Commons:Droit d'auteur par territoire/Maldives
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Règles du droit d'auteur : les Maldives Raccourci: COM:Maldives | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Maldives}} |
| Traités | |
| Membre de l'OMC | 31 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Maldives applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Maldives doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre es Maldives et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Maldives, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Les Maldives deviennent un protectorat britannique en 1887, puis obtiennent leur indépendance du Royaume-Uni le 26 juillet 1965. Le pays est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 31 mai 1995.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins (Loi 23 de 2010) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature des Maldives[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. La loi ne prolonge pas la durée de protection des droits d'auteur des œuvres dont la protection a déjà expiré[23/2010 Section 2(b)].
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi 23 de 2010),
- En général, les droits économiques et moraux sont protégés du vivant de l'auteur et pendant 50 années entières après sa mort[23/2010 Section 20(a)].
- Dans le cas d'une œuvre ayant plusieurs auteurs, les droits économiques et moraux sont protégés en vertu du présent règlement, du vivant du dernier auteur survivant et pendant 50 années entières après sa mort[23/2010 Section 20(b)].
- Dans le cas d'une œuvre collective, autre qu'une œuvre d'arts appliqués, et dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a soit été créée, soit été mise à la disposition du public pour la première fois, soit été publiée, en prenant la plus récente de ces dates[23/2010 Section 20(c)].
- Dans le cas d'une œuvre publiée anonymement ou sous pseudonyme, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été soit créée, soit mise à la disposition du public pour la première fois, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[23/2010 Section 20(d)].
- Dans le cas d'une œuvre d'arts appliqués, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 25 ans à partir de la création de l’œuvre[23/2010 Section 20(e)].
- Toutes les durées mentionnées dans les sous-sections précédentes vont jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles expireraient sans cela[23/2010 Section 20(f)].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi 23 de 2010), aucune protection ne peut couvrir : (a) les idées, les procédures, les systèmes, les méthodes opératoires, les concepts, les principes, les découvertes ou les simple données, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou inclus dans une œuvre ; et (b) tout texte d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que toute traduction officielle de tels documents.[23/2010 Section 6]
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. La section correspondante du Copyright & Related Rights Act (Law 23 de 2010), "Section 17 : Reproduction, diffusion et autre communication au public à des fins d'information" ne contient aucun élément de langage indiquant une liberté de panorama[23/2010 Section 17].
Voir aussi
Références
- ↑ a b Maldives Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ Copyright & Related Rights Act. Maldives (2010). Retrieved on 2018-11-05.