner le replay, c’est ici : https://lnkd.in/dek2PAuY ! #droitpublic #droitpénal #urbanisme #intercommunalité #domanialité #immobilier #actualitejuridiqueterritoriale #partenariat

🏆 Challenge Léon Bérard « à vos baskets » Pour la troisième année consécutive, l’équipe d’Adaltys a choisi de participer activement au challenge Léon Berard qui a lieu chaque année en juin. En répondant à des quizz, en relevant des challenges photos, et en enregistrant un maximum de pas sur la période, nous avons participé à la collecte de fonds organisée par le Centre Léon Bérard, spécialisé en recherche contre le cancer. Ce challenge est aussi l’occasion de sensibiliser chacun sur l’importance d’une alimentation équilibrée et d’une activité sportive régulière, pour réduire les risques de cancer… Merci au centre Léon Berard pour cette initiative, et à toute notre équipe pour cette mobilisation en faveur des valeurs qui nous tiennent à cœur !     #rse #droitdesaffaires

💻 [Webinaire] : Actualité juridique Territoriale L’actualité juridique territoriale a été riche au premier semestre, marquant un certain nombre de changements majeurs pour les collectivités.  Rejoignez-nous le vendredi 5 juillet à 11h00 lors d’un webinaire gratuit, pour esquisser pour un panorama complet de ces évolutions. Le cabinet Adaltys Avocats reviendra notamment avec vous sur les thématiques suivantes : • Urbanisme & Aménagement : Jean-Marc PETIT • Ressources humaines – Jennifer RIFFARD • Commande Publique – Gilles LE CHATELIER • Service public & Libertés publiques – Gilles LE CHATELIER • Institutions & Intercommunalité – Simon REY • Domanialité et immobilier – Xavier HEYMANS • Droit pénal & Compliance – Sylvie LE DAMANY Un temps sera réservé à vos questions à la suite de chaque intervention.  Nous vous attendons nombreux ! 📲 Inscrivez-vous maintenant : https://bit.ly/4bbYkv5

📢 Nous recrutons : rejoignez une équipe expérimentée dans les domaines du droit de l’énergie, de l’environnement et, plus généralement, du droit public des affaires. Vous travaillerez notamment sur des projets liés au développement des ENR (éolien, solaire, hydrogène, méthanisation), à la gestions sites et sols pollués, ainsi qu'à la gestion des risques submersions et érosion sur le littoral N’attendez plus, envoyez-nous votre candidature en cliquant ici : ttps://https://lnkd.in/d6erBiMd #rennes #talent #energie #droitpublic #droitdesaffaires