Table des matières

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2. TRAITEMENT
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
4. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
5. SECRET PROFESSIONNEL
6. SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
7. INFORMATION ET ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
9. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
10. RÉCLAMATION

En matière de données personnelles, la CWaPE entend mettre tout en œuvre pour se conformer aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, ainsi qu'aux dispositions de droit belge applicables.

Ces données sont dès lors traitées et sécurisées avec le plus grand soin.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement susvisé, il convient d’entendre par « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. TRAITEMENT

Le traitement fait référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE), établie route de Louvain-la-Neuve 4 bte 12 à 5001 Namur.

32 (0)81 33 08 10

32 (0)81 33 08 11

4. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La plupart des informations disponibles sur le site Internet de la CWaPE sont accessibles sans qu’il soit nécessaire de transmettre des données à caractère personnel.

Lorsque des informations à caractère personnel vous sont demandées (abonnement à notre newsletter, dépôt de plainte au Service régional de médiation pour l’énergie, etc.), nous vous fournissons, à l’endroit où ces données sont demandées, toutes les informations requises dans le cadre du traitement de vos données (fondement du traitement, finalités, destinataires éventuels, durée, sécurisation, droits de la personne concernée,…). Lorsque votre consentement est requis en vertu de la législation applicable, cela est clairement mentionné.

5. SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à l'article 47bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, les membres et le personnel de la CWaPE sont soumis au secret professionnel; ils ne peuvent divulguer à quelque personne que ce soit les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions auprès de la CWaPE, hormis le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et sans préjudice des cas dans lesquels la CWaPE est tenue de communiquer des informations, en vertu d'une disposition de droit européen ou national ou régional. Toute infraction est passible de sanctions pénales.

6. SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par la CWaPE, celle-ci veille, conformément à la législation applicable, à ce qu'elles le soient de manière licite, loyale et transparente. Elle veille à garantir une sécurité appropriée des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

7. INFORMATION ET ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées par la CWaPE peut demander l'accès à celles-ci, de même que leur rectification. Elle peut également en demander l'effacement, s'opposer au traitement ou requérir une limitation du traitement lorsque les données ne sont pas nécessaires à l'accomplissement par la CWaPE des missions qui lui sont dévolues par la législation.

Vous avez le droit d'obtenir de la CWaPE la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites informations personnelles ainsi que les informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. lorsque les données à caractère personnelles ne sont pas collectées par la CWaPE elle-même, toute information disponible quant à leur

Ces demandes sont adressées, accompagnées d'une copie de la carte d'identité de la personne concernée :

• Soit par e-mail à l'adresse [email protected]
• Soit par courrier à l'adresse suivante :
     Commission wallonne pour l’Énergie
     À l'attention du responsable du traitement de données à caractère personnel
     route de Louvain-la-Neuve 4 bte 12
     5001 Namur

Lorsque la CWaPE fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement, elle peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.

Lorsque la demande est adressée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

8.1. Général

La CWaPE utilise des cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil lorsque vous visitez et naviguez sur un de nos sites web. Ils contiennent des informations liées à votre navigateur et aux sites sur lesquels vous surfez. Certains cookies s’effacent d’eux-mêmes lorsque vous quittez le site, d’autres restent sur votre ordinateur aussi longtemps que vous ne les supprimez pas.

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.

Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies ne sont pas des programmes actifs, ils ne sont donc pas dangereux pour votre ordinateur. Ils ne sont pas toujours utilisés à des fins commerciales non plus. Certains servent à faciliter la navigation : Quelles pages Internet sont visitées ? Combien ? Quel est le trajet utilisé pour y arriver ? Combien de temps le visiteur reste-t-il sur le site ? Sur la base de ces résultats, le site peut être modifié en fonction des centres d’intérêt et des besoins du visiteur.

En cliquant sur « accepter les cookies », vous marquez votre accord pour poursuivre la navigation sur notre site internet et l’utilisation des cookies. En visitant notre site Web, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous pourrez toujours désactiver les cookies à tout moment.

Notre site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Pour nous permettre de cibler à postériori l’internaute qui navigue sur notre site ;

• Pour connaître les outils (tablette, smartphone, ordinateur) à partir desquels les utilisateurs naviguent sur le site ;

• Pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques et autres communications.

8.2. Type de cookies utilisés

Nous utilisons les cookies analytiques. Ceux-ci peuvent être définis comme étant des outils qui collectent des informations sur le comportement des visiteurs du site Internet et les performances de celui-ci. Le site Internet peut être amélioré sur la base des résultats et les visiteurs obtiennent une meilleure expérience d'utilisation.

Il s’agit d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute (parfois dans son navigateur dans le cas des cookies internes). Ce fichier regroupe des données telles que la date de visite, le nombre de visites, la source d’arrivée, etc.

8.3. Désactiver les cookies

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies, à tout moment, via les paramètres de votre navigateur et vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

Comment configurer votre navigateur :

Firefox :

1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Internet Explorer :

1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :

1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :

1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

9. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La CWaPE a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté au sujet de toutes les questions relatives au traitement de données à caractère personnel et à l'exercice des droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délégué à la protection des données à caractère personnel :

Commission wallonne pour l’Énergie
route de Louvain-la-Neuve 4 bte 12
5001 Namur
[email protected]

10. RÉCLAMATION

Toute plainte quant au traitement par la CWaPE de données à caractère personnel peut être adressée à l'Autorité de protection des données, instituée par la loi du 3 décembre 2017 :

Autorité de protection des données
rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
32 (0)2 274 48 00
32 (0)2 274 48 35
[email protected]