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Le 17 septembre, la Commission européenne a publié un appel à contributions sur l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique et la feuille de route en vue de son élimination progressive.

L’élaboration de cette feuille de route fait partie des engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route devrait comprendre des jalons et des actions spécifiques visant à réduire davantage l’expérimentation animale et, à terme, à évoluer vers une réglementation excluant l’utilisation d’animaux dans le cadre des actes législatifs pertinents sur les produits chimiques.

L’appel à contributions vise à solliciter une expertise sur l’expérimentation non animale dans les évaluations de la sécurité chimique et notamment des contributions qui synthétisent l’état actuel des connaissances dans les domaines concernés. En outre, la sensibilisation des parties prenantes se poursuit au moyen d’une série d’ateliers (en décembre 2023, octobre 2024 et mai 2025).

Le 11 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» vise à plaider en faveur d’un plan d’action pour l’eau, à donner à la résilience dans le domaine de l’eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, à évoluer vers une industrie et une agriculture économes en eau, ainsi qu’à garantir la disponibilité de compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l’eau, ainsi que le droit à une eau propre et salubre et à l’assainissement.

Les organisateurs de l’initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d’un consensus d’experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques. Ils demandent également à la Commission de stimuler la recherche sur les applications thérapeutiques des substances psychédéliques et le développement de réseaux de recherche.

Il s’agit de la dixième et de la onzième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent désormais de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l’abattage) appelle à mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée. Les organisateurs demandent également une réduction du nombre d’animaux d’élevage ainsi que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales.

L’initiative «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette» appelle à mettre en place des mesures pour veiller à ce que les consommateurs européens aient accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent, ainsi qu’à garantir un étiquetage clair et explicite de l’origine de tous les produits et à respecter des normes en matière d’environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.

Il s'agit des huitième et neuvième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures.