Commons:Droit d'auteur par territoire/Zambie
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Règles du droit d'auteur : Zambie Raccourci: COM:ZAMBIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Zambia}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 2 janvier 1992 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Zambie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Zambie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Zambie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Zambie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La région de la Zambie devient les protectorats britanniques du Barotseland de Rhodésie du Nord-Ouest et de Rhodésie du Nord-Est vers la fin du 19e siècle. Ils fusionnent en 1911 pour former la Rhodésie du Nord. La Zambie devient indépendante le 24 octobre 1964.
La Zambie est membre de la Convention de Berne depuis le 2 janvier 1992 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Copyright and Performance Rights Act de 1994 (loi N°44 de 1994) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature de la Zambie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. La loi a été amendée par la loi n°25 de 2010, mais les modifications ne portaient que sur les règles liées à la répression des violations des droits d'auteur plutôt qu'à la définition des œuvres et des durées[3].
Règles générales
Selon la Copyright and Performance Rights Act, entrée en vigueur en 1994, amendée en 2010,
- sauf exception décrite ci-dessous, les droits d'auteur d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique ou d'une compilation expirent au bout de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort[1994-2010 Section 12(1)].
- si l’œuvre est produite par un officier ou un employé public du gouvernement dans le cadre de son travail, et que le gouvernement est le premier détenteur des droits d'auteur sur l’œuvre, les droits d'auteur sur l’œuvre expirent au bout de de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[1994-2010 Section 12(2)].
- si l’œuvre est d'un auteur inconnu, les droits d'auteur expirent à la fin d'un délai de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois, à moins que l'identité de l'auteur ne devienne connue avant cette date[1994-2010 Section 12(3)].
- pour une œuvre collective, les références à l'"auteur" signifient le dernier des auteurs survivants connus[1994-2010 Section 12(4)].
- les droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle ou sur un enregistrement sonore expirent à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été créée ; ou à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée, si elle a été publiée dans les 50 ans suivant sa création[1994-2010 Section 13].
- les droits d'auteur sur une émission ou un programme de télévision par câble expirent à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'émission ou le programme de télévision par câble a été transmis pour la première fois[1994-2010 Section 14].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Non libre - Les billets de banque et les pièces de monnaie ne sont pas exemptées de droits d'auteur, et sont traitées normalement comme des œuvres produites par des employés du gouvernement. Selon le Copyright and Performance Rights Act de 1994, les droits d'auteur sur des œuvres créées par des employés du gouvernement sont détenus par le gouvernement, et la protection expire 50 ans après la première publication de l'œuvre[1994-2010 Section 12(2)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : {{NoFoP-Zambia}}
Les œuvres artistiques sont l'objet de droits d'auteur en vertu de la section 8 de la Loi sur le droit d'auteur et le spectacle de 1994. Une œuvre artistique est définie à la section 2, et comprend les tableaux, les dessins et les gravures (a) ; les œuvres de sculpture (c) ; les œuvres d'architecture (d) ; et les photographies (e). Le droit exclusif du détenteur des droits d'auteur sur ces œuvres est garanti par la section 17.
La section 21(h) de la loi fournit une exception pour une "inclusion incidente d'une œuvre dans une œuvre artistique, audiovisuelle, un programme diffusé ou un programme par câble" mais ne définit pas de liberté de panorama.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Zambia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright and Performance Rights Act, 1994 (Act No. 44 of 1994). Zambia (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright and Performance Rights (Amendment) Act, 2010 (Act No. 25 of 2010). Zambia. Retrieved on 2018-11-04.