Traité de Bayonne (1995)

Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, est un traité entre la France et l'Espagne, relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne.

Genèse

Le traité trouve son origine dans la Convention de Madrid du 21 mai 1980. Il est le résultat de la collaboration diplomatique entre les autorités françaises et espagnoles initiées, entre autres, durant le séminaire ministériel des 16 et 17 septembre 1994 de la Celle-Saint-Cloud, et de l’échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères intervenu à l’occasion du sommet de Foix, le 21 octobre 1994.

Dès le 4 novembre 1983, la Communauté de travail des Pyrénées est créée. Elle réunit les régions françaises frontalières des Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi que les communautés autonomes espagnoles du sud de la frontière, Aragon, Catalogne, Pays basque et Navarre.

Le traité est signé à Bayonne le 10 mars 1995 et entre en vigueur le 24 février 1997, n’étant publié officiellement en Espagne que le 10 mars 1997. Il est étendu à la Principauté d’Andorre le 16 février 2010.

Conséquences

Le traité de 1995 a rendu possible la création, en 1998, du consorcio Bidasoa-Txingudi, structure de droit espagnol (consorcio) regroupant les communes d'Irun et Fontarrabie au Guipuscoa (Espagne) et la commune française d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

En 2005, la Communauté de travail des Pyrénées a aussi adopté ce statut de consorcio ou communauté transfrontalière de collectivités.

Nouvelles régions en France

Depuis la signature de ce traité de Bayonne le 10 mars 1995, les trois régions françaises concernées ont vu leur périmètre modifié par un nouveau découpage régional, qui est entré en vigueur en France le 1^er janvier 2016. Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont fusionné en une seule région Occitanie, qui garde le même périmètre total. Par contre, la région Aquitaine a doublé de taille en fusionnant avec les régions Limousin et Poitou-Charentes et est devenue la région Nouvelle-Aquitaine.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Pierre Cambot, La frontière franco-espagnole : commentaire du traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales : actes de la journée d'étude du 16 novembre 1996, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1998, 160 p. (ISBN 2-86781-224-0, BNF 37000207), p. 127 à 149. Pierre Cambot est maître de conférences de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour.

Articles connexes

• Frontière entre l'Espagne et la France
• Frontière entre l'Andorre et la France
• Frontières de la France
• Traité de Bayonne de 1462
• Traité des Pyrénées de 1659
• Traité de Bayonne de 1856
• Traité de Bayonne de 1862
• Traité de Bayonne de 1866

Liens externes

• « Le traité de Bayonne de 1995 », sur mémoireonline.com (consulté le 13 juin 2015)
• « Protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signé à Bayonne le 10 mars 1995 » [PDF] (consulté le 13 juin 2015)